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    Politique

    Projet de loi sur les sondages
    Internet, un des moyens de contourner la loi

    Par L'Economiste | Edition N°:2433 Le 29/12/2006 | Partager

    . «On verrouille la porte et on laisse toutes les fenêtres ouvertes!». Inconsistances et incohérencesL’exercice quotidien prouve qu’il est aujourd’hui impossible et surtout inutile d’interdire les sondages. L’avènement d’Internet a permis de contourner toutes les interdictions. Illustration en France où certains cas portés devant la justice ont fait date. De nombreux journaux français avaient trouvé l’astuce, en pleine période d’interdiction des sondages, en indiquant à leurs lecteurs des liens de sites web soi-disant «étrangers» où les chiffres étaient disponibles. Des jugements en série, à la faveur des contrevenants, ont fini par infléchir la loi française. De plus, le texte de 1977 a été modifié en 2002 pour une mise en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme. De fait, l’interdiction d’une semaine est tombée à un jour précédant le vote. Avec l’évolution des technologies de l’information, le projet de loi pose un véritable problème. Supposant que des personnes mal-intentionnées décident de mener un sondage par téléphone à partir d’un pays étranger et qu’elles en publient les résultats sur le net. Quelle attitude le législateur devrait-il prendre? Les médias devront-ils se conformer à l’interdiction stipulée par la loi des sondages et ne pas en commenter les résultats? Pourront-ils le faire du fait que le sondage n’est pas concerné par la loi marocaine puisqu’il n’a pas été réalisé sur place? Les instituts de sondage crédibles seront, par ailleurs, dans l’impossibilité de réaliser des sondages qui pourraient apporter la contradiction. L’auteur du projet semble pourtant avoir réfléchi à cette question. Son argumentaire est néanmoins absurde. «Si les journalistes n’ont pas le droit de commenter ou de publier le sondage peu de temps avant le scrutin, il se peut cependant qu’ils soient informés des sondages non publiés. Ils fondent alors leurs commentaires sur les sondages que le lecteur ne connaît pas et que la commission ne contrôle pas». Voilà une reconnaissance qui sape tout l’argumentaire du texte sur la nécessité de transparence et d’éthique imposée aux professionnels.


    Condensé de contradictions

    La note de présentation du projet de loi est un condensé de contradictions. Exemple: «Il semble en effet illusoire de n’interdire que la publication durant cette période (électorale), car on peut être à peu près certain que si les sondages peuvent avoir lieu, leurs résultats seront portés à la connaissance du public, d’une manière ou d’une autre, quelle que soit la sanction prévue. Interdire la seule publication est donc illusoire alors même que la brièveté de la campagne ne permettra pas de procéder aux enquêtes nécessaires et à la correction des sondages». Est-il entendu que les sondages n’ont d’autre fonction que de rester confidentiels? Auquel cas, ils ne servent pas à grand-chose. Pourtant, c’est ce que semble suggérer le projet de loi. Les champs d’interdiction rendent difficile tout activité de sondage. Car, même un sondage à caractère purement commercial peut se recouper avec les domaines de la religion musulmane. Doit-on interdire un sondage sur la consommation de viande halal, parce qu’il toucherait la religion? K. R.

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