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    Economie

    Oualalou: "Des retouches plutôt qu'une grande réforme''

    Par L'Economiste | Edition N°:424 Le 18/01/1999 | Partager

    La multitude des impôts et leur taux d'imposition pénalisent les opérateurs. Ces derniers réclament une refonte du système fiscal. M. Oualalou répond par une rencontre nationale sur la donne fiscale sans pour autant dévoiler ses cartes.


    Réforme ou amélioration du système fiscal? C'est cette dernière qui semble attirer l'attention du gouvernement. Pour ce faire, l'exécutif projette de provoquer une rencontre nationale pour engager une réflexion sur la donne fiscale et son adaptation au tissu économique. Son objectif serait de conclure un contrat entre l'Administration fiscale et l'entreprise pour promouvoir un climat de confiance et de partenariat.
    En attendant, et à la veille du lancement du processus d'élaboration de la Loi de Finances 1999/2000, une grande problématique entre en scène. La politique fiscale du programme gouvernemental en est le centre. Au-delà de la diversité des impôts, des taux d'imposition et son assiette, tout le système fiscal et la logique qui le sous-tend sont remis en cause.
    Pas loin de vendredi dernier, la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services (CCIS) de Rabat-Salé a été l'hôte de M. Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de l'Economie. L'objectif était de cerner les réalités et les perspectives de la politique fiscale du gouvernement.
    D'emblée, M. Omar Sentissi, président de la CCIS de Rabat-Salé, souligne avec force la nécessité d'une refonte globale de la donne fiscale.

    Selon lui, la multitude des taxes et impôts et leur taux d'imposition "constituent un épouvantail gigantesque, ce qui pousse à l'évasion''. Ainsi, concernant les impôts directs et taxes assimilées, M. Sentissi estime que les taux pratiqués pénalisent les opérateurs et réduit leur capacité d'investissement.
    Il a surtout insisté sur la lourdeur de l'IGR dont le taux devient 41%, au lieu de 35%, en lui rattachant les 6% de réserve d'investissement. "De tels taux, conjugués à des procédures d'émission des rôles et des programmations d'acquittement non-adaptées et des imperfections souvent liées au recours délibéré à la taxation d'office, grèvent les trésoreries des entreprises déjà assez fragiles et balbutiantes'', affirme le président de la CCISRS. Cela est d'autant plus vrai que, poursuit-il, la durabilité de la contribution des opérateurs dépend de leur rapport profit/impôt. Il faut donc, selon lui, revoir le système fiscal en élargissant son assiette au lieu d'augmenter ses taux. De même qu'il faut passer de la généralisation simpliste à l'adaptation sectorielle et spatiale.
    Les recommandations de la CCIS de la capitale n'auront peut être pas suite. Et pour cause, le Ministre des Finances s'oriente plutôt vers l'amélioration du système fiscal que sa réforme. Une amélioration que M. Oualalou veut moralisatrice et équitable.

    Au centre de l'action, le gouvernement donne la priorité à l'instauration de nouvelles relations entre le contribuable et l'Administration fiscale. Ces relations doivent être conformes à l'esprit de la démocratie, puisque, selon M. Oualalou, "le contribuable a le droit de contrôler l'allocation des recettes fiscales''. Des textes en projet constituent le premier jalon pour promouvoir ces relations. Il s'agit notamment de celui abolissant la contrainte par corps sur décision administrative. Seule une décision judiciaire pourrait l'autoriser dans le cadre de ce projet. Dans le même ordre d'idées, M. Oualalou estime qu'il est opportun de revoir le système d'exonération pour pouvoir élargir l'assiette fiscale.
    L'essentiel de ce travail d'amélioration et de modernisation fera l'objet d'une rencontre nationale sur la fiscalité. Rien ne filtre au sujet de cette rencontre. Ce mutisme a d'ailleurs laissé sur sa faim l'assistance nombreuse qui s'est déplacée vendredi à la CCIS-RS. Surtout que, après les remarques de M. Oualalou sur la démocratie, tout le monde s'attendait à avoir des informations sur la vision gouvernementale. Cependant, malgré l'absence d'éléments concrets, l'assistance refuse de croire que le gouvernement d'alternance est sans alternative. Elle espère plutôt, dans un élan d'optimisme, que M. Oualalou cherche à cacher ses cartes pour les dévoiler très prochainement.


    Les problèmes soulevés à la CCIS de Rabat-Salé


    Profitant de la présence du ministre des Finances et de l'Economie, les opérateurs se sont rués sur la CCIS de Rabat-Salé avec une multitude de demandes. Parmi ces dernières il faut mentionner celle relative à la patente. Selon M. Mohammed Berrada, expert-comptable, "il est contradictoire d'exonérer l'investisseur pendant cinq ans et d'exiger de l'opérateur de se soumettre à cet impôt s'il veut réinvestir au terme de cette période''. Cette contradiction pénalise le renouvellement de l'investissement et, par conséquence, le développement de l'entreprise. De même, il estime qu'au moment où nous parlons de crise de l'immobilier il est inconcevable d'imposer ce secteur. "L'abandon de l'exonération a contribué à la dégradation de l'immobilier'', souligne-t-il.
    En outre, la présence à l'estrade des intervenants du secrétaire général du Syndicat national des petits commerçants a permis de dresser les problèmes dont souffrent ces derniers. Il s'agit essentiellement de la pression de la fiscalité locale. Il a été ainsi recommandé la suppression de l'imposition actuelle des cafés. Les promoteurs de ces derniers estiment que leur activité fait partie des services. Leur commerce doit, de ce fait, être soumis uniquement à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'impôt sur le revenu. Ils recommandent également la suppression de la taxe sur l'audiovisuel qui pénalise les magasins.

    Par ailleurs, des commerçants faisant partie des forfaitaires ont souligné leur appréhension quant à la tenue d'une comptabilité. Ils estiment que la mise en place des centres de gestion de comptabilité agréés ne résout pas le problème de la facturation. Etant dans l'impossibilité de disposer de pièces justificatives, ces commerçants se demandent comment ils pourraient adhérer à ces centres.
    L'assistance a évoqué, par ailleurs, l'absence de communication fiscale. La multitude des impôts n'arrange pas les choses, surtout au niveau de la fiscalité locale. De même que le système de l'imposition d'office mis en oeuvre par l'Administration fiscale ajoute à l'ambiguïté. Il a été même condamné à cause de son caractère arbitraire.

    Khalid TRITKI

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