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    Economie

    Privatisation: Electricité et poste aux prochains menus

    Par L'Economiste | Edition N°:2168 Le 09/12/2005 | Partager

    . Des lois en cours de préparation. L’ONE éclaté en cinq filiales. Un marché «libre» pour les industriels«L’expérience marocaine de la privatisation nous a appris que ce processus doit être soutenu et consolidé par des restructurations profondes». La phrase est du ministre des Finances, Fathallah Oualalou. Elle en dit long sur les efforts à mener pour parer la baisse attendue du volume des privatisations. En l’espace de 15 ans, 70 entreprises publiques ont certes été cédées au privé engendrant des recettes de 77 milliards de DH. Mais la tendance va decrescendo. En témoignent les prévisions de la loi de Finances 2006. De plus de 13,5 milliards de DH en 2005, elles ne généreraient que 4,5 milliards de DH l’année prochaine. La solution est dans le remodelage du désengagement de l’Etat. Le colloque «Privatisation: bilan et perspective», organisé jeudi 8 décembre à Rabat par le ministère des Finances et la délégation de la Commission européenne au Maroc, a été l’occasion pour le ministre d’en préciser les contours. Au lieu du transfert des entreprises publiques au privé, le Maroc table désormais sur la gestion déléguée et sur le partenariat public privé (PPP) dans la gestion de services publics. Pour ce faire, un projet de loi sur la gestion déléguée a été adopté lors du dernier Conseil des ministres et sera soumis incessamment à l’examen du Parlement. «Cette loi dotera notre pays, pour la première fois, d’un cadre légal uniforme sur les concessions», s’est félicité Oualalou. Secteurs visés actuellement: l’électricité et la poste. Des lois sont en préparation dans ce sens. Celui portant sur l’électricité prévoit entre autres dispositions la création de deux marchés. Le premier, dit «libre», sera destiné aux clients industriels. Le second est un marché réglementé. Il alimentera la clientèle domestique, les distributeurs et certains clients industriels. Une bourse d’électricité sera créée et régie sous forme d’un service individualisé disposant d’un budget et de comptes propres. Ce sera en attendant la mise en place l’Agence nationale de régulation de l’électricité (ANRE). Egalement au programme, la transformation de l’Office national de l’électricité (ONE) en SA, avec cinq filiales de production, de gestion des réseaux et d’achats.Pour le ministre, la finalité de tels réajustements est de donner une visibilité et une sécurité aux investisseurs nationaux et étrangers intéressés.Regroupant les pays qui investissent le plus ces opérations, l’Union européenne intervient dans ces chantiers de restructuration à travers le programme Meda. Sur un total de 218 millions d’euros prévue cette année, 5 millions d’euros ont été débloqués pour porter assistance à ces restructurations. «Ce chiffre paraît faible, mais il a constitué un effet de levier à ces réformes, les fonds ayant été bien utilisés», a déclaré lors de cette rencontre Bruno Dethomas, ambassadeur, chef de la délégation européenne au Maroc. Il a également souligné que ces réformes s’inscrivent dans un cadre global et complémentaire. «Le tout, et vu la nouvelle politique de voisinage, nous conduit vers une parfaite intégration économique euro-marocaine», a-t-il dit. Limitées, les opérations de privatisation purement dites sont maintenues. Quelque 10 entreprises publiques figurent sur la liste des privatisables en 2006. Parmi elles, un reliquat de la participation publique (20%) détenue dans le capital de la Régie des Tabacs. La Comanav est également en lice. Quelque 79,46% de son capital est transférable. A cela s’ajoutent la Société marocaine de thé et de sucre (Somathes), la société de dragage des ports (Drapor) et la Sonacos (commercialisation des semences), et la société de négoce de charbon et de bois Sococharbo. Sur la liste également, Biopharma (produits vétérinaires), la BTNA (briqueterie et tuilerie) et les deux sociétés de production de sel (SSM et SCS).


    Odep et ONCF: La libéralisation avance

    La libéralisation de l’électricité donnera suite à celles déjà enclenchées dans des secteurs comme les ports et le transport ferroviaire. L’Office d’exploitation des ports (ODEP) est ainsi amené a être scindé en deux entités distinctes. La fonction régalienne et d’autorité sera à la charge de l’Etat, notamment à travers la future agence nationale d’autorité portuaire. Les fonctions commerciales seront, elles, exercées par des entités privées et publiques. Parmi elles, la future Société d’exploitation des ports (SODEP). Ce projet a été adopté par le Parlement. Son entrée en vigueur tient à la convention de concession entre l’Agence et la Sodep. La transformation de l’ONCF en SA est également attendue. Le projet de loi relatif a ce projet a été publié dans le Bulletin Officiel cette année. Une convention de concession entre l’Etat et l’ONCF est prévue dès janvier 2006.Tariq QATTAB

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