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Economie

Prix: les accords de modération fonctionnent

Par L'Economiste | Edition N°:23 Le 02/04/1992 | Partager

Le ralentissement de la progression des prix, à l'automne dernier, est probablement dû à une action de concertation conduite par le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Affaires Economiques et de la Privatisation. La Direction des Prix de ce Ministère a en effet organisé des consultations auprès des industriels et commerçants pour "inviter à la modération". Aujourd'hui, cette action est regardée comme ayant été, sinon déterminante, du moins de première importance pour éviter la formation d'une spirale de hausses.

L'Administration des Prix a créé récemment une cellule de suivi de l'indice des prix. Il s'agit de suivre, avec la Direction de la Statistique et les professionnels impliqués, le comportement de l'indice pour identifier les éventuels "éléments perturbateurs" selon l'expression employée à la Direction des Prix.
Les craintes d'un retour aux cycles inflationnistes des années quatre-vingts, à la suite de l'augmentation des prix observée durant les neuf premiers mois de l'année 1991, ont motivé la création de cette cellule de suivi.

Comité de suivi

L'indice confectionné par la Direction de la Statistique donne lieu à de nombreuses analyses. Les différentes variations sont comparées à un "baromètre" ou "tableau de bord". Ce tableau tient compte de l'évolution de la masse monétaire, du comportement ultérieur de l'indice et du trend...
Les causes ainsi que les conséquences des différentes évolutions sont analysées dans l'optique de dégager les éléments perturbateurs. Le Comité de suivi a tenté alors de retrouver l'équilibre macro-économique par le biais d'un dialogue concerté avec les professionnels dont les productions s'étaient emballées ou menaçaient de le faire. La Direction des Prix compte continuer le même travail en 1992. M. Mustapha Faïk, Directeur des Prix, estime que "l'écoute du marché constitue des mesures de prévention pour maîtriser" .

Texte sur la concurrence en attente

Parallèlement, la libération des prix se poursuit. Entamée dès le début des années 80 elle est conduite avec prudence.
Pour l'instant elle n'est accompagnée d'aucun texte qui permettrait de lutter contre les phénomènes de monopole, d'entente ou d'abus de position dominante. Un premier texte avait été mis au point au milieu des années 80 et des consultations avaient alors été lancées. Elles avaient rencontré deux types de réactions, notamment lors des présentations faites à la CGEM.

Producteurs et commerçants plutôt sages

Les industriels et commerçants avaient en effet accueilli le projet soit avec une profonde indifférence, soit avaient, pour quelques uns d'entre eux, adopté un point de vue très critique: ils avaient estimé que le projet faisait la part trop belle aux pouvoirs régulateurs administratifs.
Le projet de texte est donc retourné dans les administrations où selon la version officielle "il est en cours d'études".
En l'absence de textes régissant la concurrence, la libéralisation des prix se fait donc par étapes très progressives, pilotées de près par les administrations de tutelles et la Direction des Prix. Il n'en reste pas moins que le nombre de produits et services encadrés à un stade ou un autre de leur mise sur le marché est maintenant réduit. Les textes de 1972 et 1973 sur les prix font figure d'exception dans un océan de prix libres.
De manière générale et depuis le début du désencadrement, la Direction des Prix se dit satisfaite de la marche de la libéralisation. Les phénomènes de rattrapage lors des sorties d'encadrement sont relativement limités.
En outre, des accords entre l'Administration des Prix et les producteurs sont établis, nommés "accords de modération", qui viennent réduire le mécanisme de rattrapage par les hausses brutales sitôt la liberté retrouvée.
Les producteurs sont cependant tenus d'avertir, au préalable, l'administration de leurs intentions d'augmenter les prix. Si l'administration ne répond pas, le producteur agit librement. Si elle répond, elle le fait en général pour "inviter à la modération".
S'engagent alors des sortes de pourparler, des négociations, entre les administrations et les produc-teurs."Cela marche plutôt bien" commentent les experts du Ministère des Affaires Economiques et de la Privatisation.
Il n'y a cependant aucune forme de coercition directe.
Actuellement, 30 à 40 articles ont un prix réglementé. "Difficile de donner un compte exact, explique-t-on à la Direction des Prix, car il y a des cas où toute la chaîne est réglementée, d'autres où seulement un maillon de la chaîne l'est et d'autres encore où la marge est réglementée dans une province et pas dans une autre".
Les chaînes réglementées le sont pour des raisons diverses: vecteur fiscal comme les hydrocarbures, prélèvements à l'import/subvention à la production locale comme les huiles, le sucre, ...
Les préfectures ont pouvoir de régenter les produits inscrits sur une liste dite "B", mais pour la marge seulement. Celle-ci devient donc partiellement encadrée dans une province, tout en restant totalement libre dans les autres. Entrent dans cette catégorie les viandes notamment.

Prix et ticket d'entrée

L'une des conditions du passage du prix encadré au prix libre, sous réserve d'information préalable, est l'existence d'un marché ouvert, où l'accès à la profession ne soit pas restreint de manière artificielle.
C'est pour cette raison, explique la Direction des Prix que le transport demeure encadré, tant pour les marchandises que pour le transport des voyageurs. L'encadrement est en fait assez théorique puisque se sont développés les transports sauvages, spécialement pour les marchandises, hors encadrement et hors agrément.
Bien qu'il souffre de multiples exceptions, le principe reste réaffirmé qu'il n'y a pas de désencad-rement lorsque l'accès à une activité est subordonné à une autorisation ou un agrément.
Les cas des services publics fournis par des monopoles comme la production et la distribution d'eau et d'électricité se présentent comme des cas à part.
Il est hors de question d'un éventuel désencadrement. Par contre, la politique d'infrastructure est directement en cause à travers la stratégie des prix.
Au cours des années 80, la perception politique des prix de l'eau et de l'électricité a considérablement évolué, mais pas au point de dépassionner de débat.
Pour l'électricité, les augmentations régulières de prix n'ont pas été mises en application.
Il en résulte le problème jugé"urgent" des saturations d'infrastructures (Cf infra en page 31).
Pour l'eau, l'ONEP et le Ministère des Travaux Publics ont réussi à faire passer le message selon lequel la disponibilité est liée au prix de l'eau.
Cependant, se pose encore la question de la responsabilisation régionale, voire locale.

Les faux problèmes sociaux

La Direction des Prix se dit favorable à une révision du mode de calcul des prix, pour l'ancrer dans le contexte local: "Les Collectivités Locales pourraient avoir plus de responsabilités en ce domaine". Les stratégies de mobilisation inter-régionale de l'eau resteraient alors du ressort de l'ONEP, qui elle pourrait pratiquer des péréquations, explique-t-on à la Direction des Prix.
Les tarifs d'assurances demeurent pour l'automobile encadrés. La génèse de l'encadrement attribue soit à l'indigence de gestion des compagnies, soit au caractère social, l'inclusion de la branche auto dans l'encadrement des prix.
Toujours est-il que l'encadrement a largement contribué, de l'avis unanime, aux difficultés rencontrées par le secteur dans les années 80. Le redressement est en cours, mais la Direction des Prix dit "ne pas percevoir dans l'idée de désencadrer cette branche l'opportunité d'une concurrence saine". Les compagnies ont pour leur part repoussé à plus tard leur revendication de désencad-rement sur cette branche. Cependant, et notamment en matière de transport public de voyageurs, et spécialement pour les Régies, se posent des problèmes graves de "des-assurance". Visiblement, cette situation embarrasse tout le monde et les administrations rejettent volontiers sur le "lobby des transports" la responsabilité du pourrissement de la situation en matière d'assu-rance.

L'alimentaire largement désencadré

L'ENSEMBLE des produits agricoles et agro-industriels est largement désencadré. C'est pourtant, l'alimentation qui constitue pour l'instant l'essentiel de l'indice du coût de la vie tel que calculé par la Direction de la Statistique et suivi par le Comité auprès de la Direction des Prix. C'est ainsi que les viandes, les fruits et les légumes ont été les "éléments perturbateurs" des premiers mois de 1991, responsables du démarrage de l'inflation.
Ces produits sont libres depuis toujours, mais il existe une possibilité d'intervention, régionale, pilotée par les Gouverneurs, et qui s'appuie sur une réglementation de la marge des bouchers. L'efficacité de la méthode est plus psychologique que mécanique: les différences de coupes, de qualité des carcasses, ... rendent impossible l'application de l'encadrement des marges sans la collaboration active des bouchers et chevillards. Dans le cas des viandes rouges, les observateurs du Ministère de l'Agriculture et de la Direction des Prix estiment que le Maroc est entré dans le mécanisme des cycles de 18 mois/3 ans, où s'exprime le double décalage de la production des viandes et de la reproduction des troupeaux, par rapport à la consommation. Ces cycles accompagnent l'intensification de l'élevage et les interventions sur les prix peuvent s'y révéler néfastes pour la dynamique de la production. Les cycles des viandes rouges ont en outre un effet direct sur le comportement des prix des viandes blanches, bien que pour l'année 1991, les viandes blanches aient aussi eu leur lot de déboires avec la réduction brutale de la production de poussins d'un jour. Cette réduction a fait grimper les prix à la consommation. Chez les céréales l'ensemble des filières a été désarmé, sauf le blé tendre, pour qui un programme est en train d'être mis au point (Cf L'Economiste du 19 Mars 1992). Le retour des céréales à la liberté entre 1987 et 1989, n'a pas engendré de perturbations majeures. Au contraire, puisque les productions d'orges, autrefois soutenues bien qu'excédentaires, ont eu tendance à se réduire. L'encadrement du blé tendre se fait de la production (en principe et sous réserve que celle-ci emprunte les circuits encadrés), au pain en boulangerie. Les prix entrée et sortie à chaque stade, ainsi que les marges sont fixés. Des mécanismes identiques régissent les filières du sucre (canne et betteraves) et des huiles (sauf l'emballage depuis 1989). Ces deux filières connaîtront d'ici 1993 des changements de structures, liés aux programmes de remise à niveau. En outre, le système des marges moyennes sera abandonné, car "favorisant le producteur le moins performant", explique-t-on à la Direction des Prix, "et ce, au détriment du consommateur".
Il reste en outre des vestiges d'encadrement, tels que le thé vert si celui-ci est emballé par l'ONTS et le beurre importé en vrac. Le cas du lait frais, encadré de la production à la consommation peut aussi être rangé dans la catégorie des vestiges, dans la mesure où la justification encore évoquée est que "le rapport de force est trop favorable aux transformateurs". Le maintien de circuits directs de vente producteurs/consommateurs dans les petites villes (hors encadrement) et la multiplication des transformateurs de lait frais n'ont pas pour l'instant entamé l'encadrement de la partie du lait qui transite par les transformateurs, bien que l'encadrement soit fréquemment accusé d'empêcher la dé-saisonalisation de la production. Les dérivés du lait ont été désencadrés au milieu des années 80, provoquant des comportements commerciaux tels que les ventes liées. Depuis, la concurrence a tendance à peser très lourdement sur les marges de production.o

La pharmacie très stricte mais les actes médicaux complètement sauvages

DU côté des soins médicaux, les textes sont à l'encadrement total, mais la pratique en a décidé autrement.
Chez les produits pharmaceutiques l'encadrement est très strict et scrupuleusement respecté.
Les médicaments sont placés sous deux régimes distincts suivant qu'ils sont produits localement ou qu'ils sont importés.
L'importation débouche sur une indexation basée sur les prix FOB, qui tient compte des taux de changes. Par ce mécanisme joue aussi une protection déguisée de l'industrie locale bien que celle-ci soit jugée "très performante" donc sans besoin réel de protection.
La production locale est sous le régime du prix administratif, qui selon la Direction des Prix "tient compte de l'effort d'investissement et du prix de revient".
Par contre, concernant les actes médicaux, c'est la loi de la jungle.
L'administration stigmatise, avec des termes forts, ces comportements, mais ne va pas au delà de "rappels à l'ordre" parfaitement inefficaces. L'action des compagnies d'assurances et des mutuelles, couvrant les soins de santé, en faveur de tarifs clairement définis demeure aussi sans résultats nets.
Cependant, la Direction des Prix s'attend à "un retour de bâton, qui a déjà commencé": les concentrations d'offres de services médicaux pèsent sur les tarifs praticables. "Il n'est pas impossible que dans quelques temps se soit les médecins qui viennent plaider pour l'encadrement de manière à protéger leurs revenus" prédit la Direction des Prix.

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