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"Elargir le champ du décret des marchés publics"

Bouchaïb Benhamida, président de la FNBTP

Par L'Economiste | Edition N°:445 Le 17/02/1999 | Partager

Révision de la loi sur la location, décret de passation des marchés publics... Le président de la FNBTP livre sa vision du secteur.

- L'Economiste: Une récente enquête réalisée par le Ministère de l'Equipement sur le secteur du BTP fait ressortir une dégradation des principaux indicateurs. Comment expliquez-vous cette situation?
- M. Bouchaïb Benhamida: Le secteur est fortement dépendant de la commande publique, et plus particulièrement du budget d'investissement. Or, il est connu que notre pays a depuis le début des années 80 une tendance lourde de baisse de l'investissement public, et un désengagement progressif, mais constant de l'Etat.
Une autre donnée expliquant la dégradation concerne la situation des organismes sous tutelle du Ministère de l'Habitat, et qui ont eu un passage à vide très difficile, qui s'est traduit pour le secteur par une chute vertigineuse des carnets de commande et l'accumulation des arriérés de paiements.

- Que faut-il faire pour relancer l'activité dans le bâtiment?
- Nous pensons que le secteur du bâtiment et des travaux publics a surtout besoin d'une vision politique, liant le développement des infrastructures, de l'habitat et de l'équipement du pays, au développement des forces productives, entreprise et ingénierie nationale.
Une politique de relance rapide et durable de l'emploi et de l'investissement, dans notre pays, est conditionnée par une politique volontariste de promotion et de sauvegarde du secteur, et la levée des contraintes qui inhibent son essor, dont les plus structurelles sont liées à l'environnement institutionnel et au mode de gestion des programmes publics de réalisation des infrastructures et de l'habitat.
Dans ce sens, et profitant de la préparation du Plan 1999/2003, nous sommes volontaires pour un partenariat concerté et contractuel sous la forme d'un contrat-programme avec l'Etat et les principaux donneurs d'ordre publics (ONE, ONEP, OCP), pour la relance de l'investissement et de l'emploi, et le développement de la compétitivité des opérateurs marocains dans le BTP.
- Le projet des 200.000 logements connaît des signes d'essoufflement. Quels sont à votre avis les mécanismes qu'il faut mettre en place pour relancer l'opération?
- Les cont-raintes qui freinent le développement de l'habitat sont connues.
La première est foncière, à laquelle il faut remédier, en ouvrant davantage de zones nouvelles à l'urbanisation.
La deuxième a trait au financement de l'acquéreur, et sa solution réside dans le drainage davantage d'épargnes vers ce secteur.
Dans ce cadre, notre Fédération insiste sur la levée des obstacles à la mise sur pied d'un Fonds pour le Logement des Salariés prévu par l'accord du 1er août entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.

- Est-ce que vous pensez que la révision de la loi sur la location peut faire sortir le secteur de sa crise?
- Un projet de loi modifiant et complétant la loi 6-79 relative aux rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires a été en effet préparé ainsi qu'un nouveau projet de loi sur le paiement des loyers. Ces deux textes sont à l'étude au niveau de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de la Chambre des Représentants après avoir été adoptée par la Chambre des Conseillers. Cette loi va permettre d'instaurer un climat de confiance entre les locataires et les propriétaires.
De ce fait, elle devra redynamiser la construction de logements destinés à la location.
Elle permettra également d'encou-rager les entreprises étrangères à s'installer au Maroc et à investir.


- Quels sont les amendements que vous souhaitez introduire au niveau des textes sur les marchés publics?
- L'adoption du décret de passation des marchés publics est un grand acquis de la profession. Il faut rappeler à cet égard que notre Fédération a participé activement à l'élaboration de ce texte, qui introduit plus de transparence dans la passation des marchés publics.
Ce décret est important, car il introduit pour la première fois la préférence nationale pour rétablir l'équilibre au bénéfice des entreprises nationales, dans la concurrence avec leurs homologues étrangères.
Notre principale remarque concerne le champ d'application qui est limité aux marchés de l'Etat. Nous demandons l'extension de ses dispositions à l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics, qu'ils soient ministères, offices ou établissements publics ou semi-publics, ou collectivités locales.
Nous demandons son extension également aux marchés lancés par les bénéficiaires de concession ou de gestion déléguée de services publics.
Une demande dans ce sens a été formulée aux responsables, et nous espérons sa prise en considération.
Par ailleurs, ce texte serait insuffisant à lui seul, et il faudrait rapidement entamer la réforme du cahier des clauses administratives générales (CCAG).

Propos recueillis par Adil BOUKHIMA

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