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    International

    Pacte de stabilité
    Accord à l’arraché à Bruxelles

    Par L'Economiste | Edition N°:1983 Le 22/03/2005 | Partager

    . Les exigences de Berlin et de la France retenues. Les critères de 3% de déficit autorisé et 60% de dette publique maintenusLes 25 ministres des Finances européens sont parvenus dimanche 20 mars, dans la soirée, à un accord sur la réforme du pacte de stabilité, qui vise à réhabiliter le texte, tombé en discrédit en raison de sa transgression répétée par près de la moitié des Etats membres. “Après douze heures de réunions entre les ministres de la zone et de l’UE nous avons pu nous mettre d’accord sur une réforme du pacte”, a annoncé à la presse le président en exercice de l’UE, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.L’accord qui, pour entrer en vigueur, doit être entériné par le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement mardi à Bruxelles, assouplit les règles du pacte qui encadre les politiques budgétaires des 25. “Je pars du principe qu’il n’y aura pas de long débat, ni de controverse acharnée au Conseil” les 22 et 23 mars, a affirmé Juncker. Principal artisan de la réforme, le Premier ministre luxembourgeois, qui avait failli jeter l’éponge il y a deux semaines, n’a pas caché sa joie: “je suis satisfait” de l’accord, a-t-il dit tout sourire. “Les règles fondamentales de l’Union économique et monétaire n’ont pas changé. Les critères de 3% (de déficit autorisé) et 60% (de dette publique) ne sont ni remis en cause, ni menacés”, a-t-il assuré. L’accord a été obtenu à l’arraché après l’acceptation de l’exigence de l’Allemagne d’inclure le coût de sa réunification dans les facteurs pertinents permettant d’échapper à une procédure en déficit excessif. Le texte engage aussi la Commission à tenir compte d’autres “facteurs pertinents” avant de lancer une procédure contre les Etats, notamment les investissements dans la recherche (souhaités par la France) et la contribution au budget de l’UE (voulue par l’Allemagne). “Le droit d’initiative et le pouvoir de la Commission sont entièrement sauvegardés” et “nous avons renforcé le volet préventif du pacte” qui encourage les Etats à assainir leurs finances durant les périodes fastes, a estimé Juncker. De son côté, le commissaire aux Affaires économiques Joaquin Almunia a souligné que “l’appréciation de la Commission très positive sur le résultat final” même si ses positions “n’ont pas été suivies à 100%”. Lancée en septembre dernier, la réforme du pacte a nécessité plusieurs réunions marathon des grands argentiers divisés entre les partisans de la rigueur et les avocats de la souplesse menés par Berlin. La réforme était devenue nécessaire après le gel des procédures de sanctions en novembre 2003 par les ministres des Finances pour sauver la France et l’Allemagne en déficit excessif.Synthèse L’Economiste

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