×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Projet de budget: Les amendements des conseillers

Par L'Economiste | Edition N°:1160 Le 07/12/2001 | Partager

. Les groupes parlementaires présenteront aujourd'hui leurs propositions. Epreuve pour Oualalou: Majorité et opposition veulent plus de concessions au niveau fiscal La Commission des Finances relevant de la Chambre des Conseillers a terminé l'examen du projet de loi de Finances. Sauf imprévu, les groupes parlementaires devraient présenter, aujourd'hui vendredi, leurs amendements. En principe, le texte sera adopté ce samedi. D'une façon générale, l'examen du projet s'est caractérisé par une forte présence des conseillers malgré la léthargie qui règne au Parlement durant ce mois de Ramadan. Des réunions marathoniennes ont été menées ces deux dernières semaines. Mais le plus important est de savoir si les conseillers réussiront à enrichir, un tant soit peu, la mouture adoptée par la Chambre des Représentants. Ainsi, la majorité a préparé une dizaine d'amendements, dont la plupart sont d'ordre fiscal. Entre autres, elle propose l'élargissement de l'abattement sur l'IS imposé aux plus-values réalisées par les investisseurs en bourse (50%) aux OPCVM, avec une précision cependant. Cet abattement montera à 60%. Le but est d'encourager l'épargne. La taxe sur le ciment, une des rares nouveautés du projet de budget, a été revisitée mais d'une façon timide. Les groupes de la coalition demandent l'exonération de cet impôt de la TVA pour éviter la double taxation. L'habitat n'est pas en reste. Une mesure concernant l'exonération des programmes sociaux sera présentée, vraisemblablement pour satisfaire les promoteurs privés. La majorité veut que le nombre de logements concernés, fixé à 2.500, soit ramené à 1.500. L'opposition dit mieux. Elle propose que ce seuil d'exonération descende à 500 logements. D'après Mohamed El Jouhari, chef du groupe du MP, le but est d'encourager l'entrée des capitaux moyens sur le marché de la promotion immobilière. Les plus gros investissements se font d'ailleurs dans cette tranche.Quant à la taxe sur le ciment, l'opposition appelle à la création d'une caisse spéciale pour recueillir cette manne. Elle ne veut surtout pas que cet argent aille dans le budget. Et pour rétablir l'orthodoxie budgétaire, elle tient à ce que les recettes des privatisations (12 milliards de DH) aillent toutes au Fonds Hassan II au lieu de financer les dépenses courantes. Côté enseignement, il est précisé que toutes les nouvelles écoles doivent être, pendant 5 ans, carrément exemptes d'impôts. De même, les parents d'élèves ne seraient imposés que sur une partie de leur salaire sans compter l'argent de la scolarisation de leurs enfants. Le seuil minimum de ces dépenses a été fixé à 6.000 DH par an. Les autres amendements touchent l'exonération de l'IGR des revenus annuels des fonctionnaires situés à 24.000 DH et l'abolition de la taxe sur l'essieu (vieille doléance des transporteurs). L'argentier du pays cédera-t-il face à toutes ces interpellations? Pas si sûr. Vu le maintien de la politique d'austérité budgétaire, il est fort probable que l'article 51 soit encore une fois utilisé. D'autant que la plupart des amendements entraîneront une diminution des recettes.Nadia LAMLILI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc