×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

International

Pacte : Les plaidoiries démarrent le 28 avril

Par L'Economiste | Edition N°:1739 Le 02/04/2004 | Partager

. Bruxelles dénonce le gel des sanctions contre Paris et Berlin Les plaidoiries dans le recours déposé par la Commission européenne contre les ministres des Finances européens devant la Cour de justice européenne (CEJ) sur le pacte de stabilité, auront lieu le 28 avril. C'est ce qu'a indiqué la CEJ.Rappelons que Bruxelles avait porté plainte contre le Conseil des ministres européens pour avoir gelé le 25 novembre dernier les procédures du pacte afin d'éviter des sanctions à la France et à l'Allemagne. L'audience de plaidoirie aura lieu le 28 avril devant la Cour.Par ailleurs, Bruxelles avait décidé le 13 janvier dernier, sous l'impulsion du commissaire aux Affaires économiques, Pedro Solbes, de saisir la justice européenne contre les grands argentiers qui l'avaient désavouée en décidant à la majorité qualifiée de suspendre l'application du pacte de stabilité à la France et à l'Allemagne pour leur éviter des sanctions financières. Ces deux poids lourds de l'UE avaient transgressé les règles du Pacte qui limitent les déficits publics à 3% de leur Produit intérieur brut (PIB). La CEJ avait accepté d'examiner le recours de la Commission selon sa “procédure accélérée”, ce qui permettrait de juger l'affaire dans un délai de trois à six mois, contre deux ans en passant par la procédure normale. “Le différend sur lequel porte la présente affaire doit, dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, être résolu dans les plus brefs délais”, avait convenu la Cour. Synthèse L'Economiste

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc