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Affaires

Ordre des experts-comptables
«La plus grande fermeté pour les hors-la-loi»
Entretien avec Abdellatif Bernossi, président

Par L'Economiste | Edition N°:2757 Le 16/04/2008 | Partager

. Affaires GSI, PWC: La position du Conseil. Le code de déontologie est en cours de révisionAu terme d’un vote serré, Abdellatif Bernossi a été élu président du Conseil national de l’Ordre des experts (OEC), le 10 mars 2008. Titulaire d’un mastère des Universités et issu de l’Ecole supérieure de commerce de Montpellier, cet expert-comptable a été attaché de direction au service civil de la Banque nationale pour le développement économique (BNDE). Il est ensuite passé par la direction administrative et financière du groupe industriel El Alami (Jacob Delafon Maroc, Aluminium du Maroc, Industube, Hôtel Les Almohades, etc.) de 1979 à 1985. Depuis, il a ouvert son cabinet la Société d’expertise comptable Moore Stephens Bernossi. Dans un entretien exclusif accordé à L’Economiste, Bernossi identifie les chantiers qu’il juge prioritaires pour son mandat à la tête de l’Ordre. - L’Economiste: Quel est votre plan d’action?- Abdellatif Bernossi: Un projet de plan d’action sera arrêté par le Conseil national à la fin de ce mois, en prenant en considération les différentes plateformes électorales et sera soumis à l’assemblée générale des membres de l’Ordre pour débat. Il s’articulera autour de plusieurs axes. Parmi ceux-ci, il s’agit de développer de nouvelles missions et de contribuer à l’organisation des métiers de la comptabilité. S’ajoutent à cela la réforme du diplôme national d’expertise comptable et la promotion de la formation comptable à tous les niveaux. Par ailleurs, nous comptons renforcer les liens avec nos partenaires nationaux publics et privés, ainsi qu’avec les organismes internationaux et, notamment, l’IFAC et la FIDEF. De plus, nous prévoyons de poursuivre la convergence des normes marocaines avec les normes internationales et la contribution active au passage aux normes IFRS. - Les besoins de l’économie, comme l’exigence du renouvellement naturel de la population des experts comptables, sont en décalage avec les capacités actuelles de la formation initiale. Pourquoi le projet d’extension du cycle d’expertise comptable aux ENCG cale depuis 4 ans? Il se dit que l’Ordre et l’Iscae s’opposeraient à ce projet? Qu’en dites-vous?- Il convient de rappeler que l’instauration du diplôme national d’expertise comptable a précédé la création de l’Ordre. D’ailleurs, c’est une commission créée par arrêté ministériel, que j’ai eu l’honneur de présider, qui a été chargée d’exercer les prérogatives de la profession relativement au diplôme en attente de la finalisation de la réglementation de la profession.A la suite de l’adoption de la réforme de l’enseignement supérieur introduisant le système licence, maîtrise et doctorat (LMD) et de la loi relative à la réforme des études à l’Iscae, la réforme du cursus menant au diplôme national d’expert-comptable était nécessaire, tant les changements étaient importants que ce soit au niveau académique ou au niveau de la vie des entreprises et de nos cabinets. A ce titre, une commission mixte OEC-Iscae a été mise en place pour travailler sur ce chantier qui se trouve actuellement en phase de benchmark international pour aboutir à une réforme à la hauteur des meilleures formations étrangères dans ce domaine, dans le respect du système LMD, d’une part, et des normes de formation IES de l’IFAC, d’autre part. Sans vouloir anticiper sur les conclusions des travaux de la commission mixte OEC-Iscae, on semble s’orienter vers un système de validation d’unités d’enseignement selon un examen national dont la préparation pourra être faite également au niveau des universités ou des ENCG sur tout le territoire national.- Sachant qu’il y a un manque de techniciens comptables au Maroc, comptez-vous proposer des pistes de redynamisation de la formation comptable? - La réglementation des métiers de la comptabilité au Maroc constitue pour nous un souci majeur. Les nouvelles instances élues vont s’atteler à contribuer de manière volontariste et soutenue à promouvoir des initiatives pour explorer toutes les pistes à ce sujet. En effet, d’une part, nous veillerons à ce que l’audit légal et contractuel au Maroc continue de s’appuyer sur une réglementation conforme aux critères définis au plan mondial par l’IFAC. D’autre part, nous prendrons des initiatives, en particulier avec le corps des comptables agréés, en vue d’organiser avec les autorités compétentes l’ensemble des métiers de la comptabilité au Maroc. L’objectif est de fiabiliser l’information comptable et protéger les investisseurs nationaux et étrangers contre les risques (sur le plan juridique et fiscal) que peut induire une comptabilité tenue sans un minimum de normalisation des méthodes de travail. Sans attendre l’aboutissement de toutes les réformes en matière comptable, l’OEC a su anticiper sur le plan de la formation, par la mise en place de son propre institut de formation (IFOEC) qui est ouvert à toutes les professions comptables. - Comment l’Ordre s’assure-t-il du respect de l’application de la norme de formation professionnelle qui exige 40 heures de formation minimale à vos membres? - Etant membre de l’IFAC, notre Ordre s’est engagé à en respecter les normes, et en particulier celles relatives à la formation continue de nos membres. C’est là une lourde tâche nécessitant une mise à jour permanente des connaissances et pratiques dans les délais impartis tels qu’imposés par cette institution. Depuis l’année dernière, l’Ordre a imposé à ses membres une déclaration annuelle relative au respect de la norme de 40 heures de formation annuelle. Il convient de préciser que ce quantum est à apprécier sur une moyenne de trois ans. A présent, nous travaillons sur la mise en place d’un contrôle plus soutenu assorti de sanctions en cas de non-respect de la norme, et ce en application des recommandations de l’IFAC.- Qu’est devenu le projet du code déontologique? Et à quand son entrée en vigueur?- Ce code existe depuis la création de l’Ordre. En attendant sa publication au Bulletin officiel, ce qui ne relève pas de nos compétences, nous l’avons érigé en norme dont le respect s’impose à tous nos membres. Il convient à ce propos de rappeler que c’est ce code qui fonde les normes. Du reste, il est en cours de révision pour le mettre en harmonie avec celui de l’IFAC.


Affaire GSI

- L’opinion publique et même vos confrères se sont étonnés de la passivité de l’Ordre dans l’affaire GSI où un de vos membres était mis en cause. Que comptez-vous faire face à cette situation qui pose un problème déontologique?- Dès la révélation de l’affaire, les instances de l’Ordre ont mené en interne les investigations nécessaires sur le plan professionnel. A présent, l’affaire est entre les mains de la justice qui se prononcera au vu des éléments du dossier. Pour ce qui nous concerne, l’Ordre défendra ses membres avec la plus grande vigilance, comme il saura être de la plus grande fermeté avec ceux qui auraient enfreint la loi ou le code des devoirs professionnels.


Affaire PWC

- Pourquoi l’Ordre ne s’est-il pas prononcé sur le conflit qui oppose le réseau international PWC à son partenaire local? Sous quelle enseigne aujourd’hui PWC est inscrit à l’Ordre? Et quelles sont les conditions exigées pour y être admis (réseaux internationaux)? - Je peux vous affirmer que les sociétés inscrites au tableau de l’Ordre l’ont été sur la base des pièces juridiques légalement requises, conformément à la loi 15/89 et au code de commerce. En revanche, l’utilisation d’enseignes internationales ou autres relève du droit commercial et des conventions entre les cabinets marocains et les réseaux internationaux.Par souci de protection des entreprises ayant recours à nos services, l’Ordre a demandé à tous ses membres utilisant une enseigne d’en produire le fondement juridique. Cette opération est en cours.Propos recueillis par My Ahmed BELGHITI

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