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    Affaires

    Nouveau système de cautionnement pour les entreprises sous douane à l'Aéroport Mohammed V

    Par L'Economiste | Edition N°:809 Le 13/07/2000 | Partager

    Si tout se déroule comme prévu, le 1er août, le nouveau système de cautionnement devrait entrer en vigueur. Dans ce processus, la nouvelle caution bancaire en faveur de la douane sera basée sur le chiffre d'affaires des droits et taxes de l'année précédente, avec un minimum et un maximum. Alors que l'ancienne formule préconisait pourles magasins de fret sous douane de l'Aéroport Mohammed V, gérés par les sociétés privées, l'obligation de fournir une caution couvrant les droits et taxes en faveur de la RAM. La compagnie aérienne fournissait à son tour une caution à la douane, notamment pour ces magasins privés sur lesquels elle n'a pas droit de regard. Ce cautionnement triangulaire, lourd à gérer, posait des problèmes de responsabilité.Pour faciliter les procédures, le Comité d'Opérateurs de Fret Aérien est intervenu auprès de la Direction Générale des Douanes. Après négociations, l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) a accepté d'abolir ce système de cautionnement triangulaire pour le remplacer par un système moderne: responsabiliser les gérants privés des entreprises sous douane avec une caution directe. Ce comité est composé de la Chambre de Commerce de Casablanca, la RAM, l'ONDA, l'ADII, la Gendarmerie Royale, l'Asmex, l'AMITH, les Transitaires, la Fédération d'Importateurs, le Service de Contrôle Sanitaire et les Laboratoires Publics.Les gestionnaires des magasins sous douane à l'Aéroport Mohammed V peuvent prendre contact directement avec la douane pour accomplir les formalités nécessaires à ce nouveau cautionnement. Plusieurs réunions sont en cours avec l'ADII pour étudier de nouvelles procédures de cautionnement bancaire. Un projet de convention a été remis aux gestionnaires des entrepôts, pour recueillir leurs avis et commentaires. R.L.

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