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Economie

Projet de Loi de Finances: Le Fonds Hassan II à la rescousse

Par L'Economiste | Edition N°:736 Le 30/03/2000 | Partager

. Solidarité et dynamisation de l'activité économique, deux principes du projet de budget

. Le Conseil d'Administration de la CNSS, convoqué pour le 19 mai


LE projet de la Loi de Finances 2000 a entamé le circuit officiel. Il a été soumis hier jeudi au Conseil de Gouvernement. M. Fathallah Oualalou a exposé les grandes lignes du projet de budget transitoire. Le principe du soutien à l'activité économique a été maintenu. Comme annoncé hier sur les colonnes de L'Economiste, c'est le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui financera les actions prioritaires du projet de budget. Les dotations de ce fonds proviennent des ressources additionnelles de la cession de la deuxième ligne GSM. Les contraintes budgétaires de la sécheresse ont fait naître un autre principe dans le projet de budget. L'an 2000 sera désormais placé sous le signe de la solidarité. Lors du traditionnel point de presse à l'issue du Conseil, M. Khalid Alioua, porte-parole du gouvernement, a précisé que l'adoption de ce principe fait suite "aux conditions exceptionnelles et difficiles" dans lesquelles vit le monde rural.
Le financement du plan antisécheresse proviendra des dotations exceptionnelles du Budget. Cette fois-ci, le Budget partira avec des contraintes de taille (6,5 milliards de DH pour l'application du plan antiséchresse). Sur ce registre, 1,5 milliard de DH sera octroyé au Fonds de Développement Rural pour aider les agriculteurs à faire face à la sécheresse. Ce n'est pas fini. "Pour renforcer cette opération de solidarité, d'autres moyens de financement seront annoncés prochainement par le gouvernement", a annoncé M. Alioua.

Le volet social est une autre contrainte pour le gouvernement Youssoufi. Une ligne spécialisée pour la promotion interne sera réservée dans la Loi de Finances 2000, a affirmé M. Alioua. Ce dernier a annoncé la date de la tenue du Conseil d'Administration de la CNSS arrêtée pour le 19 mai prochain. "Les convocations ont été adressées aux syndicats", a-t-il ajouté. Il est à rappeler que le gouvernement a décidé de fixer une date à la tenue de ce Conseil à défaut d'un accord avec les centrales syndicales.
Le Conseil de Gouvernement a également adopté quatre projets de décrets et deux projets de loi.
Le premier projet de décret concerne la mise à jour de la liste des jours fériées à l'occasion des fêtes nationales. Ainsi, la Fête du Trône sera célébrée le 30 juillet à la place du 3 mars et la Fête de la Jeunesse le 21 août au lieu du 9 juillet. En revanche, la fête nationale du 23 mai sera annulée. Deux autres projets de décret portent sur la délimitation des salaires des agents militaires et leurs frais de déplacement ont été adoptés.
Concernant les projets de loi, le premier porte sur l'organisation judiciaire du Royaume. Ce projet vise à élargir les compétences du régime individuel aux litiges sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Objectif: permettre aux justiciables de percevoir leurs indemnités rapidement.
Le deuxième projet de loi est relatif à l'amendement des articles 270, 279 et 289 de la procédure civile pour les adapter au régime individuel en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles. A défaut d'un accord à l'amiable entre les justiciables, l'examen de fond des litiges portant sur ces accidents sera attribué à un juge spécialisé.

Nadia LAMLILI

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