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Plan comptable BAM applicable dès 2009

Par L'Economiste | Edition N°:2854 Le 05/09/2008 | Partager

. 8 classes de comptes contre 3 auparavant . Les nouveaux statuts mieux pris en compteApprouvé récemment par le ministère de l’Economie et des Finances, le nouveau plan comptable de Bank Al-Maghrib entrera en vigueur en 2009. Il devra combler les insuffisances de l’ancienne version qui date des années 70. Celle-ci a fait apparaître plusieurs insuffisances au niveau des règles d’imputation des opérations, des méthodes d’évaluation, du contenu et de la présentation des états de synthèse. De plus, comparativement à la structure des plans comptables sectoriels qui comprend généralement 8 classes de comptes, il comportait uniquement 3 catégories de comptes: actif, passif et les comptes non compris. «Ce nouveau plan comptable devrait aligner la banque sur les meilleurs standards internationaux», précise-t-on au sein de la banque. Concrètement, il cible à la fois, l’organisation du système comptable et du dispositif de contrôle interne, les méthodes d’évaluation générales et particulières. Dans ce cadre, il prend en compte les dispositions des nouveaux statuts de BAM, d’une part, à savoir: l’émission des titres d’emprunts, le placement des fonds propres en titres négociables, etc. D’autre part, il concerne les règles comptables applicables aux établissements financiers pour les opérations à caractère bancaire et, de manière générale, aux entreprises, pour les autres opérations, en tenant compte de l’évolution des normes comptables tant au Maroc qu’à l’international (IAS/IFRS). «L’activité de BAM s’inscrit dans un cadre comptable qui a été revu et modifié pour converger vers les normes du secteur en tenant compte des spécificités de son activité», souligne-t-on au sein de l’organisme. Ce cadre est structuré en 8 classes de comptes. Les catégories 1 à 5 sont réservées aux comptes de situation. Les classes 6 à 7 concernent les comptes de gestion (comptes de charges et de produits) et la 8e couvre les comptes de hors bilan. En termes de présentation, les états de synthèse reflètent la spécificité des missions de la Banque centrale. Ils retracent, également, la diversité des activités exercées et «s’inscrivent dans la droite ligne du principe de transparence à travers une traduction comptable fidèle des opérations de gestion». Ces états s’alignent avec la présentation des comptes des banques centrales internationales. «De plus, ils se conforment aux normes de publication du FMI», est-il affirmé au sein de BAM. Ainsi, le bilan de la banque centrale fait apparaître distinctement les avoirs et les engagements en dirhams, en dirhams convertibles et en devises envers les résidents et non-résidents. Il traduit en termes comptables, les emplois, les ressources et les engagements par signature de la situation patrimoniale de la banque. Le compte de produits et charges (CPC) fait ressortir en détail les composantes du résultat final. In fine, l’état des informations complémentaires complète l’information fournie par le bilan et le CPC pour donner une description des principes comptables et des règles d’évaluation.


Détail

La 1re classe regroupe les opérations sur or et celles avec les non-résidents, notamment les organismes financiers internationaux et les banques étrangères. Les opérations réalisées avec le Trésor, les établissements de crédit et assimilés marocains ainsi que les autres résidents sont enregistrées en classe 2. Elle couvre également les billets et monnaies en circulation. La classe 3, pour sa part, traite des opérations sur titres effectuées par BAM et les opérations diverses. Idem pour la 4e classe, qui comprend les titres de participation ainsi que les immobilisations incorporelles et corporelles. La classe 5, elle, est réservée aux provisions pour risques et charges ainsi qu’aux capitaux propres.M.A.B.

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