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Politique

Parlement
La session du printemps démarre aujourd'hui

Par L'Economiste | Edition N°:1744 Le 09/04/2004 | Partager

. Suppression de la CSJ, réforme de l'audiovisuel, loi bancaire… un menu chargéLe Parlement ouvre ses portes aujourd'hui vendredi. Cette session du printemps démarre à 16 heures pour la Chambre des Représentants, à 17 heures pour celle des Conseillers. Le Premier ministre et le gouvernement feront le déplacement pour l'ouverture officielle. Dans une déclaration à L'Economiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, parie sur une session très riche en projets de loi et contrôle du gouvernement. Ainsi, plusieurs textes seront prochainement déposés au bureau du Parlement. Il s'agit notamment du projet de loi relatif à la suppression de la Cour spéciale de justice qui transfère les affaires de corruption et de détournement de fonds publics aux cours d'appel. Ce texte vise l'égalité des citoyens devant la loi et renforce le principe d'indépendance de la justice vis-à-vis du ministre de tutelle qui engage la procédure. Autre projet-phare, la réforme de l'audiovisuel. Ce texte qui organise le secteur après sa libéralisation est très attendu. A cela s'ajoutent des projets visant la restructuration des secteurs économiques vitaux comme la dissolution de l'Office national du transport et son remplacement par une société anonyme, ou celle de l'ONCF. Cela ouvrira incontestablement le secteur à la concurrence. Le projet relatif à l'habitat et urbanisme, élaboré après le tremblement de terre dans la région d'El Hoceïma, est considéré important.Les parlementaires devront également examiner des textes qui sont sur le bureau des deux chambres depuis la session d'automne. Ainsi, la Chambre des Représentants examinera le projet relatif à la sécurité sociale, déjà adopté par les conseillers. Ces derniers se pencheront à leur tour sur la levée de l'immunité parlementaire et la Haute cour (instance chargée de juger les ministres), deux projets approuvés par les députés au cours de la dernière session. Sur la liste également deux projets relatifs au secteur bancaire: le statut de Bank Al-Maghrib et la loi bancaire.Le ministre est également revenu sur la nécessité de coordonner le travail des deux chambres pour éviter des répétitions et des pertes de temps et d'énergie. Pour lui, la complémentaire des deux chambres peut-être rendue possible à condition, d'une part, de mettre en place des mécanismes juridiques, comme la coordination des règlements intérieurs des deux chambres. Une commission devra se pencher sur cette question. D'autre part, les partis doivent encourager leurs groupes parlementaires à faire de cette coordination une priorité.


Le holà du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a émis quatre réserves au sujet du règlement intérieur de la Chambre des Représentants. L'une concerne l'article 82 qui sanctionne un parlementaire auteur d'une violence ou d'un comportement inconvenant en séance plénière ou en commission. Celui-ci sera interdit de participer au travail parlementaire pendant une quinzaine de jours et la moitié de ces indemnités sur deux mois sera retenue. L'autre article incriminé (175) organise les relations avec le Conseil économique et social. Pour les sages, la Chambre des Représentants n'a pas à parler de relations avec un organisme n'ayant pas de loi organique, qui n'existe que dans les textes. La Chambre des Représentants devra amender les quatre articles au début de la session, relativise le ministre.Mohamed CHAOUI

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