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Enquête

Obéir au chef : Oui, mais pas contre le règlement

Par L'Economiste | Edition N°:234 Le 13/06/1996 | Partager

Le manquement aux ordres du chef direct peut justifier le renvoi du salarié. Dans la fonction publique aussi, le fonctionnaire est obligé d'obéir aux ordres de son supérieur hiérarchique. Mais la loi est claire, cette obéissance s'arrête quand elle compromet les règlements.

L'obéissance aux ordres s'impose comme obligation première à laquelle doit se plier l'employé. Les relations même du travail tournent principalement autour de l'obéissance. Le salarié, qu'il soit employé de l'Etat ou du secteur privé, est tenu de respecter l'ordre qu'il reçoit de son supérieur hiérarchique.
Dans la fonction publique, l'ordre est soit individuel, écrit ou verbal, soit adressé sous forme de prescription générale à plusieurs agents. Il s'agit ici principalement de circulaires ou d'instructions de service. "L'ordre peut être donné même sous forme de signaux", indique Me Abdelkrim Naciri Ghomari. Ainsi, l'article 17 du Dahir n°1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique souligne clairement que "tout fonctionnaire est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Le fonctionnaire chargé d'assurer la marche d'un service est responsable de l'autorité qui lui a été conférée pour cet objet et de l'exécution des ordres qu'il a donnés".
Dans le même sens, l'art. 6 de l'arrêté du 23 octobre 1948 relatif au statut type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur, précise que les salariés doivent obéissance à leur chef direct. La désobéissance est une indiscipline qui est passible de sanctions et peut même coûter son poste au salarié. Parmi les fautes graves pouvant motiver le licenciement figure en effet le refus d'exécuter un travail entrant dans les attributions du salarié. Cependant, le salarié peut être amené à recevoir un ordre qui soit contraire au règlement. La loi est à ce niveau on ne peut plus claire. "S'il y a une illégalité grave et évidente, le fonctionnaire a l'obligation de désobéir; s'il exécute l'ordre dans ce cas, il commettra une faute et peut même se voir condamné pénalement dans certaines hypothèses sans qu'il puisse invoquer le fait justificatif ou l'excuse absolutoire de l'ordre reçu". L'ordre ne peut donc justifier une infraction aux principes de base.
Le principe d'obéissance comporte cependant quelques limites. Le fonctionnaire qui doit respecter avant tout la loi et le règlement peut se trouver dans des situations où il sera parfois amené à désobéir. Si le chef persiste, l'employé peut demander que l'ordre lui soit signifié par écrit. Ce qui constituera alors une preuve solide.
Dans la fonction publique, le destinataire de l'ordre doit le considérer comme obligatoire, sauf s'il a la possibilité de contester sa régularité devant le juge. Dans ce cas, au moins, le fonctionnaire ne risque pas sa fonction. Il peut cependant faire l'objet de pressions, ce qui conduit à un climat d'animosité.
L'obéissance s'arrête aussi quand l'ordre est contraire à la tâche pour laquelle l'employé a été recruté. "L'employé est tenu d'obéir aux ordres conformes à la morale, à la nature du travail et à la loi", souligne Me Saîda Liraqui. Ce que confirme Me Naciri Ghomari, en disant qu'"un licencié recruté pour effectuer des travaux de bureau peut refuser d'exécuter des travaux de ménage, par exemple". Si l'instruction ne remplit pas ces conditions, elle est annulée de droit.
A un ordre donné par écrit, "l'employé peut répondre par écrit, en expliquant les motifs de son refus", ajoute Me Liraqui. Si par contre l'ordre est verbal, l'employé peut recourir aux témoignages.
Les moyens de refus dont dispose le salarié sont cependant très limités. Le salarié est menacé de premier chef du renvoi. C'est le prix de la dénonciation. Il dispose d'ailleurs de peu de moyens pour prouver un licenciement abusif. L'ordre étant verbal, sans trace écrite, il lui sera difficile d'apporter la preuve.

Malika EL JOUHARI

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