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OMC: L’accord sur les génériques confirmé

Par L'Economiste | Edition N°:2167 Le 08/12/2005 | Partager

. Les pays pauvres pourront les utiliser pour le traitement de maladies gravesLes 148 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont confirmé mardi 6 décembre leur accord provisoire de 2003 permettant aux pays pauvres touchés par de graves maladies infectieuses (malaria, tuberculose, sida) d’importer des médicaments génériques. L’accord du 30 août 2003 avait seulement pris la forme d’une exemption temporaire au droit de propriété intellectuelle. Les pays membres ont transformé cette disposition en amendement définitif au droit commercial international. Les pays en développement concernés, particulièrement les pays africains, réclamaient l’adoption de cette mesure avant la conférence ministérielle de l’OMC qui s’ouvre dans une semaine à Hong Kong. Ces pays craignaient que faute d’inscription dans le droit de l’OMC, ces dispositions puissent être révoquées à tout moment. Le compromis obtenu en août 2003, après des années d’âpres négociations, visait à concilier la santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Le débat opposait, d’un côté, les pays pauvres qui souhaitaient pouvoir importer des génériques de pays producteurs comme l’Inde et le Brésil, et, de l’autre, les pays occidentaux qui exigeaient que leur secteur pharmaceutique soit à l’abri de possibles réexportations.Le différend avait été résolu par une «déclaration du président» du Conseil général stipulant que le nouveau mécanisme autorisé par l’OMC serait utilisé «de bonne foi» à des fins de protection de la santé publique, et non dans un but industriel ou commercial.Synthèse L’Economiste

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