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    Economie

    Privatisation: Les dossiers deviennent complexes

    Par L'Economiste | Edition N°:70 Le 11/03/1993 | Partager

    Le Ministère du Commerce, l'Industrie et de la Privatisation vient de lancer les appels d'offres pour deux distributeurs pétroliers: les 50% de la SNPP dans CMH et les 51% de la même SNPP dans Pétrom. Les appels sont ouverts aux offres marocaines et étrangères, indiquant donc que le gouvernement pense arriver au terme du processus d'abrogation du Dahir de 1974 sur la marocanisation des sociétés pétrolières avant la cession(1) .

    Le fauteuil du président aux enchères

    Chez Pétrom, le partenaire est CMKD. En revanche chez CMH, il s'agit du pétrolier italo-hollandais AGIP à 31%, associé à la société de participation HOGESPAR. Dans le cas de CMH, font remarquer les spécialistes, la SNPP va céder son fauteuil de président et donc la voix prépondérante. C'est la première fois que se présente le cas de figure où la voix prépondérante, selon les classiques de l'analyse de l'incorporel, va prendre une valeur certaine.
    De bonne source, il est indiqué que les trois autres pétroliers devront suivre rapidement. Il s'agit de Total, Shell et Mobil, qui ont déjà les compagnies internationales dans leur capital. Le droit de préemption est présent dans les statuts de toutes les pétrolières sauf chez Schell.

    Le droit de préemption en question

    La cession de SODERS(2) au levurier Lesafre, qui avait un droit de préemption mais qui n'avait pas participé aux soumissions, a attiré l'attention sur les difficultés de gestion de ce droit. Moulay Zine Zahidi avait indiqué, dans les colonnes de L'Economiste, au moment du démarrage de la privatisation, fin 1991, que le droit de préemption serait respecté, mais les conséquences, aux vues du déroulement des cessions successives des actions SODERS, entre la mise en appel d'offres et la cession, ont fait apparaître un mécanisme simple: l'actionnaire déjà présent et bénéficiant de par les statuts du droit de préemption peut racheter sans avoir à se préoccuper du cahier des charges, mais en revanche la facture de son achat peut monter artificiellement par simples réponses à l'appel d'offres, sans intention d'acheter. Le prix du jeu pour le soumissionnaire, qui peut être inamical, est le dépôt d'une caution et le montage d'une offre qui se tienne. Dans le cas de SODERS, la mise en appel a fait monter le prix à 25% au-dessus du prix retenu par l'organisme d'évaluation, mais ceux parmi les soumissionnaires qui avaient réellement l'intention d'acheter, voire de participer activement à la gestion de l'entreprise, en sont pour leurs frais: ce n'est pas une consolation que de voir l'ancien actionnaire devoir surpayer ses rachats! Et inversement, il n'est pas normal de faire passer l'ancien actionnaire sous les fourches caudines d'un mécanisme légal mais qui peut être sciemment utilisé pour lui nuire. En fait, il n'y a qu'un seul gagnant, l'Etat, mais si pareil cas de figure devait se représenter, il est à redouter que les offres se raréfient, font remarquer les experts comme les observateurs.
    Il y a actuellement un consensus pour dire qu'il "faut un compromis". Cependant, les termes du compromis entre le respect du droit des associés et la protection des soumissionnaires ne sont pas fixés. Une idée se dégage: demander aux actionnaires présents et disposant d'un droit de préemption de soumissionner, s'ils désirent accroître leur part. Il faudra une décision rapide, dans la mesure où le droit de préemption existe chez les pétrolières.

    Hôtels: Dossiers bien emmêlés

    C'est chez les hôtels que la situation est le plus compliquée: sur les cinq mis en appel d'offres et en dépit de la prorogation du délais, seulement deux ont pu être cédés, les Amandiers et le Tarik. Le Basma, pourtant intéressant, n'a pas pu trouver preneur. Auprès du ministère chargé de la Privatisation, il est noté que les critères du cahier des charges (vocation hôtelière ou touristique, présence de professionnels du tourisme et caution) sont "difficiles à remplir". Il faut s'attendre à des réaménagements de critères pour l'avenir, bien qu'il soit précisé que la "solution est aussi dans l'attitude des banques et dans la politique financière".
    Parallèlement, un incident entre la CDG et Dounia Hôtels (Cf nos informations en page 4) relance la question posée au printemps dernier par M. Abdelhadi Alami: jusqu'où va le droit du locataire? Une étude commandée par le Ministère de la Privatisation pour répondre aux arguments des conseils juridiques de M. Alami(3) estime que les contrats passés ne sont pas des contrats de gérance libres et qu'en conséquence, les gestionnaires ne peuvent pas faire valoir de droit sur le fonds de commerce.
    Les trois plus grandes chaînes, Dounia, KTH et Salam, ont déposé des demandes d'attributions directes pour les hôtels dont elles ont la gestion. Les procédures d'attribution directes sont prévues par les textes(4). Pour l'instant, ces demandes n'ont pas reçu de réponses sur le principe. Le ministre a néanmoins indiqué à plusieurs reprises qu'il entendait accorder une attention particulière à la constitution des chaînes, or les vagues de cession des murs arrivent à un moment où les sociétés de gestion hôtelière viennent d'essuyer deux années particulièrement noires...
    On en revient encore une fois à l'environnement financier.

    N.S.

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