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    Palmeraie Golf Palace et Taj: Les raisons du litige

    Par L'Economiste | Edition N°:71 Le 18/03/1993 | Partager

    Derrière le décor d'un palace cinq étoiles, dont l'ouverture est prévue pour le 21 mars, se greffe un litige complexe entre la société Palmeraie de Marrakech et Taj International Incorporate ou Limited... L'affaire, mise au rôle près le Tribunal de 1ère Instance de Marrakech le 4 janvier dernier, a fait l'objet de multiples renvois. La prochaine audience est fixée pour le 29 mars.

    Le Palmeraie Golf Palace ouvre ses portes le 21 mars. L'ouverture et la gestion sont assurées par M. Vittorio Terzini. Taj International qui devait se voir confier ces deux prestations a été écartée. D'où la naissance d'un litige parvenu devant les instances judiciaires. "L'affaire" du Palmeraie Golf Palace pourrait être entamée, fin mars, devant le Tribunal de 1ère Instance de Marrakech. A l'origine du litige, un contrat dit d'operating (louage d'industrie, savoir-faire) signé le 1er janvier 1989 et rompu unilatéralement par la société Palmeraie de Marrakech fin novembre 1992. En effet, le 27 novembre une interdiction d'accès est formulée à l'encontre de l'encadrement dépêché par Taj international pour remplir les différentes missions auxquelles elle s'engageait, relativement à la gestion de l'hôtel.

    Dans la convention, la Société Palmeraie de Marrakech confiait à Taj International la gestion du Palmeraie Golf Palace. Les prestations à la charge de Taj International sont l'assistance technique, la pré-ouverture et le remplissage de l'hôtel. A partir de la date d'ouverture de l'hôtel, le contrat partait pour une durée de 15 ans.

    En contrepartie de ces prestations, Taj devait percevoir 3% sur le chiffre d'affaires et 10% sur les bénéfices. Le palace, sous la dénomination de Taj Palmeraie Marrakech, devait rejoindre une quarantaine d'hôtels gérés par Taj International.

    Rupture du contrat pour dol

    Le principal motif sur lequel se basent les dirigeants de la société Palmeraie de Marrakech pour rompre le contrat est "l'erreur sur la personne du co-contractant" . Il est même fait allusion au dol. La "tromperie" aurait été découverte lors de l'analyse des points purement fiscaux du contrat. Le montage effectué dans le cadre de la "gestion pour compte" entraînerait pour la société Palmeraie de Marrakech une imposition autour de 44% de tous ses revenus. Le co-signataire à la convention (Taj International Hôtels Inc.) bénéficiait de la clause nette d'impôts.

    Un projet de convention est alors soumis au(x) représentant(s) de Taj International. La partie marocaine estime qu'il y a eu alors tentative de substitution d'une autre entité au départ, le contrat de janvier 1989 engageait Taj International Hôtels Inc. Pour le projet de contrat révisé, un nouveau signataire (International Management Services Ltd) est proposé. Le nom de Taj ne figurant pas, cette tentative de substitution d'une autre entité comme signataire du contrat a suscité des doutes chez les dirigeants de la société Palmeraie de Marrakech. Ces derniers pensant "avoir affaire à un groupe structuré, solide, une chaîne de renommée mondiale..." disent découvrir que "les entités avec lesquelles ils s'étaient engagés constituaient des coquilles vides". Le véritable propriétaire s'avérant être Asian Resorts and Restaurants Associate Ltd (ARRA). L'argument est tiré de la brochure établie par le groupe Tataz qui coiffe les hôtels Taj.

    "Découverte du pot-aux-roses"

    En conséquence, la partie marocaine exige alors des garanties écrites avant de s'engager plus avant sur le projet de contrat. Les experts et conseils juridiques de la société Palmeraie de Marrakech assistent à "la découverte du pot-aux-roses": ARRA dispose d'un capital de 96.000 dollars, soit environ 800.000 dirhams. Garantie qualifiée de dérisoire par la société Palmeraie de Marrakech en cas de défaillance dans la gestion d'un palace d'environ 700 millions de dirhams. Les motifs invoqués par la partie marocaine, pour rompre toute relation contractuelle, s'appuient aussi sur une "mauvaise gestion" durant la phase d'assistance technique et de pré-ouverture. Les conseillers juridiques de la société Palmeraie de Marrakech estiment, pour leur part, que si les personnes travaillant pour Taj ont sollicité le Club Méditerranée, c'est que les représentants de Taj n'ont pu assuré la commercialisation par le biais de leur propre réseau.

    Saisie conservatoire

    Le contrat initial ne prévoyait aucune sanction en cas de mauvaise gestion, de non-réalisation d'un chiffre d'affaires, ou d'un taux de remplissage minimums..., autres lacunes dans les clauses de la convention de janvier 89.

    Pour sa part, Taj International a riposté contre la rupture du contrat en demandant au président du Tribunal de 1ère Instance de Marrakech une saisie conservatoire. Celle-ci, ayant été obtenue en date du 15 décembre 1992, portait sur les titres fonciers de l'hôtel, sur le fond de commerce de la société Palmeraie Marrakech N°1 et 2. Parallèlement, l'avocat de Taj International a basé sa demande de saisie conservatoire sur une instance au fond. Cette instance au fond sert généralement de base au bien-fondé de la requête. La demande au fond porte principalement sur la remise de Taj International dans ses droits prévus initialement dans le contrat, le respect par chacune des parties de ses engagements.

    Coût de la vaisselle

    D'ailleurs trois solutions sont envisagées par la société Palmeraie de Marrakech sur l'hôtel. La première est en cours d'exécution. Les dirigeants prennent en charge l'ouverture du Palmeraie Golf Palace. La gestion a été confiée à une tierce personne. La seconde consisterait en la cession de l'hôtel. Enfin, la troisième possibilité est de confier la gestion à une chaîne internationale offrant des garanties suffisantes.

    Sur le plan juridique, la société Palmeraie de Marrakech a formulé une demande reconventionnelle. Celle-ci porte sur une indemnité provisoire minimum de 10 millions de Dirhams représentant seulement le coût de la vaisselle, faïence et fournitures signées Taj. Il a aussi été demandé au Tribunal la désignation d'un expert en vue d'évaluer le préjudice qu'aurait subi la société Palmeraie de Marrakech du fait du retard dans l'ouverture et donc la non-exploitation de l'hôtel durant toute la phase de tentative de règlement à l'amiable.

    Naïma HADER

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