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International

OMC: Des PVD très déçus par le projet de déclaration ministérielle

Par L'Economiste | Edition N°:1136 Le 02/11/2001 | Partager

. La question de la santé et de l'accès aux médicaments représente la division majeurePlusieurs pays en développement se sont dit très déçus mercredi par un projet de déclaration qui sera soumis pour discussion et approbation aux ministres du Commerce des pays membres de l'OMC à la Conférence de Doha, n'excluant pas un «nouveau Seattle«, a-t-on appris de sources commerciales. Une réunion des ambassadeurs s'est ouverte mercredi au sein du Conseil général (exécutif) à Genève. A son issue, cette ultime version du projet de déclaration devrait être transmise à Doha, où la conférence ministérielle se tiendra du 9 au 13 novembre. Elle servira de document de travail aux ministres, et si elle est approuvée, elle indiquera le contenu d'un nouveau cycle commercial. «La situation est critique, je pense que nous nous dirigeons vers un nouveau Seattle«, a déclaré à l'AFP un responsable des PVD qui a requis l'anonymat, faisant référence à l'échec en décembre 1999 de la conférence ministérielle, en partie dû au sentiment de marginalisation des pays pauvres. Plus confiant, un ambassadeur influent des pays développés, Sergio Marchi (Canada), a relevé que le projet de déclaration «est le reflet d'un processus qui à Genève s'est plutôt bien passé« et «constitue une base très crédible pour le travail des ministres«. «Personne n'est pleinement satisfait«, a-t-il admis, mais ce texte, selon lui, peut être une «très bonne base pour surmonter les différences sur quelques questions encore en suspens«. Le Nigeria juge le document «partisan«, car «répondant pleinement aux intérêts des pays développés, et ne tenant pas compte des préoccupations des pays en développement ou moins avancés«. «Il y a beaucoup de protestations de toutes les délégations« en dépit des efforts du président du Conseil général Stuart Harbinson (Hong Kong) de trouver une solution satisfaisant les 142 Etats parties, a dit l'ambassadeur de la République dominicaine, Federico Alberto Cuello. «Fondamentalement, le climat n'est pas vraiment très différent du climat précédant Seattle«, a-t-il estimé. La question de la santé et de l'accès aux médicaments au regard de l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (TRIPS) est «la division majeure« et pourrait bloquer un accord à Doha.Cuello a dit que tous les pays membres, sauf deux, veulent que «rien dans l'accord TRIPS n'empêche les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique«. Les Etats-Unis et la Suisse ne veulent pas de cette formulation, craignant un effritement du droit des brevets. Selon une source proche de l'OMC, les six sujets les plus contentieux seraient: l'accès aux médicaments, l'agriculture, l'environnement, les normes sociales -même si le texte ne fait qu'effleurer ce sujet sensible-, et deux thèmes tenant très à coeur aux PVD: le textile et la révision des règles antidumping.


Des ONG redoutent un nouveau Seattle

Une coalition d'organisations non gouvernementales a rejeté aussi le projet de déclaration qui pourrait être soumis à la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Doha, mettant en garde contre la possibilité d'«un nouveau Seattle«. «La dernière tentative en date pour préparer un document (...) est accueillie avec colère par les organisations représentatives de la société civile et incrédulité et frustation par les pays en développement et les moins développés«, indique un communiqué de ces ONG américaines et internationales diffusé à Washington. «Le refus du secrétariat de l'OMC et de quelques pays riches (...) de répondre aux demandes des pays en développement et de la société civile pousse la Conférence de Doha vers une issue qui pourrait soit représenter un désastre pour la majorité de ses membres, soit un nouveau Seattle avec le rejet pur et simple de ce texte«, selon ces organisations.F. T. (AFP)

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