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OST: Une nouvelle circulaire

Par L'Economiste | Edition N°:2752 Le 09/04/2008 | Partager

. Unifier les méthodes de traitementAméliorer certaines pratiques existantes, harmoniser les flux entre les intervenants impliqués dans la réalisation des OST, donner une meilleure visibilité quant au planning de réalisation des OST, sécuriser les traitements… tels sont les principaux objectifs de la nouvelle circulaire sur les opérations sur titres. Comme nous l’avions annoncé dans notre édition du 8 avril, le CDVM vient d’adopter une nouvelle circulaire (n° 01-08) relative au traitement des opérations sur titres portant sur les actions cotées à la Bourse des valeurs. Celle-ci fixe les règles relatives au traitement des opérations sur titres (OST) que les émetteurs, la Bourse des valeurs, le dépositaire central et les teneurs de comptes doivent observer. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er mai 2008.La circulaire vise à introduire des améliorations aux pratiques relatives au traitement des OST et ce, dans l’objectif d’unifier les méthodes de traitement et de pallier les difficultés rencontrées dans leur gestion par les teneurs de comptes. Par ailleurs, elle vient rectifier certaines idées reçues, héritées de la pratique et qui ne sont pas basées sur des lois ou réglementations, notamment en ce qui concerne la durée de vie d’un droit d’attribution estimée à 30 ans.D’un autre côté, la multiplication des intervenants et l’interdépendance des flux d’informations échangées entre eux compliquent les processus de traitement des teneurs de comptes et peuvent être à l’origine d’erreurs pouvant avoir un impact direct sur les comptes titres et espèces des investisseurs. L’organisation des flux entre les différents intervenants constitue le deuxième plus grand objectif. C’est pour cette raison qu’elle fixe, pour chaque étape de réalisation d’une OST, la nature du flux à transmettre, le délai et l’intervenant concerné. Par ailleurs, la circulaire exige des émetteurs de diffuser le planning de réalisation d’une OST dès son annonce. Du coup, elle donne de la visibilité, d’une part, aux différents intervenants, qu’ils soient émetteurs, centralisateurs, dépositaire central ou autres, quant aux engagements des uns envers les autres et, d’autre part, aux bénéficiaires de l’opération quant au dénouement effectif de l’opération, notamment lors d’un paiement de dividendes ou d’une livraison d’actions nouvelles.Afin de sécuriser davantage les traitements de ce type d’opérations, la circulaire fixe les contrôles minimaux que les teneurs de comptes sont tenus de réaliser afin de réduire le risque opérationnel.S. M.

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