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Economie Internationale

OMC: Echec sur un projet de déclaration à soumettre au Round de Seattle

Par L'Economiste | Edition N°:647 Le 26/11/1999 | Partager

· Agriculture, services, droits sociaux, environnement et biotechnologies, culture et pays en voie de développement: Les points chauds du dernier round du millénaire

Les ambassadeurs des 135 pays de l'OMC n'ont pas pu s'entendre à Genève, sur un texte de déclaration à soumettre à la Conférence ministérielle de Seattle qui débute mardi prochain.
Un projet de texte, rendu public le 19 octobre, long de 37 pages, confus selon tous les diplomates et rempli d'options entre crochets (passages sur lesquelles il n'y a aucun accord) sera donc transmis en l'état à la conférence ministérielle qui doit durer jusqu'au 3 décembre. Les négociations s'annoncent difficiles d'entrée de jeu, selon les participants.
De longues sessions de travail attendent donc les participants à Seattle, a prédit Mme Rita Hayes, ambassadrice des Etats-Unis, reconnaissant que les obstacles qui ont bloqué jusqu'au bout les consultations ont été l'agriculture et la mise en oeuvre du précédent cycle, l'Uruguay Round (1987-94), insatisfaisante aux yeux des pays en développement.
Selon l'ambassadeur marocain, M. Nacer Benjelloun-Touimi, la courte séance du Conseil général, mardi, a fait un constat d'échec, sans que les délégués ne cherchent particulièrement à porter le blâme sur l'un ou l'autre. "C'est un problème politique. Il y a eu suffisamment de travail pour identifier des possibilités de compromis sur toutes les questions", a-t-il dit. Et de noter que dans le système du consensus qui prévaut à l'OMC, "un blocage en crée d'autres".
Le directeur général Mike Moore a, lui, appelé les ministres du Commerce à Seattle à montrer "plus de souplesse". Il a par ailleurs annoncé qu'il allait adresser une lettre aux Etats participants, estimant que «ce qui est en jeu, ce sont des emplois plus nombreux, de meilleurs niveaux de vie dans le monde entier».

Les positions en présence


- Agriculture
L'UE estime avoir fait des concessions maximales en réformant, dans l'Agenda 2000 adopté en mars à Berlin, sa politique agricole commune. Cette réforme prévoit une série de baisses des prix garantis, ainsi qu'une possible baisse des subventions à l'exportation. L'UE veut défendre son modèle fondé sur l'occupation du territoire et le soutien aux agriculteurs.
Les Etats-Unis entendent obtenir un engagement de l'UE à négocier une élimination des subventions aux exportations agricoles. Pour Washington, les aides directes communautaires (80% du total mondial) faussent la concurrence au détriment des agriculteurs américains et des pays en développement.
Les pays exportateurs agricoles du Groupe de Cairns veulent démanteler tous les soutiens à l'agriculture, y compris américains, et demandent l'accès sans restriction à tous les marchés.

- Services
L'UE souhaite que les pays de l'OMC s'engagent à ouvrir davantage leurs marchés et suppriment toute discrimination entre sociétés étrangères et sociétés nationales. L'Union veut aussi mettre l'accent sur l'ouverture des marchés des télécoms.
Les Etats-Unis, premier exportateur mondial de services, vont pousser à une plus grande ouverture des marchés dans les secteurs-clé tels que la finance, les télécommunications et la construction.
Pour le commerce électronique, Washington veut s'assurer que les échanges via l'Internet resteront exempts de droits de douane et de barrières.

- Droits sociaux
L'UE veut la création d'un forum conjoint entre l'Organisation Internationale du Travail et l'OMC. Il n'est pas question d'imposer des sanctions aux pays en développement ne respectant pas de normes sociales minimales, mais plutôt d'établir un dialogue avec eux sur ce sujet très sensible.
Washington a proposé la création d'un groupe de travail au sein de l'OMC sur les droits du travail et leur prise en compte dans la libéralisation du commerce.
Les pays en développement s'insurgent contre tout lien entre respect de normes sociales (travail des enfants, travail forcé...) et commerce, considérant que les droits des travailleurs sont du ressort de l'OIT.
Ils soupçonnent les pays industrialisés d'avoir des arrière-pensées protectionnistes et de vouloir remettre en cause l'avantage compétitif que représentent les bas salaires.

- Evironnement et biotechnologies
L'UE veut passer en revue les rapports entre commerce et changements climatiques, biodiversité, l'éco-étiquettage et sa compatibilité avec les règles de l'OMC.
A la lumière des dossiers du boeuf aux hormones, de la dioxine ou des OGM, l'UE entend faire respecter le principe de précaution qui stipule que, lorsqu'il y a doute, il vaut mieux interdire un produit.
L'Administration américaine va proposer dans le cadre de l'OMC un examen de l'impact sur l'environnement de l'ouverture accrue des échanges commerciaux dans le monde.

- Culture
L'UE continue à maintenir le principe de l'exception culturelle. Les biens et services culturels, dont l'audiovisuel, doivent échapper aux règles du commerce international en raison de leur spécificité. L'UE veut continuer à pouvoir subventionner ses chaînes de télévision nationales et régionales.
Les Etats-Unis n'ont guère réagi, forts d'une position dominante sur le marché mondial du cinéma et de la télévision.

- Pays en voie de développement
L'Inde et le G-15 hésitent à ouvrir un nouveau cycle de négociations tant que les pays développés n'auront pas mis en oeuvre les engagements pris lors de l'Uruguay Round, notamment dans le textile.

Wissal SEGRAOUI (AFP)

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