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Economie

Projet de loi de Finances 2006
Les parlementaires divisés

Par L'Economiste | Edition N°:2136 Le 24/10/2005 | Partager

. Les socialistes: “Le meilleur projet depuis l’alternance”. Istiqlal et mouvances populaires: Scepticisme . Le PJD est critique«Solidarité», “volontarisme”,”responsabilité”. Tels sont, d’après Fathallah Oualalou, les maîtres mots du projet de loi de Finances 2006. Le projet de budget a été présenté par le ministre des Finances et de la Privatisation, vendredi 21 octobre, devant la Chambre des représentants. Mais à quel point l’argentier du Royaume a-t-il été convaincant? Les réactions des présidents des principaux groupes parlementaires sont divisées. Même s’ils sont tous d’accord sur un point: le projet est né dans une conjoncture difficile (prix du pétrole élevé, sécheresse…). Des contraintes sur lesquelles Oualalou s’est largement attardé, assurant tous et chacun que les “équilibres macro-économiques seront maintenus”. Ainsi, les hypothèses de la construction budgétaire sont:- un taux de croissance économique de 5,4%;- une inflation à 2%;- un baril du pétrole à 60 dollars;- une balance de paiements équilibrée. Dans ce cadre, le déficit budgétaire sera un peu au-dessus du plafond, mais limité à 3,2% du PIB, promet le gouvernement. Le budget global de l’Etat sera de l’ordre de 167 milliards de DH, soit une hausse de 4,4% par rapport à 2005. Enregistrant la même hausse, les recettes sont estimées à 166,53 milliards de DH.Toujours selon la présentation du ministre des Finances devant les parlementaires, de 19 milliards de DH l’année dernière, les dépenses d’équipement bénéficient d’un budget de 21,5 milliards de DH. Un montant auquel s’ajoutent d’autres, répartis entre le Fonds Hassan II pour le développement économique et social (3,5 milliards de DH), les entreprises et les établissements publics (49,14 milliards de DH), les comptes spéciaux du Trésor (6,5 milliards de DH), les services de l’Etat gérés de manière autonome (Segma) (206 millions de DH) et les collectivités locales (6 milliards de DH). Le montant global alloué à l’équipement s’élèverait à 86,85 milliards de DH. Driss Lechgar, président du groupe socialiste (USFP) à la Chambre des représentants, se félicite de ces chiffres: “Il s’agit du meilleur projet de loi de Finances depuis le gouvernement de l’alternance”, déclare-t-il. Il en veut pour preuve la hausse de 13% du budget alloué aux investissements publics. Plus nuancé, Abdelhamid Amine, président du groupe de l’unité et de l’égalitarisme (Istiqlal), marque néanmoins sa “satisfaction”. “Les investissements publics, dans le sens large du terme, semblent avoir pris un élan appréciable mais ils restent insuffisants”, souligne-t-il. Pour Lahcen Hasnaoui, président du groupe de l’union des mouvances, le grand oublié de cet effort reste le monde rural. “A part quelques projets de routes, il n’existe pas de chantiers-phares pour le développement ni de la campagne marocaine, ni de l’agriculture”, déplore-t-il. Sur le budget global, ce sont toujours les dépenses de fonctionnement qui se taillent la part du lion (101 milliards de DH). Malgré l’opération Intilaka, la baisse des dépenses dans cette rubrique ne dépasse pas 0,5%. Les salaires des fonctionnaires (59,57 milliards DH) n’auront baissé que de 1,8%. Lahcen Daoudi, membre PJD de la Commission finances et développement économique au Parlement, est sceptique. “Nous avons un montant alloué au service de la dette deux fois supérieur au montant prévu pour l’investissement public, les promesses faites relèvent de la langue de bois”, tranche-t-il. Sa réaction se base sur les quelque 44,4 milliards alloués à la dette publique. La baisse de 10% de la dette extérieure (9,2 milliards de dollars) n’a d’égal que la hausse de 21% de la dette intérieure (35,2 milliards de DH). Abdellah Baha, président du groupe de la justice et du développement, ne manque pas de s’interroger: “Comment, dans un tel déficit, l’Etat pourra-t-il honorer ses engagements?” La réponse devra se trouver dans les recettes. Elles sont en grande partie générées par les impôts directs et indirects, évalués respectivement à 40,4 milliards de DH, soit une hausse 9,8% et 40,42 milliards, représentant un bond de 12,37%. S’ajoutent les droits de douane avec 12,26 milliards de DH, en augmentation de 10,6%. Sans oublier, entre autres, les recettes des monopoles (8,37 milliards de DH) et les recettes d’emprunts (48,6 milliards DH). Fait notable, les recettes des privatisations ne devraient pas drainer plus de 4,95 milliards, soit une baisse de 58,75%. La moyenne les années précédentes était de 12 milliards DH. Une source de réjouissance pour Lechgar, qui qualifie de salutaire cette forme d’autonomie. Le manque à gagner a été pallié par la hausse remarquée des recettes fiscales. Abdelhamid Amine s’en inquiète. La pression fiscale, même réaménagée, a été accentuée. “Le système est certes plus souple, mais au lieu d’élargir l’assiette, le gouvernement devrait agir sur la croissance”, recommande-t-il. Daoudi s’en révolte: “Ce sont toujours les plus petits qui payent”.


Une loi de Finances anti-INDH?

Le budget 2006, s’inscrit-il réellement dans le cadre de l’Initiative nationale de développement humain? La question a suscité bien des réactions. Pour Amine, “la vocation sociale de la loi de Finances 2006 est plus prononcée à travers un engagement tant politique que financier du gouvernement”. Hanine précise que “malgré l’austérité ambiante, les grands chantiers sociaux, en matière de routes, d’eau et d’électricité notamment, sont maintenus”. Hasnaoui va plus loin: “En plus des secteurs sociaux traditionnels, comme l’enseignement et la santé, le budget finance également l’ensemble des projets et chantiers qui entrent dans le cadre de l’INDH ”. A l’opposé, Daoudi dénonce “une loi de Finances qui n’apporte rien de nouveau”. Pis, ajoute-t-il, “c’est un projet de loi anti-INDH où les priorités ne sont pas définies”.Tarik QATTAB

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