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PresseNouveau code: Les «lignes rouges« retirées

Par L'Economiste | Edition N°:896 Le 16/11/2000 | Partager

. La version finale est prête et sera incessamment présentée au gouvernement. Aucun changement notable par rapport à la première mouture à part le retrait des «lignes rouges« La journée nationale de l'information a été célébrée hier sur fond de pessimisme. A la situation des journalistes qui demeure inchangée sur les plans matériel et professionnel, c'est la réforme du code de la presse de 1958 qui est venue jeter de l'ombre sur l'anniversaire. Les journalistes sont méfiants. La première mouture du code(1), qui a hiberné dans les tiroirs du gouvernement près de deux ans, a semé le doute sur le sens de la réforme. Pour un texte préparé par un gouvernement où siègent 7 «confrères«, il était plutôt décevant. Les restrictions introduites en 1973 ont été maintenues presque en l'état. La saisie administrative (par le ministre de l'Intérieur ou le Premier ministre) régie par le fameux article 77 est toujours de mise. Seul changement, la décision de saisir une publication doit être signifiée par écrit.Pis encore, la première mouture avait introduit des notions prêtant à confusion et laissant la porte ouverte aux abus. Il était question, en effet, dans certains articles d'atteinte à l'ordre général, à l'intérêt général, à la réputation du pays… des expressions sujettes à toute interprétation. C'est ce qui fait dire à M. Younes Moujahid, secrétaire général du Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM), que «les abus et les restrictions vécus de par le passé ne sont pas définitivement écartés par le premier projet de texte«. Le Syndicat a eu des contacts informels avec des membres du gouvernement après la publication par L'Economiste et Assabah de la première mouture. Il considère que l'esprit du code n'a pas changé et demande plus de garanties pour la liberté d'expression.Le premier projet de texte avait d'ailleurs, pour la première fois au Maroc, mis noir sur blanc «les fameuses lignes rouges«. Il avait institué des sanctions de prison et d'amende pour «...toute offense à l'islam, à l'institution monarchique, au drapeau national et à l'intégrité territoriale«. Cette même formule a été reprise dans l'article 77 relatif à la saisie administrative, à une différence près: l'expression «Trône Royal« s'est substituée à «institution monarchique«. Cette hésitation sur les termes marque toute la difficulté éprouvée par les initiateurs du projet lors de la codification de certains aspects. Des sources proches du dossier ont affirmé à L'Economiste que ces «lignes rouges« ont été supprimées de la version finale qui doit être incessamment examinée par le gouvernement. Motif évoqué: c'est une redondance. La Constitution et la législation marocaine sont claires quand il s'agit de protéger les fondements institutionnels du pays. Cette annulation est d'ailleurs le seul changement notable par rapport à la première mouture, selon la même source. (1) Cf. L'Economiste du 24 juillet 2000.


Approche quantitative

Selon le gouvernement, près de 80% des revendications du SNPM ont été pris en compte lors de la préparation de la réforme. «C'est vrai«, reconnaît M. Moujahid. Mais, selon lui, cette approche quantitative n'a pas réussi pour autant à modifier l'esprit de restriction qui sous-tend certaines dispositions restées inchangées. Le SG du syndicat appelle à faire une lecture qualitative des changements apportés. Sur les questions essentielles, des avancées timides ont été proposées, à la limite du statu quo. Les journalistes sont encore loin de la réforme dont ils rêvent.O. M.

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