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Affaires

Procès Slimani et Lâafoura
La défense dénonce l’illégalité de l’instruction

Par L'Economiste | Edition N°:2061 Le 11/07/2005 | Partager

. Examen des requêtes de la défense, le 15 juillet. La liberté provisoire a été refuséeAPRÈS moult rebondissements, la Cour a fixé la date du 15 juillet pour statuer sur les vices de forme. Ces derniers ont fait l’objet, jusque-là, d’âpres discussions entre la défense et le parquet. Et pour la énième fois, la Cour a refusé d’accorder la liberté provisoire aux prévenus. Au début de la séance, maître Khalid Sefiani, avocat de l’accusé Almou, a réitéré devant la Cour sa conviction que les vices de forme mis en avant par la défense sont pertinents tout en soulignant l’incapacité du parquet à donner des réponses convaincantes. L’opacité des bases juridiques d’accusation et l’illégalité de la procédure de nomination du juge d’instruction sont autant d’éléments qui justifient, selon lui, la nullité de la procédure d’instruction dans son intégralité. Le parquet a, pour sa part, dénoncé les allégations de la défense d’Abdelmoughit Slimani, pour non-adéquation de ses réponses avec les vices de forme soulevés par la défense. «Nous avons pris en considération toutes les requêtes de la défense et, s’il y a un doute, les rapports de l’huissier sont là pour trancher», a souligné le procureur. Mais c’est à propos de la légalité de la procédure de nomination du juge d’instruction que le procureur a été le plus prolixe. Ce dernier a requis de la défense la preuve que la procédure a été entachée d’irrégularités. «La requête de la défense est irrecevable vu qu’elle n’a pas fourni des preuves appuyant ces assertions», a-t-il martelé à plusieurs reprises. Le parquet a considéré que le ministre de la Justice avait le droit de passer outre la procédure régulière de nomination du juge d’instruction au cas où le besoin s’en fait sentir. Il a évoqué, à ce titre, l’article 57 du statut des magistrats qui donne la possibilité de nommer un juge d’instruction même s’il n’a jamais exercé en tant que conseiller à la Cour d’appel et sans l’avis de son président. «La nomination par «délégation» est idoine dans le cas d’espèce dans la mesure où les dossiers de la défunte Cour spéciale de justice traités par la Cour d’appel de Casablanca nécessitaient la nomination d’un nouveau juge d’instruction», a estimé le parquet. Cette construction juridique n’a pas été du goût de maître Kharbach, avocat d’Abdelaziz Lâafoura. Ce dernier a demandé l’application des articles 52 et 53 du code de la procédure pénale qui constituent la règle pour la nomination des juges d’instruction. «Ce n’est qu’en cas d’épuisement des possibilités offertes par les articles 52 et 53 qu’on peut se tourner vers la possibilité évoquée par le parquet», a expliqué Kharbach. Quant à la défense d’Abdelmoughit Slimani, elle s’est contentée de réaffirmer le bien-fondé de ses requêtes précédentes. Ainsi, Abdellatif Guedira, 1er avocat de Slimani, a considéré que le parquet n’a pas apporté des éléments mettant en cause le bien-fondé de ses réclamations. Il a précisé en outre qu’il n’existe nullement dans le rapport d’instruction du juge une indication prouvant qu’il a été délégué dans ses fonctions par le ministre de la Justice. Quant au second avocat de Slimani, Mustapha Boudhar, il a considéré que la dernière page du rapport du juge d’instruction remis à la défense n’a pas été signée et datée ce qui met en cause sa crédibilité. Il a conclu sa plaidoirie en s’interrogeant sur le fondement du procureur pour accuser son client de falsification.


Article 52 ou 57?

BOUDHAR a considéré que l’article 52 de la procédure pénale est le fondement de la nomination du juge d’instruction. Mais, en supposant que l’article 57 du statut des magistrats soit valide dans le cas d’espèce, il a demandé au parquet de fournir la preuve que le ministre de la Justice a renouvelé le mandat du juge d’instruction comme l’exige l’article 57 du statut des magistrats.Morad EL KHEZZARI

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