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Economie

Protection du consommateur
Comment fonctionnera la nouvelle structure

Par L'Economiste | Edition N°:3175 Le 22/12/2009 | Partager

. 16 organismes partenaires identifiésLe Centre marocain de consommation (CMC) se présente sous forme de fondation, à but non lucratif, régie par le dahir du 15 novembre 1958. Il est administré par un conseil d’administration composé de 13 membres. Six membres fondateurs sont désignés par le ministre chargé du Commerce et de l’Industrie, six autres représentent les associations de défense du consommateur et un membre choisi parmi la communauté d’experts. Il ne doit relever ni de l’administration ni des associations ou encore des partenaires financiers de la fondation. Deux organes principaux président à la gestion du centre. Un collège «consommateurs» regroupe l’ensemble des présidents des associations, et un comité d’experts composé de personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la consommation. Côté financement, les fonds seront drainés via des contrats-programmes. Mais le ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies se dit prêt «à assurer le démarrage prompt de cette institution en 2010». Echéance que fixe au premier trimestre 2010 Mounia Boucetta, directeur du commerce intérieur auprès du même département.Pour couvrir le champ combien large de la consommation, le centre devrait s’appuyer sur des partenariats avec l’ensemble des acteurs concernés qu’ils relèvent de la société civile, de l’administration, du privé, des centres de recherche ou de la coopération internationale. Pour le moment, 16 organismes partenaires ont été identifiés.

De consommateur à consom-acteur
Quid alors de ses missions? En tout, six tâches lui sont dévolues. A commencer par la recherche consumériste. Cette mission consiste à réaliser des études à la demande des associations ou des pouvoirs publics. Les premières études concerneront le panier de la ménagère, les contrats de services, les prix, la consommation des jeunes, la santé et la sécurité des produits et services. La veille consumériste constitue la seconde mission. Le centre va informer régulièrement les consommateurs sur les produits et services dangereux ou ceux de qualité. La manière d’interpréter l’étiquetage, de déceler les pratiques commerciales abusives font partie aussi de cette veille. Sans oublier le lancement d’alertes rapides en cas de risques pour la sécurité ou la santé. En troisième lieu, le CMC aura à gérer un fonds documentaire qui doit contenir toutes les bases de données disponibles. Le même service produira des guides pratiques sur supports papier et électronique. Le tout pour démêler astuces et ficelles dans l’objectif de faire du consommateur un consom-acteur. La médiation constitue la 4e mission assignée au centre. Il s’agit de la résolution extrajudiciaire des litiges qui peuvent naître entre consommateurs et entreprises. Et pour garantir une information objective aux consommateurs, le centre procédera à la labellisation des produits et services. Un label consumériste sera ainsi octroyé sur la base d’analyse et d’expertise. La dernière mission tient à l’appui à la représentation des associations des consommateurs. A leur demande, le centre va assurer une mission d’assistance technique et de vulgarisation de l’information.A. G.

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