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Office de la Propriété Indsutrielle: Les marques du progrès

Par L'Economiste | Edition N°:5 Le 28/11/1991 | Partager


La notion de service public de la propriété industrielle a subi une profonde mutation ces dernières années. Initialement confinés dans un rôle d'enregistrement, de conservation, et de publication des droits, les offices nationaux tendent actuellement à élargir leur champ d'action à de nouvelles tâches, avec de nouveaux moyens.
Afin d'améliorer la situation actuelle de l'Office de la Propriété Industrielle, un projet d'assistance OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève) / PNUD a mis en place un programme d'action à court terme.
Celui-ci s'articule autour de certaines actions principales. La première est la rationalisation de la procédure d'enregistrement. Ainsi, désormais l'adoption d'un formulaire unique rempli par le déposant permettra de simplifier la procédure en supprimant toutes les tâches de dactylographie et de vérification des données sur des imprimés et des registres différents. La seconde action a trait à l'informatisation et l'extension de la documentation.
Cette action prévoit la définition des logiciels et la mise en place du système informatisé.
Les logiciels seront préparés et étudiés par des experts de l'OMPI de Genève.
Le matériel informatique sera fourni par la Société DATACO, qui assurera le suivi et la maintenance.
L'informatisation démarrera prochainement, elle facilitera ainsi la gestion de la procédure d'enregistrement et améliorera les services d'information.

Le projet prévoit également la constitution d'un fonds documentaire et l'établissement de liaisons avec les bases de données étrangères. Ainsi, des connexions avec ces bases de données spécialisées seront établies, telles que INPADOC (Centre International de Documentation en matière de Brevets), AGRIS (Banque de données de la F.A.O. spécialisée en agriculture), Lookhead (Brevets américains)... Le but est donc de constituer une source d'information technique à la fois utile et diversifiée.
Par ailleurs, la troisième action concerne l'accès au fichier international des marques. C'est ainsi que l'OMPI a lancé un projet intitulé "ROMARIN". Tous les pays membres de l'Arrangement de Madrid de 1891 concernant l'enregistrement international des marques recevront mensuellement et sans frais deux disques optiques contenant toutes les informations relatives aux marques internationales.
L'utilisation et l'équipement nécessaire de ces disques seront fournis gratuitement par l'OMPI. La mise en oeuvre de ce projet est prévue pour janvier 1992.
Enfin, l'une des actions du programme d'amélioration concerne la diffusion de l'information dont dispose l'OPI auprès des milieux intéressés.
Pour cela, un recueil trimestriel d'abrégés descriptifs de brevets d'invention classés par matières sera distribué aux entreprises concernées.
En 1990, 4 recueils trimestriels ont été préparés.
Toujours dans les cadre de la modernisation de l'OPI, des réformes sont prévues à long terme et qui vont permettre à l'OPI d'assurer une meilleure protection des droits de propriété industrielle, d'exploiter d'une manière optimale le capital d'informations dont il dispose. Les réformes vont également lui permettre de jouer un rôle dynamique au niveau de l'assistance aux entreprises et aux chercheurs, et de l'encouragement de l'activité inventive.

Meriem. OUDGHIRI.

La carte de visite de l'OPI


L'Office de la Propriété Industrielle, créé en 1916, comprend actuellement trois services: le service des marques et modèles, le service des brevets d'invention et le service de la documentation.
En 1990, l'OPI a enregistré 1909 marques, 298 dessins et modèles et 335 brevets. Ses principales tâches sont au nombre de quatre. Il s'agit tout d'abord de l'enregistrement des titres en vue de leur protection. Ensuite, leur publication pour les porter à la connaissance du public. Celle-ci s'effectue sous forme d'un supplément au Bulletin Officiel contenant les dépôts effectués et les modifications inscrites au cours de l'année.
L'OPI a également pour rôle la centralisation, la conservation et la mise à la disposition du public de toute la documentation nécessaire.
De plus, cet office est aussi en liaison avec les organismes chargés de la propriété industrielle à l'échelle internationale.
Cette liaison se concrétise par la participation aux réunions internationales organisées par l'OMPI, ainsi que par l'enregistrement des marques internationales déposées au Bureau International conformément aux dispositions de l'Arrangement de Madrid de 1891. Enfin, l'OPI a pour rôle l'examen des contrats de licence. Celui-ci porte sur les contrats communiqués par l'Office des Changes à l'Administration de l'Industrie et qui sont ensuite transmis à l'OPI, pour avis par les divisions de la D.P.I.

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