Economie

Propriété de la terre: Des statuts bien compliqués

Par L'Economiste | Edition N°:72 Le 25/03/1993 | Partager

Les structures foncières des terres agricoles sont au Maroc caractérisées par cinq statuts fonciers très différents les uns des autres. S'y ajoutent, suivant les régions, des subdivisions concernant les droits de propriété portant sur les arbres et l'eau.

Les terres melk : Elles sont très largement dominantes. Selon les seuls chiffres fiables, ceux du recensement des terres de 73-74, il y avait 5,3 millions d'ha en melk, soit 74% de la SAU (Surface Agricole Utile) . Il s ' agit de terres qui font l'objet de la pleine propriété privative. Elles appartiennent à des personnes qui les exploitent soit individuellement soit dans l'indivision, soit sous forme de coopératives ou de sociétés.

Plusieurs problèmes ou contraintes le caractérisent: celui de l'immatriculation, l'héritage qui entraîne inévitablement le morcellement, l'indivision et les transactions anarchiques non contrôlées qui participent au morcellement des terres.

Les terres collectives: Elles présentent les situations les plus "dramatiques", du point de vue morcellement. Elles relèvent du Dahir du 27 avril 1919 (qui organise la tutelle administrative sur les collectivités et réglemente la gestion et l'aliénation de ces terres). Il y avait en 1973-74, 1 million d'ha de la SAU et 10 millions d'ha des parcours, placés sous le statut collectif.

Ce statut concerne les terres appartenant à des collectivités ethniques dont les membres (ayants-droit) ne disposent que du droit de jouissance. Deux problèmes majeurs caractérisent ce statut. Le premier concerne le démembrement du droit de propriété (simple droit de jouissance) et le partage continu des terres à la suite de I' apparition de nouveaux ayants-droit. Ceci entraîne ainsi un manque de stabilité et de garantie nécessaires à la mise en valeur intensive pour des problème est l'apparition continue d'ayants-droit (enfants de collectivistes ayant atteint la majorité). Toutefois, depuis quelques années, certains collectifs ont stabilisé le partage en jouissance perpétuelle, une tendance à la mélkisation.

Les terres guich: Elles ont le statut le plus complexe: le droit de propriété se trouve démembré entre un droit éminent (raqaba) appartenant à l'Etat et un droit utile (menfâa) appartenant à la collectivité. Il s'agit de terres accordées par le Sultan à certaines tribus guich en contrepartie de la mobilisation de leurs hommes pour les besoins de la guerre. Dans ce statut, les exploitants ne bénéficient que d'un droit de jouissance qui ne leur permet pas d'avoir les garanties afin d'engager des investissements durables.

L'ambiguïté de ce statut (démembrement du droit de propriété, insuffisance et interdictions qui le caractérisent) a eu des répercussions sur la mise en valeur de ces terres. Toujours en 73-74, il y avait 319.000ha de terres guich.

Les terres habous: les terres habous proviennent des donations et constituaient en 73-74 83.700ha en SAU. Ces terres sont constituées en grande partie de petites parcelles épar pillées, louées aux enchères publiques. Ceci n'offre aucune garantie de mise en valeur rationnelle et se traduit par une faible productivité.

Il existe trois types de habous au Maroc.

*Les habous publics englobent les biens que sont, soit gérés directement par le Ministère des Habous, soit loués aux enchères publiques.

*Les habous de famille, inaliénables, sont gérés directement par les représentants des familles qui ont consenti en "habous" une partie ou la totalité de leurs biens au profit de leurs descendants.

*Les habous des Zaouia sont gérés par les moquadem" et demeurent sous le contrôle du Ministère des Habous.

Les terres domaniales: les 450.000ha de terres agricoles faisant partie du domaine privé de l'Etat ont plusieurs origines, telles que les terres de colonisation récupérées, les terres ayant appartenu à des personnes physiques étrangères et récupérées lors de la marocanisation, les séquestres, les dons, les expropriations...

Ces terres sont gérées soit par la Direction des Domaines (l'exploitation s'effectue par voie de location), soit par des sociétés d'Etat. Une partie de ces terres a fait l'objet, à partir du Décret Royal 4-7-66 relatif à la Réforme Agraire, d'attributions à des agriculteurs.

Meriem OUDGHIRI

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