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Société

Nouvelle erreur médicale à Dar Salam?

Par L'Economiste | Edition N°:2757 Le 16/04/2008 | Partager

. Un bébé décède suite à une hospitalisation. Ses parents portent plainte. Ils soupçonnent la négligence d’une infirmièreLa clinique Dar Salam de Casablanca se trouve, encore une fois, au cœur d’un mystérieux décès. Après Wadiî Nassib, le jeune homme décédé en 2006 (www.leconomiste.com), et pour lequel l’établissement a été condamné à payer 2 millions de DH de dommages et intérêts, une autre plainte pour négligence ayant conduit à un décès a été déposée le 1er avril auprès du procureur du Roi près le TPI de la métropole. Tout a commencé le 15 mars dernier. Ayoub Ejjahraki, un bébé de 13 mois souffre de difficultés respiratoires. Ses parents le conduisent à la polyclinique de Hay Hassani. En dépit du traitement et en l’absence d’une amélioration des capacités respiratoires de l’enfant, le médecin traitant décide de l’hospitalisation d’Ayoub. Mais la manque de place à la polyclinique de Hay Hassani oblige les parents à chercher un autre établissement. L’enfant est alors hospitalisé le 17 mars à la clinique Dar Salam. Après avoir reçu un traitement durant la matinée, «l’état d’Ayoub se stabilise», affirme sa mère, Khadija Charara. Mais pas pour longtemps, puisque vers 14h le même jour, l’infirmière lui administre une injection «suite à laquelle, mon fils qui dormait a sursauté en poussant un grand cri», se souvient la mère de la victime. En dépit des tentatives de réanimation, l’enfant décède 20 minutes après. «J’attendais que l’on m’explique les causes, mais la clinique m’a seulement signé un certificat de décès qui atteste la mort naturelle d’Ayoub», souligne Charara. Avant d’ajouter, «lorsque j’ai évoqué l’éventualité d’une autopsie et posé une question sur les compétences du personnel soignant, la direction n’a pas jugé utile de me répondre». Bien décidés à comprendre les véritables raisons du décès de leur bébé, les parents de la victime portent donc plainte contre la clinique et l’infirmière qui a administré l’injection. Contactée par L’Economiste, la direction de Dar Salam invoque une explication classique dans ce genre d’affaires: le médecin est soumis à une obligation de moyen et non de résultat. «L’autopsie n’est pas systématique. Dans le cas de l’enfant Ayoub, le médecin traitant a délivré un certificat de décès qui explique les causes de celui-ci. De plus, nous n’avons pas été informés d’une quelconque poursuite», explique-t-on auprès de la clinique. En effet, la plainte déposée par les parents d’Ayoub n’a pas encore donné lieu à des poursuites. Les plaignants devront donc attendre quelques semaines, avant de connaître le sort réservé par le ministère public, à leur requête: la poursuite ou le non-lieu.


Elément légal

Les actions pour erreur médicale peuvent être publiques ou civiles. Dans le premier cas, elles prennent la forme d’une plainte pénale auprès du pôle délictuel du TPI. Dans le second, elles incarnent une requête déposée auprès du tribunal civil. Les premières se basent sur les articles 432 et 433 du Code pénal, alors que les deuxièmes s’appuient sur les articles 77 et suivants du dahir des obligations et des contrats (DOC). Lorsque les unes évoquent la négligence et l’inobservation des règlements, les autres font référence au schéma classique de la responsabilité délictuelle à savoir: la faute, le préjudice et un lien de causalité direct entre les deux. L’action pénale peut être sanctionnée par une peine de prison (ferme ou avec du sursis), alors que la requête civile n’ouvre la voie qu’à des dommages et intérêts.Naoufal BELGHAZI

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