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    Economie

    Politique des prix : Le gouvernement fait appel à l'expertise américaine

    Par L'Economiste | Edition N°:181 Le 25/05/1995 | Partager

    Le texte de 1971 sur la réglementation et le contrôle des prix s'avère dépassé. Un projet de loi sur la concurrence devra bientôt voir le jour et remplacer l'ancien texte. Un bureau d'études américain est depuis le 22 mai dernier dans les locaux de la Direction des Prix avec pour mission d'identifier les insuffisances légales et institutionnelles de la concurrence.


    La loi de 1971 régissant les prix et le commerce n'est plus d'époque. Un projet de loi sur la concurrence(1) devra lui être substitué. Elaborer et mettre en oeuvre la nouvelle politique de la concurrence, en relation et en collaboration étroite avec les autres Ministères concernés, fait aujourd'hui partie des nouvelles attributions du Ministère de l'Incitation de l'Economie. "C'est ce qui anime le rôle de la Direction des Prix et relance l'élan en matière de libéralisation des prix et en matière de réflexion sur l'aspect légal et institutionnel. De par son esprit répressif et l'effort de libéralisation des prix entrepris depuis le début des années 80, la loi de 1971 est dépassée. Il faut aujourd'hui l'adapter au contexte libéral d'économie de marché et aux forces du marché", ne manque pas de souligner M. Mostapha Faik, directeur des Prix et de la Concurrence.
    Le dispositif des prix, poursuit-il, fait partie du cadre et de l'environnement de l'entreprise. "Le gouvernement marocain est appelé, surtout depuis les dernières instructions royales, à favoriser les meilleures conditions de promotion des investissements. Par conséquent, il faut créer un cadre incitatif à l'investissement. Nous parlons aujourd'hui de réforme des différents codes de commerce, d'investissement, du droit des sociétés, droit du travail. Le Maroc doit réaliser ce saut qualitatif".

    Insuffisances


    Depuis le 22 mai, le gouvernement marocain, par le biais du Ministère de l'Incitation de l'Economie et la Direction des Prix, a fait appel à l'expertise américaine du bureau d'études IRIS (International Reform and The Informal Sector), spécialisé dans les consultations juridiques, économiques et institutionnelles dans les domaines des prix et des marchés. Le cahier des charges précise que le contractant dispose d'une période de trois mois pour fournir un premier rapport. Le rapport final confirmera les recommandations et portera sur le plan d'action. L'étude sera entièrement financée par l'USAID.
    Dans ce contexte, le consultant américain a pour mission d'identifier les insuffisances légales et institutionnelles de la concurrence et de la protection du consommateur, et d'esquisser des programmes d'action dans le but d'améliorer l'environnement économique "permettant une compétition loyale entre les professionnels et la protection des consommateurs". Il devra également proposer un projet de texte sur la concurrence devant se substituer progressivement aux textes en vigueur sur la réglementation et le contrôle des prix.

    Afin d'atteindre ces objectifs, les experts américains devront passer en revue les différentes législations proposées ou en cours d'adoption relatives à la promotion de la concurrence et à la répression des pratiques déloyales. Ils devront examiner le système juridique actuel du point de vue des conditions de mise en oeuvre et de dédommagement des consommateurs ou des entreprises "victimes de pratiques anticoncurrentielles ou frauduleuses".
    La seconde mission assignée au bureau d'études est d'identifier et de redéfinir les institutions intervenant dans le domaine de la politique des prix. Le but étant d'évaluer les capacités et les rôles respectifs et, "s'il y a lieu, quel programme mettre à la disposition de ces institutions en matière de communication, de formation...", explique M. Faik.
    "La Direction des Prix, poursuit-il, se projette dans la libéralisation des prix pour mener ce nouveau défi et se prépare à jouer un rôle primordial en matière de politique de concurrence. Elle doit par conséquent se structurer et se réorganiser". La troisième mission d'IRIS est donc d'apprécier les potentiels humain et matériel existants et élaborer un programme d'action de la Direction des Prix. Outre cette institution, le bureau d'études devra également préparer un plan de développement d'autres entités appropriées pour les cinq prochaines années.

    Meriem OUDGHIRI & Laïla TRIKI.

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