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Economie

Oeuvres sociales des enseignants: Le projet sera prêt pour la session d'avril

Par L'Economiste | Edition N°:970 Le 05/03/2001 | Partager

. Les députés ont présenté leurs amendements mercredi 28 févrierLes parlementaires s'activent pour voter le projet de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des oeuvres sociales de l'Education et de la Formation au cours de la prochaine session. Ils ont déposé mercredi 28 février leurs amendements au projet de texte présenté par le gouvernement en novembre dernier. “Les changements proposés ne touchent pas au fond et vont généralement dans le sens de l'amélioration du texte”, affirme le président de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Mobdiâ. Les députés mettent l'accent sur le renforcement de la gestion et du contrôle des fonds de la Fondation. Celle-ci étant, en vertu du projet, l'un des rares organismes publics exempts du contrôle a priori. La Commission devra voter le texte dans sept à dix jours. Le temps que le gouvernement étudie les amendements des députés et prépare ses réponses. Il faut dire que le texte est largement bien accueilli par les groupes parlementaires. Il sera certainement voté à l'unanimité lors de la session d'avril (une session extraordinaire est dans l'air). Très attendu par le corps enseignant, le projet est le premier sur la liste des projets à approuver.Le suivi personnel de SM le Roi du projet de la Fondation qui porte son nom n'est pas étranger à cette célérité. Le Ministère de l'Education Nationale (MEN) a exprimé son souhait de voir la Fondation rendre ses premiers services avant la fin 2001 ou, au maximum, au début 2002.Le personnel relevant du MEN, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle pourra, en contrepartie d'une cotisation symbolique variant entre 20 et 80 DH, accéder au service de la Fondation. Cette somme sera obligatoirement retenue à la source auprès de l'ex-DOTI. Le montant global des prélèvements est estimé à 100 millions de DH. Il viendra s'ajouter à quelque 336 millions de DH prévus par la loi de Finances en cours. La participation de l'Etat représente 2% de la masse salariale du personnel de l'Education nationale dont le nombre avoisine 300.000 personnes. La Fondation qui est dotée de la personnalité morale devra, entre autres, faciliter l'accès au logement et mettre en place des systèmes complémentaires de retraite et de couverture médicale. Elle se chargera également de la création de clubs, colonies de vacances, économats et jardins d'enfant. Des services qui font cruellement défaut.


Récupération du parc foncier

Le MEN se prépare sérieusement pour le lancement de la Fondation Mohammed VI. Il a procédé dernièrement à une large opération d'inventaire de son parc foncier afin d'en mettre une partie à la disposition de la Fondation. L'initiative n'a pas manqué de révéler certaines pratiques. Le ministère a découvert qu'une partie de son patrimoine a été usurpée. Des terrains ont été “envahis” par des particuliers, puis utilisés pour des projets immobiliers. Par ailleurs, des domiciles de fonction sont encore occupés par des retraités ou des personnes étrangères au département. Une source proche du ministère affirme que les mesures de récupération ont été entamées. Il est fort probable que certains cas soient soumis à la justice.L'inventaire du parc a été, entre autres, à l'origine du lancement du plus grand audit dans l'histoire du département. Affaire à suivre.Omar MAKHFI

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