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Permis à puce: Ce qu'exige le ministère du Transport

Par L'Economiste | Edition N°:1619 Le 09/10/2003 | Partager

. Un appel à manifestation d'intérêt vient d'être lancé par le département de tutelle. Les prescriptions et détails des projets de documents électroniquesConcession, gestion déléguée, gestion mixte?… Le département n'a pas encore décidé de la formule de partenariat à établir avec le futur adjudicataire du marché des cartes magnétiques (permis et carte grise). Un appel à manifestation d'intérêt vient d'être lancé par la tutelle à cet effet. Selon ce document, le mode de partenariat sera proposé par le soumissionnaire, mais défini par le département du Transport. La compétence du soumissionnaire et son expertise restent des critères déterminants. Car, selon l'appel, “le niveau de qualité de service et de sécurité du système à mettre en place impose que seuls des soumissionnaires ayant une expérience concrète dans des domaines similaires” seront retenus. Par ailleurs, l'assise financière est également un argument de taille. En fait, l'ampleur des investissements à réaliser exige une capacité financière en adéquation avec la taille du projet. “Le montage financier devra inclure aussi bien la phase de réalisation que celle d'exploitation des infrastructures à mettre en place”, précise le document du département du Transport.Par ailleurs, la société adjudicatrice doit être de droit marocain. Et ce, pour assurer une “meilleure visibilité sur l'existence et l'activité de la future société qui prendra en charge la mise en place du système”. Il s'agit d'un projet d'envergure qui prend en compte la diversité géographique et celle des intervenants agissant en amont et en aval de ce processus complexe (1). Aussi, l'appel à manifestation d'intérêt prévoit-il un vaste système d'application englobant toutes les informations à même de faciliter la traçabilité. Les nouveaux supports électroniques devraient permettre l'enregistrement, la mise à jour et la lecture des informations enregistrées. Ces dernières devraient comprendre le dossier médical du conducteur, le permis à points, des informations sur la visite technique et les documents du véhicule (police d'assurances, vignette, carte grise…)Quant aux fonctions de base, elles s'articulent autour de la fiabilité du support pour une durée de vie de 5 ans. La sécurité est également un critère déterminant. L'enjeu est d'empêcher toute tentative de falsification. S'y ajoutent l'impression et l'encodage électronique de la photo et éventuellement la signature électronique sur le permis.


Quelques chiffres

A fin 2002, le nombre de conducteurs au Maroc est estimé à 6,5 millions, soit autant de permis délivrés. L'évolution du nombre de conducteurs est de 300.000 par an. Pour leur part, les cartes grises délivrées annuellement avoisinent les 400.000. Quant au parc automobile, à fin 2002, il était estimé à 1,8 million de véhicules. Son évolution annuelle est de l'ordre de 70.000 unités, soit 70.000 immatriculations.. StratégieCompte tenu du caractère innovant du projet au Maroc, le soumissionnaire est tenu d'élaborer une stratégie pour le développement du programme d'investissement durant la période d'exploitation. Bien entendu, la stratégie globale doit prendre en considération le renouvellement des cartes grises et des permis. La durée de validité de ces documents n'a pas encore été retenue. Elle devrait se situer entre 5 et 10 ans.A. R.-------------------------------------------(1) Police de la circulation, gendarmerie, tribunaux, ministère des Finances, compagnies d'assurances, centres de visite technique…

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