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Economie

Projet de loi de Finances
Zaghnoun promet la «paix» au contribuable

Par L'Economiste | Edition N°:3384 Le 15/10/2010 | Partager

. Plus de dialogue, de service et moins de conflits. Civisme fiscal et simplification des procédures . L’action de la DGI s’inscrit dans une logique de résultats Les nouvelles mesures de rigueur budgétaire annoncées par le gouvernement devraient maintenir le déficit moyen de ces cinq dernières années, aux alentours de 2,5% du PIB. Toutefois, plusieurs facteurs de risque pourraient mettre à mal cet objectif. La baisse des recettes fiscales consécutive à la révision du barème de l’IR, en 2009 et 2010, soldée par une perte de 9,4 milliards de DH, et de l’IS dont l’impact est évalué à 2,1 milliards de DH en 2009. A cela s’ajoutent les conséquences de la situation économique difficile de ces deux dernières années. Pour ne rien arranger, les prévisions réalisées à fin août dernier confirment cette baisse des recettes, à 167 milliards de DH. Pour autant, le directeur général des Impôts, invité du Centre de recherches Links, mercredi 13 octobre, pour débattre du «renforcement de la relation de confiance avec le contribuable» avait la mine imperturbable. Jusqu’au bout, Abdellatif Zaghnoun s’est astreint au principe du devoir de réserve, en évitant de s’épancher sur le projet de loi de Finances qui, au même moment où il allait être adopté par le Conseil de gouvernement (L’Economiste du 14 octobre 2010). D’ailleurs, il aura été le seul responsable, concerné par les débats en cours sur la loi de Finances, à accepter l’invitation du Links, fera remarquer le président du Centre, Mohammed Berrada. Le patron de Deloitte Maroc, Fawzi Britel, dans le rôle de modérateur, dira que «Zaghnoun a fait preuve de beaucoup de courage, en acceptant de débattre de la notion même de confiance dans la relation avec le contribuable». Le sujet est plutôt délicat au vu des griefs que nourrissent les opérateurs envers le Fisc.Le patron des Impôts, qui dit inscrire son action dans une logique de résultats, doit bien négocier les virages avec le contribuable dans trois niveaux: identification et établissement de l’impôt, contrôle et recouvrement. Car, reconnaît-il, «à chacun de ces stades peuvent surgir des divergences», liées notamment au retard de remboursement de la TVA, des restitutions en matière d’IR et de l’IS, des délais de réclamation, de modifications législatives, de procédures de contrôle… Du côté de la DGI, ces divergences portent sur le défaut de déclaration ou la fraude fiscale. C’est dans un contexte de méfiance réciproque que Zaghnoun promet de pacifier la relation avec le contribuable, qu’il qualifie de client dont le challenge sera de la porter au rang de partenariat. Sa stratégie: «mettre en place une approche pour améliorer la confiance et favoriser l’adhésion à l’impôt». Pour cela, il s’appuiera sur une transparence réciproque avec le contribuable. Ils étaient 3 millions d’assujettis en 2009, gérés par la Direction. L’IS a rapporté 43,5 milliards de DH mais 80% des recettes proviennent de 2% seulement des 155.605 entreprises inscrites à cet impôt. Plus des 2/3 de ces entreprises sont structurellement déficitaires depuis une dizaine d’années. L’IR qui a rapporté 25,8 milliards de DH en 2009 doit sa performance pour 75% au prélèvement salarial. Une meilleure administration de l’impôt, notamment le développement des transactions, peut faciliter les relations avec le contribuable et, de ce fait, «consolider le civisme fiscal». Le tout, pour Zaghnoun, à la tête de l’administration fiscale depuis juin dernier, est d’arriver à instituer une culture de service en mettant en place une catégorisation des contribuables, sur la base du respect des obligations fiscales. L’exemple du Malawi le séduit. Depuis 2004, l’administration fiscale de ce petit pays d’Afrique australe délivre un certificat de bonne conduite aux entreprises respectant leurs obligations. Et les banques locales ont unilatéralement décidé d’exiger la production de ce certificat comme gage de solvabilité. La DGI s’inspirera de la catégorisation des entreprises initiée par l’administration des douanes. Les indicateurs de rendement (progression des recettes fiscales, taux de réalisations, augmentation du nombre de contribuables…), choisis par la DGI devraient permettre d’évaluer les résultats financiers en termes de mobilisation des ressources fiscales.Bachir THIAM

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