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Economie

Protection industrielle : Un petit guide du vocabulaire et des rigidités

Par L'Economiste | Edition N°:83 Le 10/06/1993 | Partager

Une partie des difficultés de dialogue autour des aménagements à apporter sur le commerce extérieur tient au vocabulaire et à l'existence de quelques cadavres, cachés dans les placards depuis de longues années.

Il existe deux notions différents pour le même terme de "prix de référence": le prix de référence réservé à quatre produits agricoles (et leurs dérivés) tel que défini par la Loi sur le commerce extérieur, et le prix de référence pour les produits industriels. Ce dernier, en principe, n'existe pas, il n'en est pas moins régulièrement appliqué, sans qu'il soit possible de dire s'il est constamment appliqué. La liste exacte des quelque 80 produits qui en bénéficient (ou qui en sont victimes suivant le point de vue auquel on se place) demeure rebelle aux investigations...

Ce prix de référence industriel est parfois nommé "prix plancher". Son existence dérive du Code des Douanes, lequel code permet à l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de rectifier les valeurs déclarées par l'importateur. Les prix planchers se sont développés avec les passages de B en A des produits du PGI. Un produit sur cinq passages y a été soumis, calcule-t-on aujourd'hui. En théorie, ce prix plancher, en restant inchangé, devait perdre de son pouvoir avec l'inflation et la baisse du DH. En réalité, une étude du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Privatisation indique que le prix de référence dépassait encore le prix d'importation pour le tiers des produits soumis à ce système en 1990 : ou bien le prix avait été fixé trop haut au départ ou bien les prix mondiaux avaient baissé entre temps. Dans les deux cas les producteurs en aval puis les consommateurs ont été pénalisés.

En principe, l'adhésion au GATT et à la convention internationale sur les valeurs en douane devrait rendre la fixation de ces prix planchers plus transparente, accessible à tous, comme avec un mode de calcul clair. Encore faudra-t-il que ces prix de référence industriels soient conformes à la Loi sur le commerce extérieur, point qui a le don de soulever des polémiques. De nouveaux concepts viennent de s'ajouter au vocabulaire.

Le taux de protection tarifaire (TPT) est la notion la plus courante II s'agit de la somme du droit de douane et du prélèvement fiscal à l'importation (PFI avec un taux de 12,5 %). Ce dernier, appliqué en 1987, est né du regroupement et de la forte augmentation des diverses taxes s'ajoutant au droit de douane proprement dit. Il suscite la colère des investisseurs et est régulièrement dénoncé par la CGEM. Il a un objectif uniquement budgétaire et ses recettes sont maintenant supérieures à celles procurées par les droits de douane. En le créant, M. Berrada l'avait présenté comme temporaire. Puis, sans que l'on sache très bien pourquoi, le PFI s'est hissé au rang de politique économique en devenant une sorte d'embryon pour un droit unique. Aujourd'hui, il est retourné à ce qu'il était : une recette para-fiscale commode et massive mais un peu honteuse.

Le taux de protection nominale (TPN) est une relative nouveauté. Il s'agit d'un pourcentage représentant la différence entre le prix local et le prix d'importation, pour un produit équivalent. Pour un producteur, le TPN est plus utile que le TPT, car il mesure l'avantage qu'il peut avoir à produire au Maroc. Ce TPN reste néanmoins d'un emploi très rare dans les raisonnements économiques, plus habitués à penser en terme de protection tarifaire stricte. La rareté de son emploi peut aussi s'expliquer par l'existence de préalables tels que le prix de référence ou par la difficulté d'apprécier les différences de qualité entre deux produits réputés équivalents surtout en l'absence de normalisation. Ces deux hypothèques rendent aléatoire la situation du producteur local : dans quelle mesure et sous quelles conditions (lesquelles dépendent encore largement de décisions administratives) ce producteur peut-il jouir de la protection nominale ?

A partir du taux de protection nominale se constitue un autre concept : le taux de protection effective (TPE). Il s'agit d'ôter du produit local les coûts engendrés par les droits de douanes et le PFI sur les intrants, plus exactement sur les "biens intermédiaires échangeables". Sont des biens intermédiaires échangeables les matières premières, semi-produits, biens d'équipement... mais pas le terrain, l'électricité... L'absence d'approche par le TPE explique que le tissu productif marocain, industriel et agricole, comporte des branches sur-investies et des branches sous-investies, en dépit des multiples appels à l'intégration. Enfin, si l'on ajoute au taux de protection effective les avantages des codes d'investissement et les rares taux d'intérêt préférentiels, on obtient la réalité de l'incitation à la production locale, baptisée taux d'incitation effective (TIE).

N. S.

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