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Affaires

Plus-values sur les cessions
Le Fisc invité à apporter des clarifications
Entretien avec Youssef Benkirane, président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse*

Par L'Economiste | Edition N°:2169 Le 12/12/2005 | Partager

. Une TPCVM à 10% reste raisonnable. Les allers-retours s’intensifient en anticipation du changement de la taxation des plus-values. L’Economiste: Pouvez-vous nous clarifier certains points sur la fiscalité des plus-values qui sera applicable aux personnes physiques?- Youssef Benkirane: Les plus-values sur les cessions seront taxables à partir du 1er janvier 2006, à 10%. Ce qui est raisonnable et rationnel. Idéalement toutefois, on aurait pu faire coïncider la fin du régime fiscal dérogatoire avec la mise en place de nouveaux produits d’épargne à long terme. . Les allers-retours s’intensifient et la Bourse a perdu 3% la semaine dernière. Pourquoi le marché réagit-il de cette manière?- La raison principale est le manque de clarté quant aux modalités de détermination des plus-values sur cession des valeurs mobilières des personnes physiques et morales. Nous attendons ces précisions de la part de la direction générale des Impôts -qui ne sauraient tarder- afin que l’on puisse les communiquer à notre clientèle et d’autre part, pour permettre le paramétrage des systèmes d’information des différents dépositaires, banques et sociétés de Bourse. En effet, cette taxe sera prélevée à la source par les dépositaires et sera libératoire de l’IGR. Elle ne sera donc pas assujettie à déclaration obligatoire.. Comment le Fisc procédera-t-il pour la détermination du produit taxable? Quelles sont les conséquences prévisibles sur la Bourse?- L’idéal serait qu’il fixe comme prix de référence de taxation le cours le plus haut de l’année 2005, par exemple. En effet, plus ce cours de référence sera établi à un niveau élevé, moins important sera l’écart probable entre ce cours et les prix de marché en 2006 et donc moins importante sera la plus-value taxable à partir du 1er janvier 2006. En revanche, tout autre niveau de référence, -qui sera nécessairement inférieur aux cours les plus élevés-, risque d’accroître cette base des plus-values taxables. Dans ce contexte, les opérateurs de marché cherchent, comme lors des dernières semaines, à travers de multiples “allers-retours”, ou de simples ventes, à réaliser sans délai, leurs plus-values avant le 31 décembre 2005, faussant ainsi les prix de marché. Du fait de ces opérations, qui gênent d’ailleurs le bon fonctionnement du marché, leurs nouveaux prix d’acquisition des titres “rattrapent le marché”. En d’autres termes, ils se rapprochent des niveaux prévalant sur le marché et rendent, ainsi, moins importante la base de plus-value taxable en 2006, limitant alors l’impact probable des nouvelles mesures fiscales. . Chez les institutionnels aussi, les opérations d’allers-retours s’intensifient. On a assisté vendredi à la première opération du genre d’un institutionnel. Est-ce nécessaire?- Ce type d’opérations d’allers-retours aurait pu n’être que conjoncturel. Mais ces mouvements s’intensifient du fait des anticipations concernant l’impact du changement du régime de taxation des plus-values.En effet, habituellement en fin d’année, les institutionnels extériorisent une partie des plus-values latentes dans le cadre de leur politique financière.Or, pour limiter l’impact anticipé des mesures fiscales, ils interviennent, désormais sur le marché, pour profiter au maximum des avantages du régime de droit commun prévalant depuis 1987 et qui risque d’être supprimé. A titre de comparaison, en France, la loi de Finances de 2006 prévoit des avantages accrus pour les personnes morales et physiques dans la perspective de promouvoir l’épargne longue. Ces nouvelles dispositions s’avèrent, en définitive, assez similaires à ce dont nous disposons à l’heure actuelle au Maroc dans le régime de droit commun en cours d’amendement. Quel chassé-croisé! Nous avons cependant la conviction qu’une fois ces clarifications apportées par le Fisc, le marché devrait retrouver son bon fonctionnement, d’autant que l’année 2006 se présente plutôt bien, avec plusieurs introductions en Bourse prévues ainsi que des prévisions favorables des taux de croissance des bénéfices des sociétés cotées.Propos recueillis par Bouchaïb EL YAFI------------------------------------------------------------------------* Il est par ailleurs directeur général de BMCE Capital Bourse.

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