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Economie

Propriété industrielle et commerciale
Le registre de commerce bientôt en ligne

Par L'Economiste | Edition N°:2263 Le 26/04/2006 | Partager

. L’information financière disponible 24h sur 24. Une consultation rapide et économe L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) renforce ses services en ligne. «Dès 2007, le registre central du commerce va être opérationnel», a affirmé Aziz Bouazaoui, directeur général de l’Ompic, lors d’une rencontre tenue récemment à la Chambre française de commerce et d’industrie (CFCIM). Concrètement, cela signifie une information financière disponible 24h sur 24. Tout le portefeuille de l’entreprise pourra être consulté: statuts, procès-verbaux, bilans, marques…Ce nouveau pas s’inscrit dans le projet «Horizon 2010». Celui-ci est un plan de développement de la propriété industrielle et commerciale au Maroc. «La mise en ligne du registre de commerce a pour but de diffuser une information fiable et rapide pour les entreprises», précise Bouazaoui. Par ailleurs, le directeur de l’Ompic a aussi présenté les nouvelles mesures de la loi 31-05 relative à la propriété industrielle et commerciale entrée en vigueur le 20 février dernier. Ainsi, le dépôt en ligne des marques(1) évite aux dépositaires de se déplacer. Autre avantage, il revient moins cher. «Pour des informations financières notamment, vous obtiendrez sur le Net le bilan d’une société à 50 DH. En se déplaçant à l’office, le service va coûter 500DH», précise le directeur de l’Ompic. La loi 31-05 instaure, également la possibilité pour les usagers de prolonger les délais de dépôt (3 mois). Après son expiration, le dépositaire d’une marque dispose d’une période supplémentaire qui est de deux mois. «Elle ne se limite pas à réguler, mais vise aussi à vulgariser une culture de propriété industrielle au sein des entreprises», a déclaré le directeur de l’Ompic. Le système d’opposition demeure une des dispositions-phares. Celui-ci rompt avec l’ancienne procédure d’enregistrement. L’Ompic, en effet, procédait seulement à un examen de forme. L’intérêt du nouveau système est de permettre au titulaire du droit de prévenir les risques des reproductions illicites. «Nous avons déjà enregistré, le 9 mars dernier, une première opposition», indique Bouazaoui. La publication, deux fois par mois,(2) d’une liste d’enregistrement de marques par l’Ompic y est pour beaucoup. Autre nouveauté, la disposition dite «mesures aux frontières». Deux cas de figure: le propriétaire d’une marque dépose lui-même une demande pour saisir une marchandise contrefaite ou bien la douane intervient d’office. Dès la saisine des produits contrefaits, elle informe le titulaire du droit. L’intéressé dispose de 10 jours ouvrables pour faire valoir son droit. S’ il n’y a pas de poursuites judiciaires, la marchandise «suspectée» est mise en circulation. Dans le même esprit, le ministère public peut déclencher d’office les poursuites judiciaires.


Un Comité national anti-contrefaçon

«Il sera mis en place avant la fin de l’année», déclare le directeur de l’Ompic. Son rôle est d’assurer la coordination de la lutte contre la contrefaçon. L’intérêt d’une telle instance, c’est qu’elle permettra, pour la 1re fois, d’avoir des statistiques et des études sur les pertes engendrées par la contrefaçon au Maroc. Il sera constitué de représentants de l’Ompic, de la douane, du ministère de la Justice et de la gendarmerie.Faiçal FAQUIHI---------------------------------------------------------------------------(1) www. Directinfo.ma. Pour s’y abonner, il faut ouvrir au préalable un compte auprès de Maroc télécommerce. (2) Publiée le 2e et 4e jeudis du mois.

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