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Economie

Nouveau procès pour le scandale des cantines scolaires

Par L'Economiste | Edition N°:1054 Le 06/07/2001 | Partager

. Le jugement a été cassé par la Cour Suprême . La requête présentée par la défense à la Cour Suprême relève plusieurs vices de fond. En l'attente de la révision du procès, les inculpés demeurent en détention préventiveSix ans après le début des investigations, l'affaire des cantines scolaires connaît encore un nouveau rebondissement. La Cour Suprême vient de casser la semaine dernière le verdict prononcé par la Cour Spéciale de Justice. Les inculpés demeurent en détention préventive, en attendant un nouveau verdict. Et pour cause, plusieurs vices de fond ont été relevés au cours de ce procès. En premier lieu, la défense a mis en relief la faiblesse des arguments ayant servi à condamner les inculpés. Selon l'article 27 du Dahir de 1972 organisant la Cour Spéciale de Justice, les peines rendues par les magistrats de la Cour doivent être motivées. De son côté, l'article 352 du code de procédure pénale souligne que tout arrêt de justice qui n'est pas motivé est considéré comme nul et non avenu. Selon les avocats des détenus, les faits à la base du jugement ne peuvent justifier les peines rendues. Les magistrats se sont basés, en partie, sur les procès-verbaux de la police et ont laissé de nombreuses questions en suspens. Selon les dires de l'un des avocats, “toute personne qui aurait assisté aux plaidoiries aurait eu l'impression de suivre une affaire différente à chaque audition, tellement les arguments étaient décousus et les liens entre les faits peu évidents”. L'affaire des cantines scolaires a été instruite en justice sur une demande expresse de l'Etat qui s'est constitué partie civile. Or, la défense a refusé de reconnaître à ce dernier cette qualité. Le contrat, qui lie le Maroc au Programme Alimentaire Mondial (PAM), repose sur un échange de consentements mutuels. En conséquence, si lésion il y a, elle doit être invoquée par les deux parties. De plus, les marchandises détournées ne sont pas la propriété de la partie plaignante. Cet état de fait découle de l'interprétation de l'une des clauses du contrat qui stipule que toutes les denrées alimentaires non utilisées doivent être restituées au PAM. L'Etat marocain n'a donc jamais été propriétaire des denrées alimentaires fournies par le PAM. Par conséquent, la qualité de partie civile ne peut lui être reconnue, selon les avocats de la défense.La part de responsabilité qui incombe aux personnes physiques et morales est demeurée ambiguë durant ce procès. Des sociétés ont été mises en cause et condamnées à des amendes, sans avoir subi aucun audit ou interrogatoire de la part de l'instance judiciaire. Elles ont été reconnues responsables des torts causés par leurs agents. La Cour Spéciale de Justice a considéré que toute personne morale est responsable des actes commis par ses agents durant l'exercice de leurs fonctions. Selon ce raisonnement, et pour préserver la cohérence de l'argumentation, l'Etat doit être considéré responsable des fautes commises par ses fonctionnaires. Or, un cheminement inverse a été emprunté. L'Etat étant jugé lésé, les fonctionnaires inculpés ont été condamnés à lui verser des dédommagements! Autre argument, la détention des inculpés s'est faite en contradiction avec les dispositions juridiques relatives à l'arrestation de toute personne. En vertu de l'article 28 du statut de la Cour Spéciale de Justice et de l'article 400 du code de procédure pénale, toute détention doit être précédée d'une demande écrite de la part du Parquet. Or, plusieurs personnes ont été mises en prison sans qu'aucune demande en ce sens n'ait été adressée par le Parquet.L'incohérence a ponctué le déroulement d'une majeure partie du procès. Par exemple, le procureur du Roi mentionne dans l'instruction que l'un des détenus a été présent à l'audience du 4 février 1997, alors que l'intéressé ne comparaîtra devant le tribunal que le 25 septembre, soit sept mois plus tard! Un exemple parmi tant d'autres des nombreuses confusions décelées, indique un avocat.


L'incertitude persiste

Six ans après le début du scandale, l'affaire des cantines scolaires n'a pas encore livré tous ses secrets. Les faits remontent à 1994, lorsque la Gendarmerie Royale de Meknès ouvre une enquête pour déterminer la provenance de bidons d'huile découverts dans une décharge publique et portant l'inscription du PAM. Circonscrite initialement à la délégation régionale du Ministère de l'Education Nationale, l'affaire ne tardera pas à mettre en évidence la multiplicité et la complexité de ses ramifications. Le département de tutelle se constituera rapidement partie civile pour dénoncer les agissements des agents mis en cause. Le dossier a alors atterri entre les mains de la Cour Spéciale de Justice. Après cinq ans de travail, cette instance a rendu le 5 août 1999 son verdict à l'encontre de 40 personnes. Une décision contestée par la défense et cassée par la Cour Suprême.Au-delà de la confrontation des arguments juridiques, la question qui demeure toujours en suspens est celle de la somme détournée. En 1997, la Cour Spéciale de Justice chiffrera ce montant à 43 millions de DH. Les audits effectués par l'Education Nationale l'estiment à 110 millions de DH, alors que du côté du PAM, on avance le chiffre de 42 millions de dollars! Si ces chiffres prêtent à discussion, une chose au moins demeure sûre: des milliers de ventres innocents ont été injustement affamés. Abdelfattah BERHIL

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