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International

OMC: Le compromis de Genève ravive les espoirs

Par L'Economiste | Edition N°:1824 Le 03/08/2004 | Partager

. Aucune date n'a été fixée pour la conclusion du cycle. Les pourcentages de baisse des droits de douane et des subventions restent à négocierL'accord obtenu à Genève sur la libéralisation des échanges mondiaux efface l'échec subi, il y a près d'un an par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun (Mexique), mais le cycle de négociations lancé à Doha fin 2001 est encore loin d'être conclu.Contre toute attente, les 147 pays membres de l'OMC se sont mis d'accord, après de laborieuses négociations, sur les grandes lignes d'une réforme du commerce mondial censée rééquilibrer les échanges au profit des pays en développement.Le patron de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, a salué un accord «historique» qui, pour la première fois, appelle à fixer une date pour la disparition des subventions aux exportations agricoles, accusées de ruiner les paysans du Tiers-Monde.Echaudés, les pays membres ont décidé de ne plus fixer de date limite pour la conclusion du cycle, qui devait initialement s'achever à fin 2004. L'accord prévoit simplement que les Etats «redoublent d'efforts» pour parvenir à un résultat dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle qui aura lieu à Hong Kong en décembre 2005.Le compromis de Genève donne aux négociations «un cadre» qui définit les différents points sur lesquels les pays devront désormais se mettre d'accord. Les pourcentages de baisse des droits de douane et des subventions, de même que les calendriers d'application, restent ainsi à négocier.«Il aura fallu près de trois ans pour négocier le cadre, on peut imaginer combien de temps il va falloir pour conclure le cycle», souligne Céline Charvériat, porte-parole de l'organisation Oxfam, qui soutient les pays en développement.De source proche de l'OMC, on rappelle qu'il serait préférable que le cycle soit bouclé avant 2007, année où expire une loi donnant au président des Etats-Unis des pouvoirs spéciaux pour négocier des accords commerciaux, sans qu'ils puissent être modifiés par le Congrès.Le texte approuvé comporte énormément de clauses atténuant la portée de chacune de ses dispositions. Il risque ainsi de donner lieu à de nouvelles empoignades.Synthèse L'Economiste


. Pincipaux pointsEN matière d'agriculture, le projet vise à donner aux produits agricoles des pays en développement de meilleures chances de concurrencer ceux des pays riches.Concernant la concurrence à l'exportation, trois dispositifs de soutien aux agriculteurs du Nord sont critiqués par les pays en développement: les subventions à l'exportation (employées surtout par l'Union européenne), les crédits à l'exportations (utilisés surtout par les Etats-Unis), et les monopoles d'exportation des entreprises commerciales d'Etat (comme les commissions du blé au Canada ou en Australie). Le texte prévoit la négociation d'une échéance pour éliminer les subventions à l'exportation, l'UE ayant accepté cette vieille demande des pays en développement. L'UE exigeait en parallèle une réduction des crédits à l'exportation américains: sur ce point, le texte stipule que la durée de remboursement de ces crédits soit ramenée à six mois. L'accord envisage aussi d'éliminer «les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges» des monopoles d'exportation des entreprises commerciales d'Etat.Quant aux accès aux marchés, l'accord prône la mise en place d'une «formule étagée» pour abaisser les droits de douane, avec des réductions plus fortes pour les tarifs les plus élevés, comme le réclamaient les pays en développement. En contrepartie, les pays développés ont obtenu le droit de garder des droits de douane élevés pour protéger certains «produits sensibles» (exemple: le riz au Japon, le lait, le sucre et la viande bovine en Europe). Mais même pour ces produits, les pays devront s'engager à ouvrir davantage leur marché par le biais de baisses de droits de douane ou d'accroissement des quotas d'importation. Les pays membres pourront définir leurs produits sensibles, dont le nombre devra être négocié.Pour ce qui est des soutiens internes, l'accord prévoit leur diminution via une réduction de la clause «de minimis» qui permet à un pays (en l'occurence les Etats-Unis) de verser jusqu'à 5% de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs sur différents produits. Les aides qui faussent les échanges seront «réduites substantiellement», tandis que les aides liées à des limitations de production seront plafonnées à 5% de la production agricole.En matière de services, les pays riches souhaitent libéraliser le secteur. Pour cela, la négociation prévoit que chaque membre fasse des offres, c'est-à-dire qu'il informe les autres pays des services qu'il est prêt à libéraliser. Le texte précisé que «des offres révisées devraient être présentées pour mai 2005».Synthèse L'Economiste
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