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Economie

Pêches maritimes
«Petit» rapport de la Cour des comptes

Par L'Economiste | Edition N°:2696 Le 21/01/2008 | Partager

. Des dysfonctionnements dans la gestion du département des pêches identifiés . Mais pas de révélations fracassantes Ami lecteur, vous êtes avertis! Si les rapports de la Cour des comptes font fantasmer sur d’éventuels détournements et malversations, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Des irrégularités sont bien identifiées dans la gestion des délégations régionales des pêches maritimes, celle-ci est d’ailleurs décriée de toutes parts (cf. www.leconomiste.com), mais les dysfonctionnements sont de petite envergure. Quoi qu’il en soit, les magistrats de cette instance ont effectué une mission de contrôle de la gestion du département des pêches maritimes entre juillet 2005 et mai 2006. Et même si les conclusions de cette mission avaient fait l’objet d’un rapport en juin 2006, elles n’ont, à ce jour, jamais été rendues publiques. Le rapport qui s’étale sur 43 pages et dont L’Economiste détient copie, s’articule autour de 7 axes. Le deuxième chapitre relatif au contrôle de l’activité de la flotte de pêche comporte les «dysfonctionnements» les plus significatifs relevés par les magistrats de l’instance. Signalons d’abord que le carburant utilisé par les pêcheurs est détaxé. Les rédacteurs du rapport remarquent le non-respect des dispositions relatives à l’utilisation des cartes de carburant. «Les délégations n’appliquent pas scrupuleusement les dispositions de ces circulaires», soulignent les magistrats de la Cour des comptes. Selon eux, «seuls les navires de pêche régulièrement immatriculés, débarquant la totalité de leurs captures dans un port marocain et effectuant leurs ventes, au niveau des halles au poisson peuvent prétendre à l’obtention de la carte carburant». Or, explique le rapport, «les délégations n’engagent ce contrôle que rarement et n’appliquent pas les sanctions prévues par les textes en la matière». De plus, les experts de la Cour remarquent que les délégations n’exigent pas, lors de la remise de la carte de carburant, la présence de l’intéressé. En effet, le fameux sésame pour accéder à un carburant détaxé et donc beaucoup moins cher par rapport aux prix à la pompe, «peut très bien être retiré sans condition par une tierce personne». Pour ne citer qu’un seul exemple, la carte n° 696 du 28/06/2005 délivrée à Casablanca au navire Charki immatriculé à Tanger sous le n° 3-416, n’a pas été inscrite au registre des cartes délivrées en 2005. Pis encore, le n°696 est attribué à un autre navire. La quantité livrée pour le détenteur de cette carte est de 15.000 litres d’une valeur de 77.772 DH. Outre des dysfonctionnements au niveau du suivi comptable des recettes du département des Pêches, le rapport relève également des problèmes de recouvrement des taxes d’affrètement. Signalons enfin que les magistrats de la Cour des comptes n’ont pas jugé utile de transmettre le rapport à la justice. Une source judiciaire explique que la majeure partie des «failles» relevées dans le contrôle de gestion du département «ne constitue pas des infractions pénales».


Fraude

Outre le manque de formation des professionnels de la pêche et la faiblesse des réalisations du département de tutelle (notamment les villages de pêche), le rapport s’attaque aux frais de déplacement de certains cadres de ce même département. Et les conclusions sont intéressantes! Ainsi, certains cadres ont reçu des frais de déplacement à l’intérieur du Maroc pour une période dans laquelle ils avaient également reçu des frais de déplacement pour l’étranger. Pour illustrer leurs propos, les rédacteurs citent des exemples, mais le montant des frais n’est pas très important.Naoufal BELGHAZI

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