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Politique

Parlement: Les élections au menu de la session extraordinaire

Par L'Economiste | Edition N°:1452 Le 05/02/2003 | Partager

. L'ouverture de cette session a lieu aujourd'hui, 5 février. Le but est d'examiner et approuver neuf projets de loi. Cette mesure ne fait pas l'unanimité chez les députésLes deux Chambres du Parlement se réunissent en session extraordinaire à partir d'aujourd'hui, mercredi 5 février. Cette mesure a été prise par le gouvernement. C'est donc par décret du Premier ministre, daté du 29 janvier, que cette session a été établie. Son ouverture aura lieu officiellement ce matin.Au total, neuf projets de loi sont à l'ordre du jour dont les plus importants sont, sans aucun doute, ceux relatifs aux élections. Ils sont au nombre de cinq et concernent le code du statut personnel, le code électoral, le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers, les listes électorales et la charte communale.Dans une déclaration à L'Economiste, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, a expliqué qu'il était «urgent que les deux chambres examinent et adoptent les textes relatifs aux élections». La raison est que le gouvernement est lié à des échéanciers. «L'âge de la majorité étant maintenant 18 ans, les listes électorales doivent être complètement révisées», poursuit El Alami. En d'autres termes, l'examen et l'adoption de ces cinq projets de loi devront s'effectuer avant la fin du mois de février car le gouvernement a fixé la date du 1er mars pour ouvrir l'opération d'inscription sur les listes électorales.Dès aujourd'hui, les commissions parlementaires vont s'atteler à l'examen de ces projets de loi. Une fois approuvés par chaque commission, ils vont passer à l'étape du vote en séance plénière. Hier, mardi 4 février, le bureau de la Chambre des Représentants s'est réuni pour établir un planning des réunions des différentes commissions.Pour gagner du temps, les deux Chambres du Parlement vont travailler en parallèle. Ainsi, dès l'ouverture de la session extraordinaire, les cinq textes relatifs aux élections seront étudiés par les commissions de la Chambre des Conseillers. Quant aux quatre autres, ils seront transférés à la première Chambre.A noter que lors de la Conférence des présidents, qui s'est tenue le jeudi 30 janvier, certains présidents de groupes parlementaires n'ont pas souhaité la tenue d'une session extraordinaire dans l'immédiat. C'est le cas du RNI. Le président du groupe des représentants de ce parti, Mohamed Abbou, a déclaré à L'Economiste qu'il avait demandé que cette session se tienne après Aïd-Al-Adha.Quant à Mustapha Ramid, président du groupe des députés du PJD, il s'est déclaré surpris par cette mesure. Pour lui, «les projets de loi peuvent aisément être examinés par les commissions parlementaires, puisque celles-ci continuent toujours à travailler dans l'intervalle entre les sessions ordinaires». En outre, Ramid estime «qu'une fois les projets de loi approuvés par les commissions, il serait dans ce cas légitime de tenir une session extraordinaire convoquée par la majorité absolue des parlementaires et non par décret».


AT, terrorisme…

En plus des textes relatifs aux élections, les parlementaires vont profiter de cette session extraordinaire pour passer en revue d'autres projets de loi déjà préparés par le gouvernement. Il s'agit du texte concernant le séjour des étrangers au Maroc et l'immigration clandestine. Le Parlement devra également étudier et voter les projets de loi relatifs à l'indemnisation en cas d'accident de travail, à la lutte contre le terrorisme et aux crimes technologiques (piratage, par exemple). Abdelmohsin EL HASSOUNI

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