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Pêche: La France sanctionnée

Par L'Economiste | Edition N°:2064 Le 14/07/2005 | Partager

. Elle est condamnée à une lourde amende pour ne pas avoir respecté un des arrêts La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné mardi 12 juillet la France à une amende forfaitaire de 20 millions d’euros, ainsi qu’à une astreinte semestrielle de 57,7 millions d’euros, pour ne pas avoir respecté un de ses arrêts en matière de pêche rendu en 1991. «C’est la première fois que la Cour condamne un Etat membre à la fois à une astreinte et à une amende forfaitaire en raison de son manquement grave et persistant au droit communautaire», souligne la CEJ dans un communiqué. Le ministère français de la Pêche a d’ores et déjà réagi, indiquant qu’il allait «démontrer» à Bruxelles que Paris «respecte les obligations».La France assure qu’une «réorganisation complète du contrôle des pêches a été menée» et que «celui-ci est désormais totalement opérationnel». Dans son arrêt initial de 1991, la CEJ avait constaté que la France avait violé le droit communautaire entre 1984 et 1987 en s’abstenant de procéder aux contrôles visant à assurer la conservation de la pêche à l’échelle communautaire.La Cour avait constaté en particulier que Paris avait manqué à ses obligations de contrôler le maillage minimal des filets ou la taille minimale du poisson pouvant être vendu par ses pêcheurs et de poursuivre les contrevenants. En dépit d’un dialogue prolongé avec les autorités françaises, les nombreuses inspections effectuées depuis dans des ports de l’Hexagone n’ont pas convaincu la Commission que la France respectait désormais ses obligations.La France aurait pu écoper d’une addition encore plus salée, l’avocat général de la CEJ, Leendert Geelhoed, ayant préconisé, outre une astreinte semestrielle de 57,7 millions d’euros, une amende forfaitaire de 115,5 millions d’euros qui aurait constitué la plus forte amende jamais infligée par la justice européenne à un Etat membre. Toutefois, le couplage d’une amende forfaitaire et d’une astreinte semestrielle reste remarquable. Synthèse L’Economiste

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