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    Economie

    Projet de budget: Léger changement à la Chambre des Conseillers

    Par L'Economiste | Edition N°:907 Le 01/12/2000 | Partager

    . Parmi les 33 amendements présentés par les conseillers, seuls les deux de la majorité pourraient être acceptés par M. OualalouLe projet de Loi de Finances franchira aujourd'hui vendredi la dernière étape avant son passage, lundi prochain, en plénière devant la Chambre des Conseillers. La Commission des Finances de la Chambre devra voter les amendements qui ont été présentés mardi dernier par les groupes parlementaires: 33 au total dont seulement deux proposés par la majorité.A l'instar de ce qui s'est passé lors de l'examen du projet de budget par la première chambre, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Fathallah Oualalou, a tenu des séances préalables avec les groupes de sa majorité. Il leur a fait savoir ses réponses à l'avance: seuls deux amendements seront acceptés. La version finale du projet de budget ne se démarquera donc pas de son architecture initiale.Le premier amendement accepté est relatif à l'Impôt sur les Sociétés (IS). La majorité propose de réduire davantage la taxe sur le bénéfice et sur la plus-value réalisée sur la cession des valeurs immobilières par les entreprises lors de l'exercice de leurs activités. Le taux de cette réduction, de 25% dans le projet de budget, devra passer à 35%.Deuxième amendement de la majorité, l'augmentation de l'avance que l'Etat accorde aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement. Arrêtée à 20.000 DH par l'actuelle Loi de Finances, elle passera à 25.000 DH. L'opposition a fait une proposition dans le même sens recommandant d'augmenter ce seuil à 50.000 DH.C'est d'ailleurs l'un d'une série de 31 amendements avancés par les partis du Wifak. Certains d'entre eux sont purement formels et se rapportent uniquement à la formulation de certains articles. D'autres proposent une suppression pure et simple de certaines dispositions. L'amendement le plus intéressant de l'opposition a trait aux avantages accordés aux entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement d'au moins 200 millions de DH (Exonération du droit d'importation et de la TVA à l'importation des biens d'équipements nécessaires à la réalisation de leur projet). L'opposition propose de réduire le seuil d'éligibilité à ces avantages à 100 millions. En matière d'IS, un amendement propose d'exonérer totalement les établissements de l'enseignement privé pendant les trois premières années de leur exploitation, puis à hauteur de 50% pour les cinq années suivantes. Une exonération de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) pour ces établissements est également proposée selon le même schéma. Le projet de budget prévoit une exonération de l'IS et de l'IGR de 50% pour les 5 premières années d'exploitation. Toujours en matière d'IGR, l'opposition propose une nouvelle grille des revenus annuels imposables: exonération pour moins de 24.000 DH, 13% pour la tranche 24.001 à 36.000 DH, 21% jusqu'à 48.000 DH, 35% jusqu'à 60.000 DH et 41,5% au-delà de ce montant.


    Coordination!

    M. Oualalou préfère baliser le terrain avant d'aller en commission parlementaire. Lors de l'examen de son projet de Loi de Finances par les deux Chambres du Parlement, le ministre a tenu des réunions informelles avec la majorité. C'était pour tracer le seuil tolérable des amendements à proposer. Pour certains, c'est de la coordination. Pour d'autres, c'est la loi des technocrates qui est imposée.Le parti de l'Istiqlal n'a pas apprécié que l'ensemble des amendements de ses députés soit rejeté. Cela n'a pas donné plus de chance aux 28 propositions des conseillers istiqlaliens, également refusées. O. M.

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