×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Protection sociale: Ce que contient le projet de loi

Par L'Economiste | Edition N°:716 Le 02/03/2000 | Partager

· La retraite placée comme un produit facultatif
· L'UGTM et la CDT ne se sont pas encore prononcées


Le projet de couverture sociale du secteur des pêches vient d'entamer sa phase finale. La commission de suivi constituée à cet effet devra se réunir incessamment. "Nous attendons juste les suggestions des centrales syndicales", précisent les responsables du Ministère des Pêches Maritimes (MPM). Aujourd'hui, le seul syndicat à s'être manifesté est l'Union Marocaine du Travail (UMT)(1). En la personne de son secrétaire général, M. Mahjoub Benseddik, la centrale avait saisi le 7 février dernier M. Thami El Khyari, ministre des Pêches Maritimes. Les réponses des deux autres centrales, à savoir la CDT et l'UGTM, ne sont pas encore parvenues. Au MPM il est indiqué que les deux syndicats ont été dernièrement saisis par écrit. "Dans une lettre de rappel, ils ont été conviés à nous faire parvenir leurs observations", est-il précisé. Une réunion devra se tenir par la suite pour examiner les propositions des syndicats.
Le projet sur lequel devront se prononcer les centrales constitue "une proposition pour une couverture sociale globale du marin, de l'armateur et de leurs familles". Cette couverture comprendra les soins de santé, l'assurance décès, les frais funéraires et les indemnités journalières d'hospitalisation en y intégrant les accidents de travail, étant entendu que l'assurance corps de pêche est à généraliser à l'ensemble de la flotte côtière. Le projet prévoit d'autres prestations "complémentaires retenues à titre facultatif et laissées à l'appréciation de chaque adhérent". Il s'agit de la retraite, des soins complémentaires et de l'assurance en couverture de prêts. Notons que l'UMT a, dans sa lettre adressée au Ministère, manifesté son désaccord avec le caractère facultatif du produit de la retraite. Pour sa part, la CNIA, en charge du produit, a été conviée par la commission à affiner l'offre correspondante aux deux scénarios possibles (taux de remboursement de 60 ou 70%) "sachant qu'une seule option sera retenue". Ainsi, selon l'étude effectuée par la compagnie d'assurances, deux taux de prélèvement sont proposés et portent sur la couverture sociale globale. Cette dernière comprend les soins de santé, les indemnités décès, les frais funéraires et les indemnités journalières d'hospitalisation (y compris les accidents de travail). Les taux avancés sont de 5% pour un niveau de remboursement de 60% et de 6% pour un remboursement de 70%. Pour la retraite, le montant mensuel de la cotisation est fixé à 30 DH.
A rappeler que l'élaboration du projet a été confiée à une commission technique comprenant les représentants du MPM, des Chambres des Pêches Maritimes, de l'ONP, de la CNIA et de la Caisse Nationale de Retraite et d'Assurance.

(1) Cf L'Economiste du jeudi 24 février pour les observations de la centrale.


Les suggestions de l'UMT


Le projet de couverture sociale des marins-pêcheurs proposé par le MPM ne répond pas aux spécificités du secteur. C'est en ces termes qu'il est possible de résumer la position de l'UMT sur la proposition qui lui a été soumise pour consultation(1). La compagnie d'assurances associée à cette opération est la CNIA. Dans sa lettre adressée au Ministère des Pêches, M. Mahjoub Benseddik, secrétaire général de l'UMT, indique que le projet présenté par la CNIA présente des insuffisances et même "des dangers". Pour lui, cette proposition répond à un souci purement commercial. "Il ne s'agit que d'une simple variante de l'ex-Addamane Al Bahri que notre organisation a dénoncé", ajoute-t-il. Cette phrase en dit long sur l'attitude adoptée par l'UMT à l'égard de cette proposition.
En fait, la centrale souhaite une application du régime de sécurité sociale de base de la CNSS (immatriculation, paiement des cotisations et services des prestations-allocations familiales, invalidité et vieillesse). Le secrétaire général estime qu'une campagne "rigoureuse" de contrôle s'impose pour mettre un terme à l'évasion au régime de la CNSS. Aujourd'hui, selon les statistiques de l'UMT, le secteur ne compte que 30.000 marins-pêcheurs déclarés.
Parallèlement au système de la CNSS, l'UMT préconise l'instauration d'un régime complémentaire obligatoire. Ce dernier devra couvrir les risques maladie, décès et accidents de travail. La centrale souhaite être associée, au même titre que le patronat, à l'élaboration du régime.
Ce travail ne pouvant s'effectuer sans recensement de la population, M. Benseddik suggère la réalisation d'une étude actuarielle "sérieuse" pour déterminer "avec précision la démographie et les revenus dans le secteur et établir le financement des prestations proposées".
Rappelons que ce sont près de 400.000 personnes qui travaillent, directement ou indirectement, dans le secteur. La grande majorité d'entre elles opèrent dans la pêche artisanale, soit près de 100.000 personnes.

(1) Cf L'Economiste du jeudi 24 février pour les observations de la centrale.

Aniss MAGRHI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc