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    Production indépendante d'électricité : Les négociations de concession en phase finale

    Par L'Economiste | Edition N°:220 Le 07/03/1996 | Partager

    Le monopole de la production électrique est aujourd'hui démantelé. A la place, un système de concession est instauré. Ce système doit démarrer avec la centrale thermique de Jorf Lasfar.


    Les négociations entre l'ONE, ABB (Asea Brow Boveri) et CMS Power retenu sur le projet de concession de la production d'électricité à Jorf Lasfar entrent dans la phase finale.
    Il s'agit de mettre en place les bases juridiques du contrat qui vont régir les obligations des deux parties, à savoir notamment le sort des équipements en fin de convention, les prix de transfert de jouissance, les quantités d'énergie fournies, les garanties réciproques de fourniture et de paiement.
    A la signature de ce contrat, l'ONE devrait encaisser 250 millions de Dollars en cash. Il est à signaler que le montant du contrat est de 1,5 milliard de Dollars, le plus gros contrat de concession électrique au monde.
    Selon M. Driss Benhima, directeur général de l'Office, "nous sommes au stade de l'approbation des projets de contrats. Nous pensons que le type de produit mis en place avec nos partenaires ABB-CMS Power pourra s'appliquer, non seulement à d'autres contrats de production électrique, mais aussi à d'autres contrats de concession de service public au Maroc et dans le monde arabe".
    La production concessionnelle, ajoute-t-il, "est un moyen que le gouvernement nous a demandé d'explorer afin de répondre aux besoins en énergie électrique du pays. Nous l'avons plus qu'exploré, puisque nous l'avons mis en oeuvre dans le cadre de Jorf Lasfar et de Koubia Blanco à Tétouan".
    Le projet ONE pour la production concessionnelle est donc en marche. Il permettra à l'Office d'atténuer les difficultés de financement des investissements prévus et d'orienter sa nouvelle stratégie sur d'autres priorités. Celles-ci concerneraient l'utilisation d'autres sources d'énergie ou encore l'accélération du programme d'électrification rurale. Il s'agira d'apporter l'électricité et faire baisser le coût réel de l'approvisionnement des ruraux en énergie. Dans ce domaine, l'objectif est de repenser les techniques utilisées.

    Monopole du réseau du transport

    Tout en concédant une partie de la production d'électricité, l'ONE garde le monopole du réseau du transport et de l'électrification du territoire, mission de service public à faible rentabilité.
    Ainsi, le décret-loi n°2-94-503 du 23 septembre 1994 portant modification du Dahir de création de l'ONE précise, dans son article 2, que l'Office "est habilité à passer, après appel à la concurrence, des conventions avec des personnes morales de droit privé, pour la production par ces dernières de l'énergie électrique d'une puissance supérieure à 10 mW".
    Cette possibilité de confier la mise en place d'une centrale électrique à un opérateur privé se réalisera sans certaines conditions. Ainsi, la production doit être exclusivement destinée "à la satisfaction des besoins de l'Office". Les conditions d'équilibre économique prévues par la convention doivent être maintenues pendant la durée d'exécution de ladite convention.
    De plus, l'ONE peut, selon les dispositions de l'article 8 de la loi n°38-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, "prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d'énergie électrique".
    Par ailleurs, l'Office délibère sur toutes les questions le concernant. Il s'agit notamment d'arrêter ses programmes ainsi que le budget et les comptes. L'ONE devra veiller au respect des contrats de concession et à la bonne gestion des approvisionnements en matières premières (pétrole et charbon). Il sera ensuite chargé du réseau de transport, c'est-à-dire l'infrastructure qui permet d'alimenter l'ensemble du territoire.
    Il s'agit donc d'un véritable contrat d'entreprise par lequel l'ONE demande à un opérateur privé de produire de l'énergie électrique qu'il s'engage à lui racheter sous certaines conditions.

    Transfert de jouissance

    Le projet de Jorf Lasfar comprend ainsi l'octroi de la construction et de l'exploitation des tranches III et IV, de 330 mW chacune, la cession de droit de jouissance des tranches I et II au futur exploitant des tranches III et IV. A cela s'ajoute une lettre d'intention pour les tranches V et VI, de 330 mW chacune.
    L'ensemble des groupes de Jorf Lasfar sont des ouvrages publics dont l'Office ne perd pas la propriété. Le but du contrat entre les deux parties permet à l'opérateur privé d'exploiter les tranches I et II avec obligations pour lui de construire les tranches III et IV. Cela se matérialisera par un transfert de jouissance des centrales I et II pendant une durée fixée ici à 30 ans, au bout de laquelle les centrales seront restituées à l'ONE. Les tranches III et IV qui seront construites restent également la propriété de l'ONE.
    Dans tous les cas, les différents projets de l'ONE pour la production concessionnelle ne s'apparentent nullement avec des opérations de privatisation. Seule la jouissance sera consentie à l'opérateur privé pour une durée déterminée.

    Meiriem OUDGHIRI

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