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International

Projet de budget tunisien
Comment améliorer le rendement fiscal
De notre correspondante permanente à Tunis, Yousra MAHFOUD

Par L'Economiste | Edition N°:2171 Le 14/12/2005 | Partager

. Cela répond à un objectif de préserver l’équilibre du budget de l’Etat. Une nécessité face à la conjoncture internationaleLe projet de Loi de Finances pour l’année 2006 est particulièrement axé cette année sur l’amélioration du rendement fiscal, la poursuite du développement de l’investissement et de l’épargne nationale et la maîtrise de l’énergie. Une analyse de près du projet de loi montre à quel point celui-ci s’est aligné cette année sur les évolutions de la conjoncture internationale marquée incontestablement par la flambée de la facture pétrolière. D’emblée, les priorités ont été fixées et les actions définies. Autre constat de taille: la poursuite du pilotage du budget de l’Etat par le biais fiscal. Comme à l’accoutumée, le régime fiscal a vu la mise en place d’une série de dispositions visant l’amélioration de son rendement. La finalité étant de préserver l’équilibre global du budget de l’Etat face à une conjoncture économique toujours aussi incertaine. Les observateurs s’accordent à dire que les dispositions prises reflètent le souci permanent des autorités d’améliorer son rendement et de préserver les grands équilibres du budget.Concrètement, le projet de loi mise sur trois axes principaux. Arrivent en tête donc, l’amélioration du rendement fiscal et la dynamisation de l’épargne nationale. Comme prévu, le projet prévoit un meilleur rendement fiscal et l’identification de surcroît de ressources supplémentaires. Ainsi, une série de dispositions a été prévue. Les principales concernent la révision du taux de TVA de 18 à 19% et la suppression de celui à 29%. Le reliquat sera couvert par l’instauration d’une taxe sur la consommation de l’ordre de 10%. Figure également parmi les dispositions, l’actualisation des timbres fiscaux concernant les factures, les titres commerciaux et autres documents administratifs. Autres mesures également prévues, la soumission des cartes de recharge téléphonique à une taxe, et l’augmentation de celle imposée aux  voitures touristiques de 33%. S’y ajoutent, l’accroissement des taxes sur les biens immobiliers bâtis et sur les terrains non bâtis en taxant certaines autorisations et autres documents administratifs, et l’actualisation du code de la comptabilité publique.Les autres volets du projet concernent, eux, la promotion des investissements, la garantie de la compétitivité de l’entreprise, la consolidation des programmes de protection de l’environnement et les mécanismes de financement. S’y ajoute l’inévitable stratégie de maîtrise de l’énergie. Parmi les mesures prévues en matière d’investissement, de promotion d’épargne et de compétitivité, l’on citera spécialement la création du fonds collectif à capital de développement, le renforcement des interventions des sociétés d’investissement au capital de développement, à travers la mobilisation de nouvelles ressources. Ces mesures visent la diversification des mécanismes de mobilisation de l’épargne et la garantie de nouveaux fonds propres à travers le capital-risque. A noter que les investisseurs de ce fonds bénéficieront d’un régime fiscal  préférentiel.


Autres mesures

Sur le volet touristique, plusieurs mesures sont prévues dont la dynamisation des ressources du fonds de la promotion de la compétitivité touristique, la suppression des taxes à certaines entreprises ainsi que le transfert d’une subvention au fonds en question.Concernant l’énergie, le projet prévoit la création d’un fonds  national de la maîtrise de l’énergie. Objectifs: rationalisation de la consommation et promotion des énergies renouvelables.

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