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    Quand le pétrole est si cher, pensons aux crédits-carbone!
    Par Ali Agoumi et Pedro Moura-Costa

    Par L'Economiste | Edition N°:2366 Le 21/09/2006 | Partager

    Durant les quinze dernières années, le commerce du carbone est passé du stade de la théorie à un instrument commercial qui fonctionne entièrement pour la réalisation des objectifs environnementaux globaux, prévus par le Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC). Les principaux instruments actuellement utilisés pour atteindre ces objectifs sont les Mécanismes de flexibilité, qui sont des projets «cap-and-trade» commerciaux établis par le Protocole de Kyoto. Pour les pays en voie de développement, s’applique le mécanisme pour un développement propre (MDP), mais les dynamiques actuelles du marché sont fortement influencées par le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), en force depuis janvier 2005, qui a considérablement contribué à l’essor du marché.Selon la Banque mondiale(1), la demande de crédits de réduction des émissions en carbone est de 30 à 40 milliards d’euros pour la période 2008-2012. Une partie assez importante pourrait s’écouler vers les pays en voie de développement à travers le MDP, favorisant l’utilisation de plusieurs technologies de réduction des émissions, notamment celles qui entrent dans le cadre du secteur de la production d’énergie propre. En décembre 1997, 170 pays ont participé à la rédaction du Protocole de Kyoto lors d’une réunion des parties à la CCNUCC. L’aspect le plus important de ce protocole a été l’obtention d’engagements irrévocables de la part de 37 pays développés et à économies en transition (collectivement appelés les pays de l’Annexe 1) de réduire leurs émissions en gaz à effet de serre d’une moyenne de 5,2% par rapport à celles de l’année 1990 pour la période 2008-2012 (Protocole de Kyoto, 1997, site web http//:www.unfcc.int). Il convient de souligner que, depuis la négociation du Protocole de Kyoto, les Etats-Unis et l’Australie ont tous les deux refusé de ratifier le Protocole et ne sont actuellement pas soumis aux réductions d’émissions fixées par le plan. Le Protocole, qui a établi des engagements irrévocables, a également approuvé l’utilisation de trois «mécanismes financiers de flexibilité» pour faciliter la réalisation des objectifs de réduction d’émissions. Le MDP est le seul de ces mécanismes qui concerne spécifiquement les pays en voie de développement. Le MDP a deux objectifs: Premièrement, assister les pays en voie de développement (ne faisant pas partie de l’Annexe 1) pour progresser vers un développement soutenu et contribuer à la réalisation des objectifs du CCNUCC. Deuxièmement: assister les pays développés et les économies en transition dans la réalisation de leurs objectifs de réduction d’émissions. Les pays qui ne font par partie de l’Annexe 1 sont supposés tirer les avantages économiques, environnementaux et de développement des projets appliqués qui génèrent des unités de réduction certifiées des émissions (URCE) pour l’export. Un aspect important du MDP réside dans le fait que ces URCEs sont conçues pour être des valeurs sûres depuis la mise en place dudit mécanisme en 2000. D’autres aspects caractérisent le MDP: il est ouvert à la participation aussi bien d’entités privées que publiques; les projets MDP doivent être avalisés par les gouvernements hôtes et être indépendamment certifiés par des entités opérationnelles accréditées par le directoire du MDP. Les objectifs de réduction d’émissions, prévus par la Convention sur le Climat, doivent être traduits en lois, règles et règlements nationaux. Dans ce cadre, l’Union européenne a créé le système européen d’échange de quotas d’émissions, entré en vigueur en janvier 2005. Il s’agit d’un système «cap-and-trade» basé sur l’attribution de quantités limitées de droits d’émissions (Attributions de l’Union européenne-AUE) et la flexibilité associée pour acheter ou vendre les attributions en surplus auprès de tierces parties. Les principaux éléments du système sont comme suit:- Le système est entré en vigueur en janvier 2005. La première phase du système européen d’échange de quotas d’émissions s’étendra entre 2005 et 2007, alors que la seconde phase coïncidera avec la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, entre 2008 et 2012.- Le système couvre cinq principaux secteurs de l’économie de l’Union européenne, notamment, la production d’énergie et de chaleur, le fer et l’acier, les raffineries d’huiles minérales, l’industrie minière (ciment, verre, céramiques), et le secteur du papier. Le système couvre plus de 12.000 usines ou installations. Ces secteurs représentent près de 46% des émissions de l’Union européenne.- En vue de permettre aux sociétés de tirer entièrement profit de leurs avantages comparatifs, le système européen d’échange de quotas d’émissions permet aux sociétés d’échanger entre elles les AUE en surplus et aussi de recourir aux URCEs si nécessaire Les sociétés qui ne peuvent pas atteindre leurs objectifs feront l’objet de pénalités pour non-conformité. Ces pénalités seront de 40 euros/tonne CO2 , entre 2005 et 2007, et s’élèveront à 100 euros à partir de 2008.L’investissement en projets de réduction d’émissions a commencé de façon volontaire après le sommet de Rio en 1992. Depuis l’entrée en vigueur du PK et du système européen d’échange de quotas d’émissions, l’activité commerciale de ce marché a considérablement évolué, en passant de quelque 10.000 tonnes de CO2 par jour, à près de 3 millions de tonnes. Les prix étaient également très instables, allant de 8 euros par AUE, au début, à plus de 30 euros. En mai 2006, les AUE ont baissé à nouveau jusqu’à 8 euros en quelques jours, suite à une déclaration de l’Union européenne indiquant que les émissions européennes en 2005 étaient plus basses que prévu (et par conséquent, que le marché disposait d’une quantité surabondante d’attributions en circulation). Il convient de souligner que, bien qu’il soit éventuellement permis d’importer les URCEs résultant de projets MDP dans le système européen d’échange de quotas d’émissions, il s’agira toujours d’instruments différents, comprenant des risques différents et impliquant des prix différents que ceux des Attributions de l’Union européenne (AUE) susmentionnées. En général, les prix des URCEs sont beaucoup plus bas que ceux des Attributions de l’Union européenne, pour une multitude de raisons. Le principal facteur qui explique cette différence de prix est le risque. Le processus de production des URCEs est soumis à une série de risques de projet, de politique, de pays et de réglementation qui pourraient empêcher ou retarder la livraison, au dernier acheteur, des quantités commandées de crédits. Les prix des URCEs ont aussi largement varié, avec une moyenne de 7,51 dollars US/tCO2, pendant les premiers mois de l’année 2006. Les différences de prix dépendent principalement de la qualité du projet sous-jacent, de la cote de crédit, du palmarès du développeur du projet, du risque du pays, de la perception du risque de technologie, des prévisions quant à la possibilité de réussite du projet. Ces prix peuvent considérablement augmenter les Taux Internes de Revenu des projets de réduction d’émissions, ainsi qu’il est démontré dans le tableau.Un des avantages fondamentaux de la finance du carbone réside dans le fait que certaines opportunités d’investissements gagneront une valeur importante, grâce à leur capacité à fournir des URCEs, en plus de leurs cash-flows existants. Les secteurs susceptibles d’enregistrer des bénéfices sont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, l’efficacité industrielle et la foresterie durable, entre autres. Pour tout investissement, il existe maintenant deux vagues de revenues possibles. Graphiquement, considérez les résultats d’un projet d’investissement commercial en énergie (ce modèle est également valable pour d’autres secteurs).La valeur marchande du financement d’un projet conventionnel reflète exclusivement le cash-flow du cadre supérieur. Si les impacts de la réduction d’émissions de ces projets sont monétisés à travers le commerce de carbone, l’utilité économique générale de ces investissements amicaux en gaz à effet de serre va augmenter.Pas tous les projets donnant lieu à une réduction des émissions de gaz à effet de serre sont qualifiés pour participer au MDP. Les critères suivants doivent nécessairement leur être appliqués:- Approbation du pays hôte: un projet MDP doit être approuvé par le gouvernement du pays hôte selon ses propres critères d’évaluation dont la conformité avec la politique de développement durable;- Additionnalité: l’ additionnalité est conçue pour s’assurer que les projets apportent une réduction des émissions qui n’aurait pas eu lieu sans le projet .- Méthodologie approuvée: afin qu’un projet puisse participer au MDP, il doit suivre une méthodologie qui doit être préalablement approuvée par le Conseil exécutif du MDP En plus de répondre aux critères d’acceptabilité susmentionnés, le développement d’un projet MDP doit nécessairement suivre un certain ordre et une série d’activités qui constituent le cycle du projet MDP.


    L'énergie propre au Maroc

    Le Maroc ne dispose pas de réserves de combustibles fossiles. Son taux de dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur est appelé à se renforcer, sachant que l’augmentation de la consommation d’énergie estimée à l’horizon 2020 est de l’ordre de 5 à 6%. Les équilibres économiques et financiers du Maroc  s’en trouvent fortement pénalisés: 60% de la consommation énergétique est en pétrole et 31% en charbon. La facture énergétique est lourde pour le Maroc dont les achats de brut représentent 20% des importations globales et constituent près de 50% du déficit commercial. Rationaliser et optimiser l’utilisation de l’énergie en agissant sur la demande et en recourant à des technologies propres et efficientes sont une nécessite pour le Maroc. Le recours au MDP pourrait apporter un soutien fort dans cette perspective.En 2005, la production d’électricité au Maroc était principalement à base de charbon, gaz et fioul (87,4%). Les énergies renouvelables participaient faiblement avec seulement 8%, dont 1% pour l’éolien et 7% pour l’hydraulique. 4.1% de l’électricité était importée des pays voisins. Dans ce contexte et pour faire face à la forte croissance de la demande et à l’accroissement des prix des énergies fossiles, le Maroc devra recourir dans le futur aux énergies renouvelables et essentiellement au solaire et à l’éolien. Le potentiel de la ressource éolienne est estimé au Maroc à 6.000 MW. De nouveaux parcs éoliens (200 MW) seront implantés en 2006 et 2007, de même qu’une centrale thermo-solaire. Dans son plan stratégique 2002-2020, le gouvernement vise une participation accrue des énergies renouvelables. De 0,24% en 2000, elle sera relevée à 10% en 2011, près de 20% en 2020 et 30-50% en 2030. Cela devrait limiter la dépendance de l’extérieur à 80% en 2011, et à 70% en 2020 contre 96 à 97% actuellement.Ainsi, l’éolien devient logiquement une priorité de la politique électrique du Maroc. 1.000 MW d’éolien doivent être installés d’ici à 2012. Des mesures réglementaires et fiscales incitatives pour accélérer le recours à l’éolien sont en cours d’élaboration. Il s’agit là d’une évolution stratégique importante qui initie progressivement la libéralisation du secteur de l électricité au Maroc. Le secteur privé pourra produire et vendre au réseau électrique national plus d’électricité éolienne et à des prix acceptables. La mise en oeuvre de ce programme de développement de l’éolien au Maroc s’impose. Elle aurait besoin de soutiens financiers en particulier à travers le MDP, mécanisme de développement propre. Les projets éoliens disposent d’un grand potentiel pour la production d’URCEs au Maroc.

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