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    Economie

    Programme des 200000 logements : Le calendrier de la première tranche est compromis

    Par L'Economiste | Edition N°:223 Le 28/03/1996 | Partager

    Le rythme de construction de la première tranche du programme des 200.000 logements enregistre du retard. Sur 48.000 logements, le comité d'agrément n'a jusqu'ici validé qu'à peine 10.788.


    Le planning initial pour la réalisation de la première tranche des 200.000 logements aura du mal à être respecté. Tout laisse croire que les délais seront dépassés. "Je ne pense pas que l'on utilisera toute l'enveloppe financière en 1996, affirme M. Abdelhak Benkirane, directeur général du CIH. Je pense qu'il faudra étaler ce montant sur 1997". En effet, sur 48.000 logements prévus pour cette première tranche (1995 et 1996), à peine 22,4% ont reçu au 22 mars l'approbation du comité d'agrément, soit 10.788 logements pour 70 programmes. 7.122 seront réalisés par le secteur public et 3.666 par le privé.
    Pour le financement de ces unités agréées, le CIH a accordé jusqu'ici 920 millions de DH de crédit (170 millions débloqués), soit moins de 15% des 6,3 milliards, montant de l'enveloppe destinée au financement de cette opération.
    Ces chiffres fournis par le CIH n'intègrent pas les quatre programmes "en cours d'étude" dont celui de Sala El Jadida qui totalise à lui seul près de 18.000 logements.
    Le CIH, qui gère ce programme pour le compte de l'Etat, relativise en fournissant des explications. En effet, si le programme de la première tranche des 48.000 logements a été lancé en juillet 1995, il a fallu attendre quatre mois pour mettre sur pied le schéma de financement avec les banques et la CDG. De même, la promulgation de l'arrêté du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs réglementant l'Habitat Bon Marché (HBM) n'est intervenue que le 18 octobre 1995. "Tant qu'il n'y avait pas ce texte, nous ne pouvions tenir le comité d'agrément", précise M. Benkirane.

    Le montage financier terminé


    Cette accumulation des retards a eu des répercussions sur les déblocages des crédits dont les premiers n'ont été donnés qu'à partir de décembre. Pour le directeur général du CIH, le rythme devra s'accélérer d'une manière significative lors des prochains mois. "Les ressources sont identifiées et les organismes participant au financement de la première tranche ont déjà commencé à verser leurs parts, soutient-il. Sur ce plan, le montage financier est en place même s'il y a encore quelques détails à régler."
    Cette sérénité vient du fait que cet organisme dispose d'un volumineux stock de dossiers ajournés pour plusieurs raisons: certains projets présentent des problèmes au niveau foncier, des dossiers ne sont pas entièrement constitués. Les dernières intempéries sont également citées comme facteur ayant perturbé le calendrier d'avancement. D'ailleurs, les promoteurs bénéficiaires des avances n'ont pas sollicité un second appel de fonds. Cette opération est probablement décalée de quelques semaines.
    Si certains chantiers ont été ralentis par la pluie, d'autres ont dû suspendre leurs activités parce qu'ils n'étaient pas agréés. Le chargé de communication de l'Erac-Tensift reconnaît l'arrêt de deux chantiers, intervenu à la suite de résiliation de contrats par deux entrepreneurs.
    Pour M. Benkirane, quand un promoteur engage les travaux et passe des marchés avec des entreprises de construction sans que le programme ne soit agréé, il prend un risque. "Ces programmes ayant rencontré des problèmes de financement ne sont connus officiellement ni du comité d'agrément ni du CIH", indique-t-il.

    Le chantier de Sidi Maârouf en question


    Un grand chantier, celui du programme de Sidi Maârouf, a été arrêté. Six entreprises victimes de cette situation ont adressé des lettres de protestation à la fédération des BTP.
    M. Benkirane précise que ce programme, en liaison directe avec le plan de résorption des bidonvilles de "Bachkou", n'est pas classé sur la liste du programme des 200.000 logements.
    Celui-ci est basé sur "la péréquation", qui prévoit que la réalisation du projet soit financée par les recettes engendrées par la commercialisation des logements. Pour le moment, le CIH estime que le dossier du programme de Sidi Maârouf, tel qu'il a été présenté, ne remplit pas toutes les conditions de l'équilibre financier. De même, des problèmes subsistent au niveau de l'étude technique. Son réexamen en cours par une équipe composée d'ingénieurs et de techniciens du CIH et de l'Erac-centre devra débloquer la situation. Tout laisse a penser que ce programme sera soumis à l'approbation du comité d'agrément dans les semaines à venir. S'il est agréé, son financement sera débloqué.
    M. Bouchaïb Benhamida, président de la Fédération Nationale des BTP, s'inquiète par ailleurs de la chute des prix : "nous avons assisté à des adjudications passées à des prix en dessous des prix de revient de l'entrepreneur. La Fédération a émis ses réserves sur la bonne fin des travaux de ces chantiers confiés à ces niveaux de prix". Cela se fera au détriment de la qualité.

    MOHAMED CHAOUI.


    Les conditions d'un agrément


    Le comité d'agrément est composé de représentants du CIH des Ministères des Finances, de l'Habitat et de l'Intérieur. Ses décisions se fondent sur la nouvelle réglementation en matière d'Habitat Bon Marché (HBM). Ce nouveau texte (datant de quelques mois) définit les règles d'éligibilité des programmes soumis au comité d'agrément afin de bénéficier du régime HBM. Ce dernier prévoit l'octroi d'un crédit à long terme (25 ans) aux attributaires avec des quotités de prêt de l'ordre de 90% et à un taux d'intérêt réduit à 6,5%. Pour bénéficier de ces avantages, les programmes de logements devront remplir certaines conditions. La première de ces conditions concerne "la valeur immobilière totale (VIT) du logement qui ne doit pas dépasser 200.000 DH, le terrain pris pour 30.000 DH". De même, la superficie du logement ne doit pas dépasser 100 mètres carrés. En réalité, pour que le logement soit éligible à ce système, indique M. Benkirane, directeur général du CIH, il faudrait que sa superficie se situe entre 60 et 70 mètres. Au-delà de ce seuil, le logement n'entre plus dans le cadre de la VIT des 200.000 DH, compte tenu des coûts jugés élevés de la construction. Les ressources du bénéficiaire- candidat au prêt ne sont pas en reste. Son revenu annuel ne doit pas franchir la barre des 43.200 DH, soit 3.600 DH par mois.

    "L'agrément d'un programme de construction signifie que les acquéreurs vont pouvoir obtenir des crédits à long terme dans le cadre de la réglementation HBM, précise le directeur général du CIH. Ce financement se fera sur l'enveloppe des 200.000 logements".
    Avant de se prononcer, le comité d'agrément prend en considération l'aspect commercial du projet. Il exige en effet que la commercialisation du programme de logements ne rencontre aucun obstacle de vente après la fin des travaux de construction. Pour cela, les demandeurs d'agrément fournissent la liste des futurs acquéreurs, leurs réservations ou leurs avances... De même, l'assainissement de l'assiette foncière du programme constitue une condition déterminante dans la décision du comité d'agrément.
    Ses réunions se tiennent en fonction de la fréquence des dossiers à présenter. Deux ou trois fois par mois est la règle générale.
    Par ailleurs, selon les textes, le Ministère de l'Intérieur ne fait pas partie de ce comité. Cependant, ce département a été associé du fait qu'il chapeaute l'opération des 200.000 logements. A ce titre, sa participation a été jugée nécessaire pour le déroulement de cette opération.

    MOHAMED CHAOUI.


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