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Pacte de stabilité: Almunia espère un préaccord le 18 janvier

Par L'Economiste | Edition N°:1935 Le 10/01/2005 | Partager

. De nouvelles mesures seront examinées par l’EcoFinLe commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquim Almunia, espère un préaccord sur une réforme du Pacte de stabilité lors d’une réunion des ministres des Finances de la zone euro (EcoFin) le 18 janvier à Bruxelles, a-t-il indiqué dans une interview le 7 janvier au Handelsblatt. Il sera discuté lors de cette réunion d’un catalogue précis de mesures pour rendre le Pacte plus flexible, selon le Handelsblatt. Ce nouveau «catalogue d’évaluation» permettra d’apprécier «de manière plus différenciée que jusqu’ici» les dérapages des déficits publics de pays membres de la zone euro, selon Almunia.La limite de 3% du PIB pour les déficits publics ne sera pas remise en cause: son dépassement répété entraînera toujours le lancement d’une procédure par la Commission européenne, mais celle-ci ne débouchera plus automatiquement sur des sanctions.La Commission pourrait ainsi accepter sous certaines conditions des dépassements de ce seuil pendant plusieurs années, a noté Almunia.Les critères pris en compte seraient le niveau de la dette publique, les contributions au budget de l’UE, les dépenses dans la recherche-développement ou les coûts des réformes structurelles, des systèmes de retraite par exemple, détaille le Handelsblatt.Almunia a toutefois rejeté le principe de retirer du montant des déficits publics des pans entiers de dépenses.Seules certaines dépenses très exceptionnelles pourraient être retranchées du déficit, s’il ne dépasse que de très peu la limite des 3%, a-t-il indiqué. Cela pourrait notamment être le cas de l’aide à la reconstruction de 500 millions d’euros promise par Berlin après le tsunami en Asie.Synthèse L’Economiste

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