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    Tribune

    Prémunissez-vous contre la fraude

    Par L'Economiste | Edition N°:239 Le 18/07/1996 | Partager


    La fraude a un coût et celui-ci est souvent élevé. Pour s'en prémunir, sachez qu'il n'existe pas de profil-type du fraudeur ni de recette miracle.


    Commettre une erreur, qu'elle soit opérationnelle ou stratégique, n'est pas frauder. La fraude est un acte volontaire de détournement de fonds. Elle a obligatoirement une retombée financière au profit de son auteur. Les cas de fraude sont aussi nombreux que leurs auteurs. Aucune fraude ne ressemble à une autre: les contextes, les mobiles, les enjeux, les "tours de mains" diffèrent. Elles se regroupent toutefois en deux grandes catégories:
    · Les fraudes externes commises contre des tiers: il s'agit des escroqueries financières qui permettent de détourner les fonds que des tiers ont confiés à des établissements financiers (banques, assurances) ou qui devront être payés à des tiers (Etat, organismes sociaux, etc). Nous retrouvons dans cette catégories la fraude par cartes de crédit, les fausses déclarations, la fraude par guichets automatiques, le vol de renseignements, la tarification frauduleuse, les factures fictives, l'extorsion, les commissions secrètes, etc La fraude dans les assurances est estimée en France à 10 milliards de FF (16 milliards de DH). La fraude en matière de sécurité sociale est de l'ordre de 7 milliards (11 milliards de DH).
    · Les fraudes internes contre la société: il s'agit d'actes frauduleux commis à l'encontre de l'entreprise. Nous citons à titre illustratif les achats à des fins personnelles, les achats superflus, le détournement de petite caisse, le détournement de stocks, la contrefaçon de chèques, la note de frais, les fournisseurs fictifs, les commissions secrètes, etc

    On ne naît pas malhonnête, on le devient. Un employé peut être loyal et honnête pendant des années et changer par la suite. Les sociologues, confirmés par les statistiques, avancent une série de facteurs de conversion: la situation économique difficile, la détérioration des valeurs morales et religieuses, la légèreté des mesures prises à l'encontre des fraudeurs, l'absence ou la faiblesse des mesures de prévention et de détection, le perfectionnement des stratégies employées par les fraudeurs. Il s'agit pour l'essentiel de facteurs externes. Mais pour basculer de "l'autre côté", il faut une forte volonté et une intime conviction. Le fraudeur rationalise toujours son acte :"Je ne suis pas payé à ma juste valeur", "C'est moi qui fais marcher la boîte", "Je mérite bien ce petit", "Si ce n'est pas moi qui le prend, ça va être quelqu'un d'autre", "Ce n'est pas grand-chose par rapport aux services que je rends", "Tout le monde le fait, je ne suis pas plus sot ou plus saint que les autres", "Ce n'est pas pire pour moi que pour les autres", "Ce n'est rien comparé à ce que d'autres font". Le fraudeur ne se reconnaît jamais comme un voleur mais plutôt comme un "justicier à sa manière".

    Le fraudeur n'est pas toujours un personnage rusé dont le visage est moins sympathique ou encore antipathique. Les détournements proviennent souvent d'employés ordinaires et insoupçonnables. Lorsqu'on découvre une fraude, on voit l'incrédibilité et la surprise de l'entourage: "pas lui, c'est impossible!". un consultant externe canadien nous raconte l'histoire suivante : Un propriétaire de commerce a depuis de nombreuses années des résultats financiers intéressants. Il s'occupe de façon très active de ses affaires. Lorsque les résultats laissent à désirer pour deux périodes consécutives, il s'inquiète. Il renouvelle presque la totalité de son personnel mais la situation demeure la même. Il appelle le consultant et lui confie: "Je suis tous vos conseils et j'ai des pertes malgré tout. J'ai même changé tout mon personnel. Après quelques questions, le consultant réalise qu'il a changé tout son personnel sauf une caissière (gérante). Il s'agit d'une personne qui est avec lui depuis le début et qu'il considère comme sa propre fille. L'enquête révélera qu'elle a pris plusieurs milliers de Dollars (toiture de maison refaite, piscine, voyages à l'étranger, etc)". C'est dire qu'il n'y pas de portrait-robot du fraudeur. Pis encore, lorsqu'on établit une typologie des voleurs, on se ferme à une partie importante de la réalité.

    Les chemins de la fraude


    La fraude peut provenir de l'insuffisance de vigilance de la haute direction, de la déficience de la politique d'embauche, de la collusion entre employés et membres de la direction, du manque d'éthique professionnelle ou morale, de l'entente entre employés et tierces parties, de la direction qui outrepasse les contrôles internes, de la faiblesse des contrôles internes Dans 48% des sociétés canadiennes interrogées par KPMG, la fraude a pu être commise en raison de la faiblesse des sécurités internes (appelées communément Système de Contrôle Interne): méthodes, outils, plans d'organisation, procédures, régime des signatures et hommes. Souvent, les pertes résultent de la négligence des personnes qui doivent effectuer des contrôles. Lorsque les contrôles sont perçus comme une entrave à la bonne marche du service ou du circuit, ou encore comme une mesure superflue. Le régime du double contrôle (par la double signature) est de plus en plus remis en cause, car il s'avère presque toujours qu'aucun des signataires ne procède au contrôle: le premier compte sur la vigilance du second et inversement. Les mots de passe perdent de plus en plus leur raison d'être: dans la précipitation ou sous le poids de la charge de travail, ils sont communiqués au "supérieur hiérarchique" ou au collègue qui donne un "coup de main". Les rapprochements bancaires et la justification des comptes sont des travaux des plus ingrats. Ils sont délaissés, dans de nombreuses entreprises et banques, aux jeunes stagiaires qui finissent par chercher la facilité en cadrant les chiffres.
    C'est l'ensemble de ces failles "de sécurité interne" qui exposent l'entreprise à la fraude. Il ne reste alors que la volonté de détourner pour donner naissance à l'acte de fraude. L'absence de fraude n'implique donc pas une efficacité du système de contrôle interne. Le système peut être "violable" mais l'acteur (l'homme) "inviolable".

    Proposer des mesures qui élimineront définitivement la fraude relève de la prétention. Il s'agit plutôt d'identifier les conditions qui permettront de réduire le risque de fraude. Ces mesures sont nombreuses, diversifiées et évolutives. La mesure de prétention diffère obligatoirement d'un environnement à haute technologie, environnement informatisé, environnement centralisé ou décentralisé, etc). Les trois mesures de prévention de la fraude les plus couramment envisagées par les répondants au sondage de KPMG sont la révision et l'amélioration des contrôles internes (39%), la formation sur la prévention et la détection des fraudes (21%) et la sensibilisation continue des membres de la haute direction à ce problème (19%).

    Mesures techniques et humaines


    Les autres mesures sont l'élaboration d'une politique en matière de fraude, l'acquisition de matériel de surveillance, l'élaboration d'un code d'éthique de l'entreprise, l'augmentation du budget de l'audit interne, la vérification des références des nouveaux employés, l'augmentation du budget de la sécurité, la politique de rotation du personnel, la mise en place d'un comité d'audit, le code de sanctions contre les fournisseurs et les sous-traitants, la sous-traitance des services de sécurité.
    Ces mesures sont de deux natures: techniques et humaines. Or la plupart des mesures techniques sont d'une part coûteuses et d'autre part contournables par un employé "rusé" ou même par celui ou ceux qui les ont mis en place. Aucun système informatique n'est à l'abri du piratage. Aucun dispositif de sécurité n'est inviolable. C'est cette réalité qui a poussé les entreprises à s'intéresser de plus en plus au dispositif humain en consolidant la culture d'entreprise et la culture sociale (l'intégrité, l'honnêteté, la franchise, la communication,).
    D'ailleurs, la nouvelle approche du contrôle interne (mise en place depuis 1992 aux Etats-Unis par la Treadway Commission et qui a inspiré la Commission Cadbury au Royaume-Uni) fait des individus (leurs qualités individuelles et surtout leur intégrité, leur éthique, leur compétence) le socle et le moteur de l'environnement de contrôle.

    En faisant de l'évaluation du système de contrôle interne son champ d'action, l'auditeur particulièrement interne se retrouve concerné en premier chef par le phénomène de la fraude. L'auditeur interne agit dans deux sens. Il cherche d'un côté à détecter les cas de fraude et d'un autre côté à prévenir le risque de fraude. La détection et la prévention lui font prévaloir deux rôles : celui de contrôleur (similaire à celui du policier) et celui de conseiller (en recommandant des mesures renforçant les sécurités en place).

    M.L.

    * Auditeur interne


    La fraude à l'étranger

    Les résultats du sondage effectué par le cabinet international KPMG sur la fraude au Canada en 1995 sont très intéressants. 550 sociétés, qui figurent parmi les 1.000 sociétés canadiennes les plus importantes, ont révélé avoir été victimes de fraudes au cours de cette année. Les pertes attribuables à la fraude s'élevaient à 121 millions de Dollars (726 millions de DH) contre 176 millions en 1994 (1.056 millions de DH). Le coût moyen de chaque type de fraude varie de façon marquée:
    · le coût moyen des fraudes commises par des gens de l'extérieur varie de 311$ (1.900DH), pour les fraudes commises par guichet automatique, à 213.000 (1.278.000DH), pour les cas d'extorsion.
    · Le coût moyen des fraudes commises par la direction et les employés varie de 1.590 Dollars (9.000DH), pour les achats non autorisés effectués à des fins personnelles, à 178.571 (1.071.000DH), pour les vols de renseignements.
    Selon le rapport Léonard de Courson, le coût global de la fraude en France se situerait en 1995 entre 175 et 235 milliards de FF (entre 280 et 376 milliards de DH). Soit l'équivalent des deux tiers de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, 67% de l'impôt payé par le salarié français ne fait que couvrir le manque à gagner du budget de l'Etat. Le travail au noir (travail informel ou travail souterrain ou encore travail non déclaré) vient en première position en détournant entre 100 et 160 milliards de FF (entre 160 et 256 milliards de DH)). 1.500.000 personnes ne sont pas déclarées, principalement dans le bâtiment. La proportion des travailleurs étrangers en situation irrégulière ne dépasse pas 20%. L'immigration clandestine reste un facteur explicatif et non déterminant ou exclusif. La fraude fiscale atteint des seuils alarmants. Elle est estimée à 32 milliards de FF (50 milliards de DH) en matière de TVA, à 15 milliards FF (23 milliards de DH) pour l'impôt sur les revenus et à 8 milliards de FF (13 milliards de DH) pour l'impôt sur les sociétés.
    M.L.

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