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    Qui doit assurer l'entretien des immeubles?

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    L'entretien des immeubles à usage d'habitation ou de bureaux incombe en principe aux propriétaires. Les dirigeants d'agences immobilières le confirment. Mais dans les faits, c'est le résident qui supporte financièrement la charge, peu importe son statut, locataire ou non.


    Une poubelle nauséabonde à l'entrée, des escaliers sombres, de l'eau qui coule d'une tuyauterie, un ascenseur hors d'état de marche.... La plupart des immeubles en location ou en copropriété vivent au moins un de ces problèmes. Qui s'occupe de l'entretien de ces immeubles? C'est la question qui se pose à la vue de l'état des lieux.
    Les dirigeants des agences de promotion immobilière contactées ont tenté de préciser les devoirs et obligations de celles-ci ainsi que ceux des habitants. Le plus souvent, ces agences s'occupent de la gestion d'immeubles pour le compte de tiers, particuliers ou personnes morales.
    Sur les quelque 200 immeubles où l'agence Huet & Ogier intervient en tant que gérant pour le compte du propriétaire, le montant du loyer comprend implicitement les frais d'entretien-nettoyage et la taxe d'édilité.

    L'entretien incombe en principe au propriétaire de l'immeuble, qui en délègue la responsabilité à l'agence gestionnaire. A celle-ci de retrancher du montant des loyers la somme destinée à couvrir les différentes charges. A noter à cet effet que le dahir portant loi du 8 octobre 1977 relatif à l'entretien des immeubles ne précise pas à qui incombe la responsabilité. "Les employeurs soumis aux obligations prévues par le dahir sont tenus de déclarer à l'autorité locale les emplois vacants (....)", est-il indiqué à l'article 5 sans autre précision sur la qualité de cet employeur. Le législateur se borne à décrire les détails du nettoyage-entretien et à donner la liste des candidats à l'embauchage de concierges et préposés à l'entretien. Le concierge doit être mis en place chaque fois que l'immeuble contient plus de huit appartements, soit il se charge lui-même du nettoyage.
    Huet & Ogier a renoncé à la gestion de syndic. Et pour cause, la responsabilité du syndic est trop importante, explique son directeur. Les agences immobilières, selon lui, n'offrent plus ce genre de service. Le syndic doit payer toutes les charges et frais d'abord et poursuivre les copropriétaires ensuite. Dans la pratique, ajoute-t-il, une personne parmi les copropriétaires de l'immeuble se désigne ou est élue pour s'occuper de l'entretien et du nettoyage.

    Absence de civisme


    Les copropriétaires renoncent le plus souvent, ou font des difficultés, pour payer leur cotisation, si un seul refuse de participer à la couverture des frais (sous prétexte par exemple qu'il habite le rez-de-chaussée et n'utilise donc pas l'ascenseur) les autres font de même.
    Pourtant, M. Mohamed Guessous, directeur de l'agence du même nom, indique ne pas avoir rencontré de problèmes concernant la gestion de syndic. Discussion à l'amiable, envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception puis recours à la justice comme ultime étape (très rarement), c'est ainsi qu'il s'y prend en cas de refus de paiement d'un copropriétaire. Cependant, chaque immeuble est un cas particulier, conclut le dirigeant d'Huet & Ogier. Le propriétaire doit décaisser environ 52% des frais et charges (impôts, taxes et commission payée à l'agence), quand un locataire paie 200 à 500 DH par mois comme loyer, le propriétaire se retrouve sans profits certaines années, notamment si de gros travaux d'entretien ont dû être effectués.

    Le promoteur immobilier français, M. Van Den Born, directeur de Sysland S.A., installé au Maroc il y a près de deux ans, affirme que les immeubles qu'il gère en location sont dans la majorité des cas à usage de bureaux.
    L'entretien-nettoyage y est assuré par des entreprises spécialisées par les soins du propriétaire. Les responsables d'agences interrogés ont souligné le fait que les habitants ont également un rôle important à jouer, l'absence de civisme fait que l'état de certains lieux est souvent déplorable.
    Ici et là, des locataires tentent de s'organiser. Les habitants des immeubles au quartier Riviera sur le Boulevard Gandhi à Casablanca ont créé une association ayant pour principaux objectifs d'assurer la propreté, la sécurité, l'embellissement des façades et l'entretien des espaces verts.

    Wissal SEGRAOUI

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