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Economie

Propriété industrielle: 1.093 titres déposés au premier trimestre

Par L'Economiste | Edition N°:483 Le 12/04/1999 | Partager

· Plus de marques et de brevets, moins de dessins et modèles industriels

· Le texte créant un office marocain de propriété industrielle et commerciale est aujourd'hui devant le Parlement


Après le record de 1998, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle (OPI) continue à marquer des points. Pour le premier trimestre, 1.093 titres (marques, brevets et dessins et modèles industriels) ont été déposés à l'Office contre 1.069 un an auparavant, enregistrant ainsi une hausse de près de 3%.
Avec 104 dépôts, les brevets connaissent une progression de 3% par rapport à la même date de l'année dernière (101). Pour le seul mois de mars, l'OPI a recueilli 40 dépôts dont 10 pour les résidents et 30 pour les non-résidents. Par secteur d'activité, l'industrie chimique occupe la première place (11), suivie à ex aequo par l'agro-alimentaire (6), la médecine hygiène et la physique-électricité.
Du côté des marques, 900 dépôts ont été enregistrés à l'Office, soit là aussi une évolution de 3% par rapport à la même période de 1998 (872). Au mois de mars, ce sont 290 marques qui ont été inscrites sur les registres de l'OPI, dont 123 à Casablanca, 61 hors de cette ville et 106 provenant de non-résidents. Pour ce mois, l'agro-alimentaire se place en tête avec 124 dépôts. La chimie-parachimie et les services occupent la deuxième position (101), dépassant de loin l'électrique et l'électronique (53) et le textile et cuir (40).

La période du boom enregistré en 1998 passée, les dessins et modèles industriels marquent un arrêt pour ce premier trimestre. Ils accusent en effet un recul de 7%, soit 89 dépôts contre 96. Au cours du mois de mars, 32 dessins et modèles industriels ont été enregistrés, dont 20 à Casablanca, 10 en dehors de la capitale économique et 2 des non-résidents. Par secteur d'activité, la chimie-parachimie s'adjuge la part du lion avec 21 dépôts, suivie de très loin par le textile et cuir (6) ou encore l'électrique et électronique (3).
Par ailleurs, concernant la réforme de la propriété industrielle, les discussions sur le projet de loi devant le Parlement se poursuivent. Est venu s'ajouter au débat parlementaire depuis le début de ce mois d'avril le texte portant création d'un office marocain de propriété industrielle et commerciale, approuvé en Conseil des Ministres le 13 mars dernier.
Ce nouvel organe se substituera à l'actuel Office de la Propriété Industrielle et au Registre Central de Commerce.
En attendant et pour préparer le terrain au nouvel environnement juridique, différents chantiers ont été lancés. Dernier en date et opérationnel depuis un mois, le Système d'Information de la Propriété Industrielle et Commerciale (SIPIC) de l'OPI et du RCC. Il s'agit d'une base de données regroupant des informations relatives aux titres de propriété industrielle, aux marques internationales protégées au Maroc et aux données concernant le RCC. Objectif, améliorer et développer les prestations et services aux usagers par une large diffusion de l'information technique et par l'institution d'un système de consultation via Internet.


Certificats négatifs: Boom dans les fichiers du RCC



C'est une envolée de 95% qu'enregistrent les certificats négatifs accordés par le Registre Central de Commerce (RCC) au cours du mois de février par rapport à la même période de l'année dernière. Cette forte augmentation, expliquent les experts du RCC, "a coïncidé avec le lancement du nouveau système d'information SIPIC qui permet la délivrance du certificat négatif en temps réel" (voir article supra).
Ainsi, en février le RCC a examiné 3.179 demandes et accordé 2.905 certificats négatifs (+93% par rapport à janvier 1999 et 95% par rapport à février 1998). Le cumul de certificats délivrés durant les deux premiers mois a atteint 4.409 certificats, soit une hausse de 60% par rapport à la même date de 1998.
Comme à l'accoutumée, c'est la région du Grand Casablanca qui se distingue (elle représente à elle seule 38% du total des certificats négatifs délivrés à l'échelle nationale), suivie de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaïr (12% du total).

Concernant la nature juridique, toutes les formes de sociétés ont enregistré en février une croissance par rapport au même mois de l'année dernière. La plus forte hausse est relevée du côté de la société en nom collectif (SNC) avec un bond de 180%. La SNC continue donc à marquer des points par rapport à ses consoeurs SA et SARL. Ces dernières arrivent aussi à bien se défendre sur les fichiers du RCC. Renouant avec les résultats positifs, la SA marque des points et enregistre une forte hausse de 102% en février par rapport au même mois de 1998. Sur les deux premiers mois de l'année, elle affiche une progression de 51%. Les bons scores sont également au rendez-vous pour la SARL: croissance de 101% en février 1999 et de 65% pour le cumul janvier-février.
Au total, au cours du mois de février 1.900 certificats négatifs ont été accordés en faveur des sociétés commerciales (personnes morales) contre 906 durant le même mois de l'année dernière (+110%). Cette tendance à la hausse se confirme pour les personnes physiques avec une évolution de 73%.
Par secteur d'activité, là aussi une évolution positive est relevée pour tous les secteurs par rapport au même mois de l'année dernière: commerce (+99%), services (+100%), industrie (+82%), mines (+83%).

Meriem OUDGHIRI

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