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Economie

Projet de loi sur l'aménagement du territoire: Le grand flou

Par L'Economiste | Edition N°:1149 Le 22/11/2001 | Partager

. Le texte ne définit pas comment cette stratégie d'aménagement sera appliquée. Nébuleux, il prévoit une armada de commissions pour superviser cet aménagement Désillusion. La traduction de la charte d'aménagement du territoire en projet de loi n'a pas dissipé le flou qui entoure les mesures concrètes que le gouvernement compte prendre pour assainir le territoire. Une première mouture de ce texte vient d'être élaborée par le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (MATEUH). Ce projet, qui sera soumis au nouveau Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire (dont la première réunion est attendue pour cet automne), ne s'est pas démarqué du caractère vague de la Charte. Ses premiers articles reprennent la stratégie globale d'aménagement qui, elle, cite une bonne partie de la déclaration gouvernementale. Renforcer la cohésion nationale, améliorer les conditions de vie des citoyens, consolider la démocratie... Les rédacteurs du projet poussent plus loin leur réflexion en insistant sur la nécessité d'“une approche globale”, capable d'améliorer la compétitivité de l'économie, de réhabiliter le monde rural, de résoudre les problèmes du foncier, de l'analphabétisme…Comment cette stratégie se déclinera-t-elle dans la réalité? Au lieu d'opter pour un mécanisme souple et fluide, le projet de texte institue une armada de commissions administratives. Ce qui complique davantage cet aménagement, suffisamment alambique du fait qu'il implique plusieurs secteurs. Le projet institue des commissions régionales composées, entre autres, des représentants des préfectures, des chambres professionnelles et des administrations. Les mêmes commissions régionales seront ventilées en commissions sectorielles, qui, elles, suivront sur le terrain les projets de développement. Et ce n'est pas fini. Un centre national d'aménagement du territoire sera créé. Il se chargera de la compilation de toutes les données se rapportant à sa mission et donnera naissance lui aussi à des centres régionaux. L'assainissement du tissu urbain a-t-il réellement besoin de tous ces organes? Des problèmes de coordination pourraient entraver la réalisation de cet objectif. Tout le gouvernement et une bonne majorité des élus seront mobilisés pour appliquer les dispositions de la charte. Encore faut-il qu'ils arrivent à se mettre d'accord. Et la stratégie pourrait capoter si elle se trouve mêlée à des considérations politiques.Sur quoi se pencheront tous ces organes? Le projet de texte énumère une série de documents d'urbanisme qui planifieront le territoire. Arrive en premier lieu, le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT), le document de base de toute la stratégie. Il tracera les orientations globales d'aménagement pour les 25 prochaines années en donnant des prévisions sur les interventions de l'Etat en matière d'infrastructures. Mais qui va financer la mise en oeuvre de cette stratégie? Le projet de loi prévoit la création d'une caisse nationale d'aménagement du territoire, sans pour autant préciser ses ressources. On ne sait pas grand-chose sur le fonctionnement de cette caisse à part le fait que c'est le Premier ministre qui en sera l'ordonnateur. Là encore, le flou est total.


Plans régionaux

La planification du territoire est ramifiée. Le SNAT sera subdivisé en plans régionaux. Des plans sectoriels, élaborés par les administrations, sont aussi prévus. La particularité de ces documents, c'est qu'ils seront élaborés en concertation avec les entrepreneurs et les habitants. Est-il possible de réunir tout ce monde? Nadia LAMLILI

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